Chapitre 3 Flashcards by Sara Bouaziz

Quel palier peut apporter des loi plus sévère ?

Municipal

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Quel palier est responsable des loi entourant l’homologation?

Fédéral

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Qui est responsable de la santé humaine et sécurité?

Fédéral

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Qui peut règlementer l’utilisation des pesticides avec des permis et des restrictions?

Provincial

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Qui est responsable des effets sur l’environnement ?

Fédéral

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Quels sont les objectifs principaux de la Loi sur les produits antiparasitaires? (LPA)

Contrôler les produits antiparasitaires
Homologation

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Vrai ou faux.
C’est la LPA qui peut homologuer et aussi donner des amendes lorsque les loi ne sont pas respectées

Vrai

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Vrai ou faux, l’ARLA fait partie de Santé Canada.

Vrai

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Qui est responsable de la réévaluation d’un pesticide et qui a le pouvoir de retirer un pesticide du marché ?

ARLA

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Qui doit constituer un dossier toxicologique et scientifique à l’ARLA?

Le demandeur

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Vrai ou faux.
Des essais non prévus peuvent être demandé par l’ARLA

vrai

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Vrai ou faux.
Le délai moyen entre la demande et la décision de l’ARLA (homologation) est d’environ 6 mois.

Faux. environ 2 ans

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Pourquoi dit-on que les compagnies n’ont pas intérêt à être de mauvaise foie ?

Parce que le produit fautif sera retiré du marché s’il cause des problèmes. Le processus d’homologation est très coûteux. S’il y problèmes, des poursuites peuvent être faites et des demandes de compensations aussi .

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Nommez les 3 classifications fédérale des pesticides.

Usage domestique
Usage commercial
Usage restreint

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En quoi consiste la classe “usage restreint”?

Risques importants pour l’environnement et la santé
Limites d’emploi
Applications aquatiques et forestières

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Qui suis-je?
Je suis concentré et on doit me dilués avant utilisation ?

Pesticide usage commercial

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Qui suis-je?
Je représente un risque faible si je suis utilisé correctement et je suis prêt à être utilisé.

Pesticide usage domestique

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Nommez deux autres lois fédérales qui sont en lien avec les pesticides.

Loi sur les aliments et drogues (Limites maximales de résidus)
Loi sur le transport des matières dangereuses

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Vrai ou faux.
La loi sur les pesticides est fédérale.

Faux, C’est provinciale

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Nommez les objectifs de la Loi sur les pesticides. (2)

Éviter et atténuer les atteintes à l’environnement et à la santé
Réduire et rationaliser l’utilisation des pesticides

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Quels sont les 2 règlements qui font parti de la Loi sur les pesticides?

Règlement sur les permis et certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides.
Code des gestion des pesticides

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Quel règlement est responsable de donner les permis et certificat, et qui en a besoin?

Règlement sur les permis et certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides
Permis: entreprises
Certificats: vendeurs et utilisateurs

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Qui a besoin d’une formation obligatoire ?

Les vendeurs et les utilisateurs qui souhaitent avoir un certificat d’utilisation de pesticides.

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Vrai ou faux. Il est obligatoire de tenir des registres et déclarations d’achat, de vente et d’utilisation de pesticides

Vrai. pour contrôler la circulation des produits.

Règlement sur les permis et certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

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À quelle classe fédérales appartiennent les classes québécoises ?

1 = N/A 2 = restreint 3 et 3A = commercial 4 et 5 = domestique

Quelle classe québécoise est exemptés d'homologation et qui permet son utilisation?

Classe 1, expérimentation autorisation ministérielle (besoin d'un permis)

En quoi consiste la classe 3A?

Tout pesticide qui enrobe une semence : avoine, blé, canola, maïs-grain, maïs sucré, soya. (seulement néonicotinoïdes)

Quels sont les grosses différences entre la classe 4 et 5?

Classe 4 : dilution, 1kg ou 1 L et plus. SOUS CLÉ Classe 5 : pas de dilution, moins que 1 kg ou 1L. LIBRE ACCÈS

Selon le Règlement sur les permis et certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides, qui doit se procurer un permis ?

Entreprises Vente en gros ou au détail Offre de service ( travaux rénumérés ou non rénumérés comportant l'utilisation de pesticides).

Selon le Règlement sur les permis et certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides, Qui est exempt d'un permis mais à tout de même besoin d'un certificat?

Aménagistes forestiers Agriculteurs

Quelles sont les obligations du détenteur de permis?(5)

- employé avec certificat ou sous supervision d'un employé certifié -Si permis de vente: s'assurer que l'acheteur est titulaire des doc. requis. -Registre - permis de vente: transmission annuelle d'informations au Ministère. - Afficher les permis si A,B,C -aviser changement de situation

Qui doit avoir un certificat ?

Individus, vendeurs et utilisateurs de pesticides, producteurs agricoles, aménagistes forestiers.

Quelle est la définition d'une étiquette selon la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA)?

Tout ce qui sert à transmettre l'information qui doit accompagner le produit au titre de la présente loi et de ses règlements.

Quel règlement est responsable des registres et déclarations d'achat, de vente et d'utilisation de pesticides.

Loi sur les pesticides -Règlement sur les permis et certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides

Qui doit tenir un registre ?

Titulaire de permis (Sauf catégorie B2)

Quelle catégorie de permis doit déclarer annuellement les achats de classe 1 è 3A et les ventes de pesticide visés par une justification agronomique ?

Vrai ou faux. Le permis de catégorie A n'a pas besoin de déclarer annuellement les vente de pesticides provenant d'un fournisseur qui n'est pas titulaire de permis ?

Faux. Il DOIT DÉCLARER LES VENTES (Classes 1 à 5)

Nommez les 3 règles associées au Code de gestion des pesticides

1. Règles pour l'utilisation des pesticides 2. Règles pour la vente des pesticides 3. Règles d'aménagements pour l'entreposage, le chargement, et le déchargement sécuritaire des pesticides

Quelles sont les 4 interdictions comprises dans la règle pour l'utilisation des pesticides ?

1-interdiction d'utiliser certains pesticides sur les surfaces engazonnées (sauf golf) 2-interdiction mélanges pesticides/fertilisants (sauf si contenants séparés) 3-Interdiction écoles et centres de la petite enfance 4-interdiction de traitements aérosols dans les bâtiments

Les surfaces engazonnées sont régie pas le code gestion des pesticides, quelle est l'exception ?

Terrain de golf (wtf)

Quelles sont les distances à respecter ? (règle pour l'utilisation des pesticides)

Éloignement zones sensibles (cours d'eau, eau potable, milieux humides...) Éloignement des zones habitées

Quelles sont les nouvelles règles pour le milieu agricole ? (règle pour l'utilisation des pesticides)

Une justification et une prescription agronomique doit être faite pour l'utilisation de certains pesticides plus à risque ou de la classe 3A. (classe 1 à 3 avec atrazine ou certains néonicotinoïdes)

Quel classe de pesticide est règlementée sur son entreposage?

Combien de temps la justification agronomique doit être conservée par l'agriculteur?

Minimum 5 ans

Vrai ou faux. Une justification agronomique est valide jusqu'à 5 ans.

Faux. 1 an

Qu'est-ce qui est essentiel pour que le producteur puisse acheter un pesticide de la classe 3A?

Une prescription agronomique

En cas d'urgence, qu'est-ce qui peut être fait ?

Prescription AVANT que la justification agronomique ne soit donnée.

Nommez les conditions à respecter pour qu'une situation soit "urgente". (4)

1. Agronome doit être d'avis que : -insecte ravageur met en péril la culture -traitement insecticides est le plus approprié 2. Obtention de la prescription avant l'application 3. Pesticide appliqué 36h suivant la prescription 4. Justification agronomique doit suivre 2 jours ouvrables.

Vrai ou faux. Lors d'une situation urgente, la justification agronomique doit suivre maximum 1 semaine après la prescription

FAUX. 2 jours ouvrables.

Combien de temps après la prescription pouvons nous appliquer un pesticide en situation urgente ?

36h

Pour quelles raisons doit-on demandé une justification agronomique pour l'atrazine ?

Contaminant important des cours d'eau Résistance

Ils existent des outils d'aide à la décision pour les justifications agronomiques. Nommez en un pour l'enrobage des semences et pour l'atrazine.

Application numérique VFF QC (Cerom) Outil d'aide à l'OAQ

Quels sont les 2 néonicotinoïdes qui ne sont pas visés par une justification agronomique et pourquoi?

Thiaclopride et Acétamipride Homologués au Canada nécessitent seulement prescription

Dans le cadre du plan de réduction des pesticides (terrain de golf), au combien de temps doivent-ils remettre un détail des pesticides utilisés annuellement?

Au 3 ans

Quelles sont les règles d'aménagement pour l'enteprosage, le chargement et le déchargement? (Dans le code des gestions des pesticides) (3)

1. Aménagement de zones de rétention et de dispositifs anti-retour 2. Distances d'éloignement 3. Assurance responsabilité environnementale(entrepôts grande capacité, plus de 1000L de classes 1 à 4)

Quelle loi demande une étude d'impact pour pulvérisation aérienne sur superficies de 600 ha et plus ET un certificat d'autorisation? (utilisation non agricoles)

Loi sur la qualité de l'environnement (provinciale)

Vrai ou faux. Les municipalités peuvent adoptée des règlementations plus sévère que le fédéral

Vrai. ne peut pas être moins sévère.

Quelles sont les lois ou obligations à respecter par l'Agronome?

Lois fédérales, provinciales et municiparles Code des professions (OAQ et code de déontologie) Loi sur les agronomes

À quel code réfère que l'agronome doit tenir compte des limites de ses connaissances, de ses compétences et des moyens dont il dispose?

Art.8 Code de déontologie

Quel code stipule que l'agronome doit prendre les moyens pour maintenir à jour ses connaissances et ses compétences?

Art.5 Code de déontologie

Expliquer l'art.16 du code de déontologie.

L'agronome devra poser un diagnostic complet car il doit s'abstenir d'exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets.

Vrai ou faux. L'agronome doit tenir compte des conséquences prévisibles que peuvent avoir ses activités professionnelles sur la société.

VRAI selon art. 6 du code de déontologie

Vrai ou faux. Le professionnalisme fait partie de la réglementation

faux.

Chapitre 3 Flashcards

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