Chapitre 1 - Les Caractères De L'Etat Monarchique Flashcards
A quand date la reconquête du pouvoir royal
Moyen âge
Période durant laquelle le roi ne pouvait pas légiférer et imposer ses lois dans tout le royaume
Entre 9e siècle et 1155
3 techniques pour appliquer la justice du roi
- l’appel
- les cas royaux
- la durée durant laquelle un seigneur doit se prévaloir d’une affaire
Maxime qui dit que le roi peut modifier les lois de son prédécesseur
«Le prince est délié des lois»
La doctrine de l’absolutisme par … ?
Jean Bodin
3 grands types de gouvernements selon Jean Bodin
- monarchie
- aristocratie
- démocratie
2 types de monarchies pour Jean Bodin
- monarchie seigneuriale
- monarchie d’absolutisme légitime
Selon Jean Bodin la souveraineté a 3 caractéristiques :
- indivisible
- absolue
- perpétuelle
La monarchie de droit divin par …?
Bossuet
Qu’est ce que des monarchomaques
Des théoriciens qui veulent limiter les pouvoirs du roi et en particulier vis à vis du peuple
À quelle époque l’idée de séparation des pouvoirs est elle inconcevable
Renaissance
Le roi dispose de 3 pouvoirs :
Exécutif
Législatif
Judiciaire
Les 3 juridictions royales :
Les prévaut
Les bailliages/les sénéchaussées
Les parlements
Depuis quand le roi a pris pour habitude de convoquer les états généraux
1302
Les 3 types de conseillers du roi
Les états généraux
Les ministres du roi
Le conseil du roi
De quelle époque datent les ministres du roi
Époque moderne
Qui sont les 7 ministres du roi
Un ministre principal + 6 autres ministres :
- le chancelier de France
- le contrôleur général des finances
- secrétaire d’état aux affaires étrangères
- secrétaire d’état à la marine
- secrétaire d’état à la guerre
- secrétaire d’état à la maison du roi
Le cour du roi (Curia regis) se scinde en 2.
- en quoi
- et quand
La parlement et le conseil du roi
A la fin du Moyen age
Vrai ou faux
Le conseil du roi est l’émanation du roi, quand ce dernier est absent ils peuvent décider à sa place comme s’il était présent
Vrai
Les deux rédactions quant à la rédaction d’un arrêt du conseil
- le roi en son conseil : il était absent physiquement
- le roi étant en son conseil : il était présent physiquement
Les 5 formations du conseil
- le conseil du haut : le plus important ; affaires étrangères ; questions importantes ; le roi est tjrs présent
- le conseil des dépêches : affaires administratives
- le conseil royal des finances
- le conseil des parties : justice retenue
- le conseil d’Etat au sens étroit : contentieux administratif
Pays d’élection c’est quoi
Des provinces qui ont été annexées en premier. Elles payent des impôts directs et indirects.
Définitions
La taille
La gabelle
La taille = impôt sur le revenu ; impôt direct
La gabelle = impôts sur le sel
Compagnie privée qui collecte les impôts puis les reverse à la couronne
La ferme générale
