Chapitre 3 Flashcards
Quel palier peut apporter des loi plus sévère ?
Municipal
Quel palier est responsable des loi entourant l’homologation?
Fédéral
Qui est responsable de la santé humaine et sécurité?
Fédéral
Qui peut règlementer l’utilisation des pesticides avec des permis et des restrictions?
Provincial
Qui est responsable des effets sur l’environnement ?
Fédéral
Quels sont les objectifs principaux de la Loi sur les produits antiparasitaires? (LPA)
Contrôler les produits antiparasitaires
Homologation
Vrai ou faux.
C’est la LPA qui peut homologuer et aussi donner des amendes lorsque les loi ne sont pas respectées
Vrai
Vrai ou faux, l’ARLA fait partie de Santé Canada.
Vrai
Qui est responsable de la réévaluation d’un pesticide et qui a le pouvoir de retirer un pesticide du marché ?
ARLA
Qui doit constituer un dossier toxicologique et scientifique à l’ARLA?
Le demandeur
Vrai ou faux.
Des essais non prévus peuvent être demandé par l’ARLA
vrai
Vrai ou faux.
Le délai moyen entre la demande et la décision de l’ARLA (homologation) est d’environ 6 mois.
Faux. environ 2 ans
Pourquoi dit-on que les compagnies n’ont pas intérêt à être de mauvaise foie ?
Parce que le produit fautif sera retiré du marché s’il cause des problèmes. Le processus d’homologation est très coûteux. S’il y problèmes, des poursuites peuvent être faites et des demandes de compensations aussi .
Nommez les 3 classifications fédérale des pesticides.
Usage domestique
Usage commercial
Usage restreint
En quoi consiste la classe “usage restreint”?
Risques importants pour l’environnement et la santé
Limites d’emploi
Applications aquatiques et forestières
Qui suis-je?
Je suis concentré et on doit me dilués avant utilisation ?
Pesticide usage commercial
Qui suis-je?
Je représente un risque faible si je suis utilisé correctement et je suis prêt à être utilisé.
Pesticide usage domestique
Nommez deux autres lois fédérales qui sont en lien avec les pesticides.
Loi sur les aliments et drogues (Limites maximales de résidus)
Loi sur le transport des matières dangereuses
Vrai ou faux.
La loi sur les pesticides est fédérale.
Faux, C’est provinciale
Nommez les objectifs de la Loi sur les pesticides. (2)
- Éviter et atténuer les atteintes à l’environnement et à la santé
- Réduire et rationaliser l’utilisation des pesticides
Quels sont les 2 règlements qui font parti de la Loi sur les pesticides?
- Règlement sur les permis et certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides.
- Code des gestion des pesticides
Quel règlement est responsable de donner les permis et certificat, et qui en a besoin?
Règlement sur les permis et certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides
Permis: entreprises
Certificats: vendeurs et utilisateurs
Qui a besoin d’une formation obligatoire ?
Les vendeurs et les utilisateurs qui souhaitent avoir un certificat d’utilisation de pesticides.
Vrai ou faux. Il est obligatoire de tenir des registres et déclarations d’achat, de vente et d’utilisation de pesticides
Vrai. pour contrôler la circulation des produits.
Règlement sur les permis et certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides
À quelle classe fédérales appartiennent les classes québécoises ?
1 = N/A
2 = restreint
3 et 3A = commercial
4 et 5 = domestique
Quelle classe québécoise est exemptés d’homologation et qui permet son utilisation?
Classe 1, expérimentation
autorisation ministérielle (besoin d’un permis)
En quoi consiste la classe 3A?
Tout pesticide qui enrobe une semence : avoine, blé, canola, maïs-grain, maïs sucré, soya.
(seulement néonicotinoïdes)
Quels sont les grosses différences entre la classe 4 et 5?
Classe 4 : dilution, 1kg ou 1 L et plus. SOUS CLÉ
Classe 5 : pas de dilution, moins que 1 kg ou 1L. LIBRE ACCÈS
Selon le Règlement sur les permis et certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides, qui doit se procurer un permis ?
Entreprises
Vente en gros ou au détail
Offre de service ( travaux rénumérés ou non rénumérés comportant l’utilisation de pesticides).
Selon le Règlement sur les permis et certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides, Qui est exempt d’un permis mais à tout de même besoin d’un certificat?
Aménagistes forestiers
Agriculteurs
Quelles sont les obligations du détenteur de permis?(5)
- employé avec certificat ou sous supervision d’un employé certifié
-Si permis de vente: s’assurer que l’acheteur est titulaire des doc. requis.
-Registre - permis de vente: transmission annuelle d’informations au Ministère.
- Afficher les permis si A,B,C
-aviser changement de situation
Qui doit avoir un certificat ?
Individus, vendeurs et utilisateurs de pesticides, producteurs agricoles, aménagistes forestiers.
Quelle est la définition d’une étiquette selon la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA)?
Tout ce qui sert à transmettre l’information qui doit accompagner le produit au titre de la présente loi et de ses règlements.
Quel règlement est responsable des registres et déclarations d’achat, de vente et d’utilisation de pesticides.
Loi sur les pesticides
-Règlement sur les permis et certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides
Qui doit tenir un registre ?
Titulaire de permis (Sauf catégorie B2)
Quelle catégorie de permis doit déclarer annuellement les achats de classe 1 è 3A et les ventes de pesticide visés par une justification agronomique ?
B1
Vrai ou faux.
Le permis de catégorie A n’a pas besoin de déclarer annuellement les vente de pesticides provenant d’un fournisseur qui n’est pas titulaire de permis ?
Faux. Il DOIT DÉCLARER LES VENTES (Classes 1 à 5)
Nommez les 3 règles associées au Code de gestion des pesticides
- Règles pour l’utilisation des pesticides
- Règles pour la vente des pesticides
- Règles d’aménagements pour l’entreposage, le chargement, et le déchargement sécuritaire des pesticides
Quelles sont les 4 interdictions comprises dans la règle pour l’utilisation des pesticides ?
1-interdiction d’utiliser certains pesticides sur les surfaces engazonnées (sauf golf)
2-interdiction mélanges pesticides/fertilisants (sauf si contenants séparés)
3-Interdiction écoles et centres de la petite enfance
4-interdiction de traitements aérosols dans les bâtiments
Les surfaces engazonnées sont régie pas le code gestion des pesticides, quelle est l’exception ?
Terrain de golf (wtf)
Quelles sont les distances à respecter ? (règle pour l’utilisation des pesticides)
Éloignement zones sensibles (cours d’eau, eau potable, milieux humides…)
Éloignement des zones habitées
Quelles sont les nouvelles règles pour le milieu agricole ? (règle pour l’utilisation des pesticides)
Une justification et une prescription agronomique doit être faite pour l’utilisation de certains pesticides plus à risque ou de la classe 3A.
(classe 1 à 3 avec atrazine ou certains néonicotinoïdes)
Quel classe de pesticide est règlementée sur son entreposage?
3A
Combien de temps la justification agronomique doit être conservée par l’agriculteur?
Minimum 5 ans
Vrai ou faux.
Une justification agronomique est valide jusqu’à 5 ans.
Faux. 1 an
Qu’est-ce qui est essentiel pour que le producteur puisse acheter un pesticide de la classe 3A?
Une prescription agronomique
En cas d’urgence, qu’est-ce qui peut être fait ?
Prescription AVANT que la justification agronomique ne soit donnée.
Nommez les conditions à respecter pour qu’une situation soit “urgente”. (4)
- Agronome doit être d’avis que :
-insecte ravageur met en péril la culture
-traitement insecticides est le plus approprié - Obtention de la prescription avant l’application
- Pesticide appliqué 36h suivant la prescription
- Justification agronomique doit suivre 2 jours ouvrables.
Vrai ou faux.
Lors d’une situation urgente, la justification agronomique doit suivre maximum 1 semaine après la prescription
FAUX. 2 jours ouvrables.
Combien de temps après la prescription pouvons nous appliquer un pesticide en situation urgente ?
36h
Pour quelles raisons doit-on demandé une justification agronomique pour l’atrazine ?
Contaminant important des cours d’eau
Résistance
Ils existent des outils d’aide à la décision pour les justifications agronomiques. Nommez en un pour l’enrobage des semences et pour l’atrazine.
Application numérique VFF QC (Cerom)
Outil d’aide à l’OAQ
Quels sont les 2 néonicotinoïdes qui ne sont pas visés par une justification agronomique et pourquoi?
Thiaclopride et Acétamipride
Homologués au Canada nécessitent seulement prescription
Dans le cadre du plan de réduction des pesticides (terrain de golf), au combien de temps doivent-ils remettre un détail des pesticides utilisés annuellement?
Au 3 ans
Quelles sont les règles d’aménagement pour l’enteprosage, le chargement et le déchargement? (Dans le code des gestions des pesticides) (3)
- Aménagement de zones de rétention et de dispositifs anti-retour
- Distances d’éloignement
- Assurance responsabilité environnementale(entrepôts grande capacité, plus de 1000L de classes 1 à 4)
Quelle loi demande une étude d’impact pour pulvérisation aérienne sur superficies de 600 ha et plus ET un certificat d’autorisation? (utilisation non agricoles)
Loi sur la qualité de l’environnement (provinciale)
Vrai ou faux.
Les municipalités peuvent adoptée des règlementations plus sévère que le fédéral
Vrai.
ne peut pas être moins sévère.
Quelles sont les lois ou obligations à respecter par l’Agronome?
Lois fédérales, provinciales et municiparles
Code des professions (OAQ et code de déontologie)
Loi sur les agronomes
À quel code réfère que l’agronome doit tenir compte des limites de ses connaissances, de ses compétences et des moyens dont il dispose?
Art.8 Code de déontologie
Quel code stipule que l’agronome doit prendre les moyens pour maintenir à jour ses connaissances et ses compétences?
Art.5 Code de déontologie
Expliquer l’art.16 du code de déontologie.
L’agronome devra poser un diagnostic complet car il doit s’abstenir d’exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets.
Vrai ou faux.
L’agronome doit tenir compte des conséquences prévisibles que peuvent avoir ses activités professionnelles sur la société.
VRAI selon art. 6 du code de déontologie
Vrai ou faux.
Le professionnalisme fait partie de la réglementation
faux.
