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Pesticides et environnment > Chapitre 3 > Flashcards

Chapitre 3 Flashcards

1
Q

Quel palier peut apporter des loi plus sévère ?

A

Municipal

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Q

Quel palier est responsable des loi entourant l’homologation?

A

Fédéral

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3
Q

Qui est responsable de la santé humaine et sécurité?

A

Fédéral

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4
Q

Qui peut règlementer l’utilisation des pesticides avec des permis et des restrictions?

A

Provincial

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5
Q

Qui est responsable des effets sur l’environnement ?

A

Fédéral

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6
Q

Quels sont les objectifs principaux de la Loi sur les produits antiparasitaires? (LPA)

A

Contrôler les produits antiparasitaires
Homologation

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7
Q

Vrai ou faux.
C’est la LPA qui peut homologuer et aussi donner des amendes lorsque les loi ne sont pas respectées

A

Vrai

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8
Q

Vrai ou faux, l’ARLA fait partie de Santé Canada.

A

Vrai

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9
Q

Qui est responsable de la réévaluation d’un pesticide et qui a le pouvoir de retirer un pesticide du marché ?

A

ARLA

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10
Q

Qui doit constituer un dossier toxicologique et scientifique à l’ARLA?

A

Le demandeur

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11
Q

Vrai ou faux.
Des essais non prévus peuvent être demandé par l’ARLA

A

vrai

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12
Q

Vrai ou faux.
Le délai moyen entre la demande et la décision de l’ARLA (homologation) est d’environ 6 mois.

A

Faux. environ 2 ans

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13
Q

Pourquoi dit-on que les compagnies n’ont pas intérêt à être de mauvaise foie ?

A

Parce que le produit fautif sera retiré du marché s’il cause des problèmes. Le processus d’homologation est très coûteux. S’il y problèmes, des poursuites peuvent être faites et des demandes de compensations aussi .

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14
Q

Nommez les 3 classifications fédérale des pesticides.

A

Usage domestique
Usage commercial
Usage restreint

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15
Q

En quoi consiste la classe “usage restreint”?

A

Risques importants pour l’environnement et la santé
Limites d’emploi
Applications aquatiques et forestières

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16
Q

Qui suis-je?
Je suis concentré et on doit me dilués avant utilisation ?

A

Pesticide usage commercial

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17
Q

Qui suis-je?
Je représente un risque faible si je suis utilisé correctement et je suis prêt à être utilisé.

A

Pesticide usage domestique

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18
Q

Nommez deux autres lois fédérales qui sont en lien avec les pesticides.

A

Loi sur les aliments et drogues (Limites maximales de résidus)
Loi sur le transport des matières dangereuses

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19
Q

Vrai ou faux.
La loi sur les pesticides est fédérale.

A

Faux, C’est provinciale

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20
Q

Nommez les objectifs de la Loi sur les pesticides. (2)

A
  1. Éviter et atténuer les atteintes à l’environnement et à la santé
  2. Réduire et rationaliser l’utilisation des pesticides
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21
Q

Quels sont les 2 règlements qui font parti de la Loi sur les pesticides?

A
  1. Règlement sur les permis et certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides.
  2. Code des gestion des pesticides
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22
Q

Quel règlement est responsable de donner les permis et certificat, et qui en a besoin?

A

Règlement sur les permis et certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides
Permis: entreprises
Certificats: vendeurs et utilisateurs

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23
Q

Qui a besoin d’une formation obligatoire ?

A

Les vendeurs et les utilisateurs qui souhaitent avoir un certificat d’utilisation de pesticides.

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24
Q

Vrai ou faux. Il est obligatoire de tenir des registres et déclarations d’achat, de vente et d’utilisation de pesticides

A

Vrai. pour contrôler la circulation des produits.

Règlement sur les permis et certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

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25
Q

À quelle classe fédérales appartiennent les classes québécoises ?

A

1 = N/A
2 = restreint
3 et 3A = commercial
4 et 5 = domestique

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26
Q

Quelle classe québécoise est exemptés d’homologation et qui permet son utilisation?

A

Classe 1, expérimentation
autorisation ministérielle (besoin d’un permis)

27
Q

En quoi consiste la classe 3A?

A

Tout pesticide qui enrobe une semence : avoine, blé, canola, maïs-grain, maïs sucré, soya.
(seulement néonicotinoïdes)

28
Q

Quels sont les grosses différences entre la classe 4 et 5?

A

Classe 4 : dilution, 1kg ou 1 L et plus. SOUS CLÉ
Classe 5 : pas de dilution, moins que 1 kg ou 1L. LIBRE ACCÈS

29
Q

Selon le Règlement sur les permis et certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides, qui doit se procurer un permis ?

A

Entreprises
Vente en gros ou au détail
Offre de service ( travaux rénumérés ou non rénumérés comportant l’utilisation de pesticides).

30
Q

Selon le Règlement sur les permis et certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides, Qui est exempt d’un permis mais à tout de même besoin d’un certificat?

A

Aménagistes forestiers
Agriculteurs

31
Q

Quelles sont les obligations du détenteur de permis?(5)

A
  • employé avec certificat ou sous supervision d’un employé certifié
    -Si permis de vente: s’assurer que l’acheteur est titulaire des doc. requis.
    -Registre
  • permis de vente: transmission annuelle d’informations au Ministère.
  • Afficher les permis si A,B,C
    -aviser changement de situation
32
Q

Qui doit avoir un certificat ?

A

Individus, vendeurs et utilisateurs de pesticides, producteurs agricoles, aménagistes forestiers.

33
Q

Quelle est la définition d’une étiquette selon la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA)?

A

Tout ce qui sert à transmettre l’information qui doit accompagner le produit au titre de la présente loi et de ses règlements.

34
Q

Quel règlement est responsable des registres et déclarations d’achat, de vente et d’utilisation de pesticides.

A

Loi sur les pesticides
-Règlement sur les permis et certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

35
Q

Qui doit tenir un registre ?

A

Titulaire de permis (Sauf catégorie B2)

36
Q

Quelle catégorie de permis doit déclarer annuellement les achats de classe 1 è 3A et les ventes de pesticide visés par une justification agronomique ?

A

B1

37
Q

Vrai ou faux.
Le permis de catégorie A n’a pas besoin de déclarer annuellement les vente de pesticides provenant d’un fournisseur qui n’est pas titulaire de permis ?

A

Faux. Il DOIT DÉCLARER LES VENTES (Classes 1 à 5)

38
Q

Nommez les 3 règles associées au Code de gestion des pesticides

A
  1. Règles pour l’utilisation des pesticides
  2. Règles pour la vente des pesticides
  3. Règles d’aménagements pour l’entreposage, le chargement, et le déchargement sécuritaire des pesticides
39
Q

Quelles sont les 4 interdictions comprises dans la règle pour l’utilisation des pesticides ?

A

1-interdiction d’utiliser certains pesticides sur les surfaces engazonnées (sauf golf)
2-interdiction mélanges pesticides/fertilisants (sauf si contenants séparés)
3-Interdiction écoles et centres de la petite enfance
4-interdiction de traitements aérosols dans les bâtiments

40
Q

Les surfaces engazonnées sont régie pas le code gestion des pesticides, quelle est l’exception ?

A

Terrain de golf (wtf)

41
Q

Quelles sont les distances à respecter ? (règle pour l’utilisation des pesticides)

A

Éloignement zones sensibles (cours d’eau, eau potable, milieux humides…)
Éloignement des zones habitées

42
Q

Quelles sont les nouvelles règles pour le milieu agricole ? (règle pour l’utilisation des pesticides)

A

Une justification et une prescription agronomique doit être faite pour l’utilisation de certains pesticides plus à risque ou de la classe 3A.
(classe 1 à 3 avec atrazine ou certains néonicotinoïdes)

43
Q

Quel classe de pesticide est règlementée sur son entreposage?

A

3A

44
Q

Combien de temps la justification agronomique doit être conservée par l’agriculteur?

A

Minimum 5 ans

45
Q

Vrai ou faux.
Une justification agronomique est valide jusqu’à 5 ans.

A

Faux. 1 an

46
Q

Qu’est-ce qui est essentiel pour que le producteur puisse acheter un pesticide de la classe 3A?

A

Une prescription agronomique

47
Q

En cas d’urgence, qu’est-ce qui peut être fait ?

A

Prescription AVANT que la justification agronomique ne soit donnée.

48
Q

Nommez les conditions à respecter pour qu’une situation soit “urgente”. (4)

A
  1. Agronome doit être d’avis que :
    -insecte ravageur met en péril la culture
    -traitement insecticides est le plus approprié
  2. Obtention de la prescription avant l’application
  3. Pesticide appliqué 36h suivant la prescription
  4. Justification agronomique doit suivre 2 jours ouvrables.
49
Q

Vrai ou faux.
Lors d’une situation urgente, la justification agronomique doit suivre maximum 1 semaine après la prescription

A

FAUX. 2 jours ouvrables.

50
Q

Combien de temps après la prescription pouvons nous appliquer un pesticide en situation urgente ?

A

36h

51
Q

Pour quelles raisons doit-on demandé une justification agronomique pour l’atrazine ?

A

Contaminant important des cours d’eau
Résistance

52
Q

Ils existent des outils d’aide à la décision pour les justifications agronomiques. Nommez en un pour l’enrobage des semences et pour l’atrazine.

A

Application numérique VFF QC (Cerom)
Outil d’aide à l’OAQ

53
Q

Quels sont les 2 néonicotinoïdes qui ne sont pas visés par une justification agronomique et pourquoi?

A

Thiaclopride et Acétamipride
Homologués au Canada nécessitent seulement prescription

54
Q

Dans le cadre du plan de réduction des pesticides (terrain de golf), au combien de temps doivent-ils remettre un détail des pesticides utilisés annuellement?

A

Au 3 ans

55
Q

Quelles sont les règles d’aménagement pour l’enteprosage, le chargement et le déchargement? (Dans le code des gestions des pesticides) (3)

A
  1. Aménagement de zones de rétention et de dispositifs anti-retour
  2. Distances d’éloignement
  3. Assurance responsabilité environnementale(entrepôts grande capacité, plus de 1000L de classes 1 à 4)
56
Q

Quelle loi demande une étude d’impact pour pulvérisation aérienne sur superficies de 600 ha et plus ET un certificat d’autorisation? (utilisation non agricoles)

A

Loi sur la qualité de l’environnement (provinciale)

57
Q

Vrai ou faux.
Les municipalités peuvent adoptée des règlementations plus sévère que le fédéral

A

Vrai.
ne peut pas être moins sévère.

58
Q

Quelles sont les lois ou obligations à respecter par l’Agronome?

A

Lois fédérales, provinciales et municiparles
Code des professions (OAQ et code de déontologie)
Loi sur les agronomes

59
Q

À quel code réfère que l’agronome doit tenir compte des limites de ses connaissances, de ses compétences et des moyens dont il dispose?

A

Art.8 Code de déontologie

60
Q

Quel code stipule que l’agronome doit prendre les moyens pour maintenir à jour ses connaissances et ses compétences?

A

Art.5 Code de déontologie

61
Q

Expliquer l’art.16 du code de déontologie.

A

L’agronome devra poser un diagnostic complet car il doit s’abstenir d’exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets.

62
Q

Vrai ou faux.
L’agronome doit tenir compte des conséquences prévisibles que peuvent avoir ses activités professionnelles sur la société.

A

VRAI selon art. 6 du code de déontologie

63
Q

Vrai ou faux.
Le professionnalisme fait partie de la réglementation

A

faux.

Pesticides et environnment (6 decks)

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