Chapitre 2 - Les Limites De L'absolutisme Monarchique Flashcards
Quand le parlement se détache t il se la cour du roi
13e siècle
premier parlement créé
parlement de paris
contre quoi les parlements luttent ils ?
l’absolutisme monarchique
qu’est ce que la curia regis
l’origine du parlement
les membres du parlements vont se fixer, que devient le parlement de paris
une institution judiciaire permanente
définition du lit de justice
le roi peut suspendre n’importe quelle affaire pour la présider et rendre lui même l’arrêt
le procureur du roi est …
un commissaire
composition de la structure du parlement (x5)
- des conseillers
- des résidents de chambre
- des avocats généraux
- un procureur général
- un président
en quoi concerne les affaires jugées en première instance par les parlements
les affaires du roi, son entourage et la couronne
parlement de paris a un monopole sur …
la couronne de France
les apanages
les testaments des membres de la famille royale
il veille aussi à ce que le roi respecte les lois fondamentales du royaume
seul moyen de casser un arrêt du parlement
le faire casser par le conseil du roi
2 compétences extra-judiciaire des parlements
- le droit d’enregistrement des lois royales
- le droit de remontrance
2 catégories de lois royales
- les lettres privées : lettres de cachet, elles ne concernent qu’un seul individu
- les lettres ouvertes: lettres patentes, elles sont adressées au parlement puisqu’elles contiennent des dispositions législatives qui doivent être enregistrées
la loi est rédigée avec …
le conseil du roi
qui est le premier à recevoir la loi
le chancelier du roi
mention ajouté à la lettre scellée par le chancelier quand le roi ne modifie pas ce qu’il a dit malgré le désaccord avec le chancelier
scellée avec l’express mandement du roi
ordre chronologique du droit de remontrance
- Loi envoyée au parlement, le parlement conseil le roi de modifier la loi : le roi reçoit des remontrances
- Le roi peut considérer les remontrances et modifier sa loi et renvoyer au parlement OU considérer que les remontrances sont injustifiées et envoie une lettre de jussion pour forcer le promulgation
- Si le parlement n’est tjrs pas d’accord, il peut envoyer une remontrance itérative.
- Soit le roi accepte soit il imposera sa loi par lit de justice
les membres du parlement sont …
des officiers, le roi ne peut les renvoyer que s’ils commettent une faute grave
date de la régence d’Anne d’Autriche + avec …
1648 avec le cardinal de Mazarin
date Louis 14 interdit au parlement de prendre connaissance des affaires de l’Etat
1653
Date de la séance de flagellation par Louis 15
3 mars 1766
Qui est Philippe d’Orléans
Le régent de Louis 15, le frère cadet de Louis 14
Reforme maupeou
- supprimer les vénalités des offices pour les juges
- démanteler le parlement de Paris
- le diviser en plusieurs cours de justice dirigées par des fonctionnaires
Qui rétablit le parlement
Louis 16
