Chapitre 2 - La sécurité sociale Flashcards
Protection accordé par la société (mesures publiques)
Sécurité sociale
La sécurité sociale assurée…
par l’État-providence est un système assurant un minimum de ressources ainsi que l’accès aux besoins essentiels à tous les citoyens hors catastrophe guerre ou calamité.
La sécurité sociale fait partie…
de la politique sociale.
Les administrations de sécurité sociale sont…
les organismes chargés d’une mission de service publique.
OIT
Organisation internationale du travail
L’OIT fondée en…
et devient… en..
fondée en 1919
une agence spécialisée de l’ONU en 1946
Le secrétariat de l’OIT est…
le Bureau international du travail (BIT)
Le BIT est situé à
Genève en Suisse
Mission de l’OIT (4 points)
- Rassembler gouvernements, employeurs et travailleurs de ses États membres dans le cadre d’une institution tripartite, en vue d’une action commune pour promouvoir les droits au travail
- Encourager la création d’emplois décents
- Développer la protection sociale
- Renforcer le dialogue social dans le domaine du travail.
Deux conceptions différentes de la sécurité sociale
Bismarckienne
Beveridgienne
Principe important sous Bismarck
Principe d’assurance liée au travail
Principe important sous Beveridge
Solidarité (indépendamment de toute activité professionnelle)
Le Canada\Québec couvre les 9 fonctions décrites par l’OIT par les programmes suivants
Assistance sociale
Assurance emploi
….
Catégories de programmes
Assistance sociale
Assurance sociale
Régimes universels
Objectif: Assistance sociale
Protection minimale
Dernier recours
Caractéristiques: Assistance sociale
Test de besoins
Test de résidence
Financement gouvernemental
Aucune capitalisation (PAYG - pay as you go)
Objectif: Assurance sociale
Protection de base
Caractéristiques: Assurance sociale
- Contribution (un peu comme une
prime) - Obligatoire
- Prestations fonction de la
participation - Prestations reliées aux gains
- Supervision gouvernementale
- Capitalisation partielle ou totale
Avantages: Assurance sociale
Protection de base
Désavantages: Assurance sociale
Non universel
Insuffisance
Similitudes avec l’assurance privée: Assurance sociale
- Mise en commun des risques
- Description des prestations
- Calcul mathématique des prestations
- Contributions pour financer le coût
- Pas de test de besoin
- Contribue à la sécurité économique
L’aide sociale au Québec en bref
- Prestations sont non imposables.
- 3 programmes pour les démunis:
1. Programme du gouvernement du Québec composé de plusieurs programmes tels l’aide sociale (anciennement le bien-être social)
2. Prime au travail : crédit d’impôt remboursable qui vise à encourager les travailleurs à faible revenu à demeurer sur le marché du travail grâce à un soutien financier bonifiant leurs revenus d’emploi.
3. Supplément de revenu garanti et allocation au conjoint (gouvernement fédéral)
Caractéristiques: Régimes universels
Couverture obligatoire et universelle
Pas de tests de besoin
Éligibilité basée sur la résidence
Prestations fixes définies par la loi
Pas de caisse distincte
Financées par les recettes générales de l’État
Avantages: Régimes universels
Simples
Combattent la pauvreté
Désavantages: Régimes universels
Pas relié aux besoins
Coûts cachés
Faibles prestations
Régimes sociaux sous tension
- Vieillissement de la population
- Changements démographiques
- Complexité administrative
- Évolution de la société depuis leur mise en place
- Répartition de la richesse
- Abus
- Mondialisation->compétition
Différences entre Assurance sociale et Assurance privée
Obligatoire vs facultative
Prestation de base vs prestation flexible
Équité sociale vs équité individuelle
Base statutaire vs base contractuelle
Monopole vs compétition
Coût plus difficile à prévoir vs plus facile
Pas toujours pleinement capitalisé vs toujours
Pas de sélection de risque vs sélection
Indexée au coût de la vie vs moins fréquente
USA
….
Pourquoi le BIT a été fondée?
Poursuivre une vision basée sur le principe qu’il ne saurait y avoir une paix universelle et durable sans traitement décent des travailleurs.
Combien de pays font partie du OIT en 2016?
187 pays membres
Reliez la phrase au bon système (Beveridge et Bismarck)
Les prestations sont versées aux individus qui se sont assurés contre tel risque.
Bismarck
Reliez la phrase au bon système (Beveridge et Bismarck)
Les prestations sont versées aux individus qui en ont besoin.
Beveridge
L’assurance sociale est d’inspiration…
Bismarckienne
La sécurité sociale est d’inspiration…
Beveridgienne
Autre nom de la sécurité sociale
Logique assistancielle
Autre nom de l’assurance sociale
Modes de prise en charge privilégiant la logique assurantielle
Bismarck
Quatre principes sous-tendent ce modèle
- protection fondée uniquement sur le travail et sur la capacité des individus à s’ouvrir des droits grâce à leur activité professionnelle
- protection obligatoire (pour les seuls salariés dont le salaire est inférieur à un certain montant)
- protection reposant sur une participation financière des ouvriers et des employeurs qui prend la forme de cotisations sociales
- protection gérée par les salariés et les employeurs
Beveridge
Quatre principes sous-tendent ce modèle
- l’universalité de la protection sociale
- l’uniformité des prestations
- l’unicité, avec la gestion étatique de l’ensemble de la protection sociale
- le financement par l’impôt
Selon la déclaration universelle de droits de l’homme qui a droit à la sécurité sociale?
Tout membre de la société
Selon la déclaration universelle des droits de l’Homme, toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer la santé et le bien-être d’une famille notamment pour
Alimentation
Habillement
Logement
Soins médicaux
Services sociaux
Selon la déclaration universelle des droits de l’Homme, toute personne a droit à la sécurité sociale en cas de…
- chômage
- maladie
- invalidité
- veuvage
- vieillesse
- autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté
Selon la déclaration universelle des droits de l’Homme, est-ce que tous les enfants jouissent de la même protection sociale?
Oui, qu’ils soient nés dans le mariage ou non
Selon la déclaration universelle des droits de l’Homme, est-ce que la maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assitance spéciales?
Oui
Les 3 fonctions que les États membres peuvent ajouter à leur programme de sécurité sociale sont les suivantes :
Logement
Éducation
Assistance sociale
Lesquels de ces 6 volets de la sécurité sociale des États-Unis sont gérés par le gouvernement fédéral ?
Vieillesse et décès (survivants)
Médicare
Assurance maladie
SS:
Tous les états membres doivent offrir au moins 3 des 9 fonctions, dont au moins…
une des protections
3. Chômage
4. Vieillesse
5. Accident du travail et maladies professionnelles
9. Survivants
ss:
fonction 1 et 2
Couvrent toutes les prestations fournies qui tendent à “préserver, à rétablir ou à améliorer la santé de la personne protégée, ainsi que son aptitude à travailler et à faire face à ses besoins”
ss:
fonction 3
Chômage
Cette fonction couvre toutes les prestations fournies à une personne protégée qui a perdu son emploi rémunéré
ss:
fonction 4
Vieillesse
Cette fonction couvre toutes les prestations fournies aux personnes qui se sont retirées du marché du travail afin de prendre leur retraite. Les prestations de vieillesse sont payables aux personnes qui remplissent un certain nombre de conditions d’octroi.
Fonction 4: Vieillesse
Conditions d’octroi
- avoir atteint l’âge de la retraite normal spécifié, tel qu’il est fixé par les Status du régime ou par la législation nationale; l’assuré actif doit alors cesser d’exercer son activité professionnelle rémunérée assujettie et normale. Dans la plupart des pays, l’âge de la retraite se situe entre 55 et 65 ans. Tout départ à la retraite avant d’avoir atteitn cet âge entraîne une réduction des prestations fournies à l’intéressé(e)
- remplir des critères de résidence ou de nationalité
ss:
Fonction 5 Accident du travail et maladies professionnelles
Cette fonction couvre toutes les prestations payées par un régime d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles en cas d’accident, maladie, incapacité ou décès d’une personne protégée.
ss:
Fonction 6 Familles
Cette fonction couvre les prestations fournies aux familles afin de les aider à payer les coûts et satisfaire les besoins liés à l’éducation des enfants et au soutien à apporter aux autres personnes à charge.
ss:
Fonction 7 Invalidité
Cette fonction couvre toute prestation fournie au titre de l’incapacité totale ou partielle d’une personne protégée à exercer une activité professionnelle rémunérée du fait d’un état chronique dû à un accident ou à une maladie non professionnels, ou du fait de la perte d’une membre ou d’une fonction avant avoir atteint l’âge légal de la retraite.
ss:
Fonction 8 Maternité
Cette fonction couvre les prestations fournies avant et après une naissance pendant une période de temps spécifiée et précisée par le fournisseur de la prestation
ss:
Fonction 9 Survivants
Cette fonction couvre les prestations fournies du fait du décès d’une personne protégée, et servies aux bénéficiaires du fait du lien de parenté
ss:
Autre fonction 1 Logement
Toute prestation fournie sous condition de ressources afin d’aider directement un ménage à payer le coût de son logement. Dans cette fonction, le bénéficiaire est un ménage, et non un particulier
ss:
Autre fonction Éducation
Ce sont des prestations en espèces ou en nature fournies afin de subvenir aux besoin d’éducation des enfants. Les prestations d’enseignement de base sont founies pendant la période d’éducation obligatoire.
ss:
Autre fonction Assistance sociale
Prestations en espèces ou en nature founies aux personnes ou à certains groupes cibles ayant besoin d’une assistance spéciale afin d’obtenir un niveau de revenu prédéfini et de satisfaire leurs besoins de subsistance minimum.
Au Québec et au Canada, entre 1608-1914, est ce que les gens pouvaient subvenir à leur besoin en cas de crise? Si ils ne pouvaient pas, qui devait s’occuper d’eux?
Non, l’Église devait s’occuper d’eux!
Qu’est-ce qui a été crée en 1886 ?
Première loi sur l’hygiène publique, auparavant le soin des malades était une responsabilité individuelle.
En quel année le premier programme moderne de sécurité en sociale au Canada été créée ? Quelle est ce programme?
1914, Loi sur les accidents de travail de l’Ontario
Qu’est-ce qui arrive en 1921 au Québec?
Loi sur l’assistance publique. Elle établit un mode de financement à trois parties.
En quoi la crise de 1929 à accélérer l’établissement d’une politique sociale?
La crise de 1929 a mené a un taux de chômage très élevé. Les gens ne pouvaient plus subvenir aux besoins financiers de leur famille. Ainsi, le gouvernement a accru son intervention en faisant des camps de secours pour les chômeurs, mais toujours avec le soutien de l’Église.
En quelle année a été créé l’assurance vieillesse? Est-ce que c’est facile d’être admissible?
1927, et non. Vérifications strictes de l’admissibilité.
En quelle année les hôpitaux sont placés sous autorités provinciales?
En 1935.
Quel avantage a apporté la 2e guerre mondiale?
La guerre a réglé les problèmes de chômage.
En 1940, que fait le gouvernement fédéral?
Il devient partenaire de la politique sociale en créant l’assurance chômage. (premier programme national!)
En quelle année est créé le programme d’allocation familiales du fédéral?
En 1944
En quelle année est créé le programme de pension de vieillesse?
1952
En quelle année est créé le programme de pension de vieillesse?
Beaucoup de régimes sont mis en place au Québec
Nommez les programmes mis en place par le gouvernement provincial pendant les années 1960-1970.
- Régime universel d’assurance hospitalisation (1960)
- Régime de rentes du Qc. 1er régime avec indexation (1966)
- Allocations familiales (1967)
- Couverture universelle des soins de santé (1971)
En quelle année a été créé le régime québécois d’assurance automobile?
en 1978
Qu’est-ce qui se passe en 1981-1983?
Comment cela affecte les programmes sociaux?
Poussée inflationniste, grave récession économique, taux de chômage très élevée.
Cela engendre la basse de revenus fiscaux, donc il y a une hausse des déficits. Des restrictions budgétaires sont nécessaires : Couper dans l’assurance chômage, allocations familiales, pension vieillesse.
Tout cela vient baisser la qualité de la protection sociale.
En quelle année l’assurance médicaments et le RQAP a été fondée?
Assurance médicaments : 1997
RQAP : 2006
Le Canada et le Québec couvre les 9 fonctions décrits par l’OIT via des programmes. Lesquelles?
Aide sociale
Assurance emploi
Accidents travail (CNESST)
RRQ
PSV (sécurité vieillesse)
Assurance santé (maladie)
Assurance automobile
Assurance médicaments
Assurance parentale
Quel est objectif de l’assistance sociale?
De fournir une protection minimale, de derniers recours.
Quels sont les caractéristiques de l’assistance sociale? (4)
- Test les besoins de la personne (en a-t-elle vraiment besoin?)
- Test de résidence
- Financement gouvernementale
- Programme par répartition, aucune capitalisation (pay as you go)
Quels sont les trois programmes pour les démunis au Québec?
- Programme du gouvernement du Québec (l’aide sociale)
- Prime au travail : Crédit d’impôt remboursable qui vise à encourager les travailleurs à faible revenue à demeurer sur le marché du travail
- Supplément du revenu garanti (SRG) et allocation au conjoint (fédéral)
Est-ce que les prestations d’aide sociales sont imposables?
Non
Quel est l’objectif de l’assurance sociale?
D’offrir une protection de base
Quels sont les caractéristiques de l’assurance sociale?
- Contribution obligatoire
- Les montants de prestation sont en fonction de la participation
- Supervision gouvernementale
- Capitalisation totale ou partielle
Quel est l’avantage et les inconvénients de l’assurance sociale?
Avantage :
Protection de base
Inconvénient :
Pas universel et insuffisance des prestations
Quels sont les similitudes de l’assurance social à l’assurance privée
- Mise en commun des risques
- Description des prestations
- Calcul mathématique des prestations
- Contributions pour le financement
Quels sont les caractéristiques des régimes universels? (6)
Obligatoire et universel
Pas de test au besoin
Test de résidence
Prestations fixes et définies
Non capitalisé
Financé par l’état
Quels sont les avantages et inconvénients des régimes universels?
Avantage :
Combat la pauvreté
Désavantages :
Pas relié aux besoins
Coût caché
Faibles prestations
Quel pays de l’OCDE ne verse pas d’allocations familiales?
Les États-Unis, les droits sociaux ne sont pas inscrits dans la constitution américaine.
Quel est la vision des États-Unis vis à vis l’assistance sociale?
La meilleur assistance sociale est le plein emploi : il cherche à maintenir la croissance économique et faire baisser le chômage.
Quels sont les six volets à la sécurité sociale aux États-Unis?
Vieillesses et décès (survivants)
Invalidité
Médicare (Medicaid)
Chômage
Accidents de travail et maladies professionnelles
Assurance maladie (OBAMA care)
En quoi consiste l’Obama Care?
Oblige les individus à souscrire une assurance maladie individuelle privée si non couvert par l’employeur
Comment fonctionne le montant des primes sous l’Obama Care?
Le montant des primes varie selon les ressources naturelles et le gouvernement accorde de l’aide si les revenus sont entre 100% et 400% du seuil de pauvreté.
Est-ce que à ce jour l’Obama Care est toujours en exécution ?
Non, Donald Trump a aboli l’Obama Care en 2019.
