Chapitre 2 - La sécurité sociale

Question 1

Protection accordé par la société (mesures publiques)

Answer 1

Sécurité sociale

Question 2

La sécurité sociale assurée…

Answer 2

par l’État-providence est un système assurant un minimum de ressources ainsi que l’accès aux besoins essentiels à tous les citoyens hors catastrophe guerre ou calamité.

Question 3

La sécurité sociale fait partie…

Answer 3

de la politique sociale.

Question 4

Les administrations de sécurité sociale sont…

Answer 4

les organismes chargés d’une mission de service publique.

Question 5

OIT

Answer 5

Organisation internationale du travail

Question 6

L’OIT existe depuis…
et est…

Answer 6

1946 ????? fondée en 1919
une agence spécialisée de l’ONU

Question 7

Le secrétariat de l’OIT est…

Answer 7

le Bureau international du travail (BIT)

Question 8

Le BIT est situé à

Answer 8

Genève en Suisse

Question 9

Mission de l’OIT

Answer 9

• Rassembler gouvernements, employeurs et travailleurs de ses États membres dans le cadre d’une institution tripartite, en vue d’une action commune pour promouvoir les droits au travail
• Encourager la création d’emplois décents
• Développer la protection sociale
• Renforcer le dialogue social dans le domaine du travail.

Question 9

Deux conceptions différentes de la sécurité sociale

Answer 9

Bismarckienne
Beveridgienne

Question 9

Principe: Bismarck

Answer 9

Principe d’assurance liée au tavail

Question 10

Principe:

Answer 10

Solidarité (indépendamment de toute activité professionnelle)

Question 11

Prestations en espèces ou en nature fournies aux personnes ou à certains groupes cibles ayant besoin d’une assistance spéciale afin d’obtenir un niveau de revenu minimum prédéfini et de satisfaire leurs besoins de subsistance minimum.

Answer 11

Assistance sociale

Question 12

Le Canada\Québec couvre les 9 fonctions décrites par l’OIT par les programmes suivants

Answer 12

Assistance sociale
Assurance emploi
….

Question 13

Catégories de programmes

Answer 13

Assistance sociale
Assurance sociale
Régimes universels

Question 14

Objectif: Assistance sociale

Answer 14

Protection minimale
Dernier recours

Question 15

Caractéristiques: Assistance sociale

Answer 15

Test de besoins
Test de résidence
Financement gouvernemental
Aucune capitalisation (PAYG - pay as you go)

Question 16

Objectif: Assurance sociale

Answer 16

Protection de base

Question 17

Caractéristiques: Assurance sociale

Answer 17

• Contribution (un peu comme une
  prime)
• Obligatoire
• Prestations fonction de la
  participation
• Prestations reliées aux gains
• Supervision gouvernementale
• Capitalisation partielle ou totale

Question 18

Avantages: Assurance sociale

Answer 18

Protection de base

Question 19

Désavantages: Assurance sociale

Answer 19

Non universel
Insuffisance

Question 20

Similitudes avec l’assurance privée: Assurance sociale

Answer 20

• Mise en commun des risques
• Description des prestations
• Calcul mathématique des prestations
• Contributions pour financer le coût
• Pas de test de besoin
• Contribue à la sécurité économique

Question 21

L’aide sociale au Québec en bref

Answer 21

• Prestations sont non imposables.
• 3 programmes pour les démunis:
  1. Programme du gouvernement du Québec composé de plusieurs programmes tels l’aide sociale (anciennement le bien-être social)
  2. Prime au travail : crédit d’impôt remboursable qui vise à encourager les travailleurs à faible revenu à demeurer sur le marché du travail grâce à un soutien financier bonifiant leurs revenus d’emploi.
  3. Supplément de revenu garanti et allocation au conjoint (gouvernement fédéral)

Question 22

Caractéristiques: Régimes universels

Answer 22

Couverture obligatoire et universelle

Pas de tests de besoin

Éligibilité basée sur la résidence

Prestations fixes définies par la loi

Pas de caisse distincte

Financées par les recettes générales de l’État

Question 23

Avantages: Régimes universels

Answer 23

Simples
Combattent la pauvreté

Question 24

Désavantages: Régimes universels

Answer 24

Pas relié aux besoins
Coûts cachés
Faibles prestations

Question 25

Régimes sociaux sous tension

Answer 25

• Vieillissement de la population
• Changements démographiques
• Complexité administrative
• Évolution de la société depuis leur mise en place
• Répartition de la richesse
• Abus
• Mondialisation->compétition

Question 26

Différences entre Assurance sociale et Assurance privée

Answer 26

Obligatoire vs facultative

Prestation de base vs prestation flexible

Équité sociale vs équité individuelle

Base statutaire vs base contractuelle

Monopole vs compétition

Coût plus difficile à prévoir vs plus facile

Pas toujours pleinement capitalisé vs toujours

Pas de sélection de risque vs sélection

Indexée au coût de la vie vs moins fréquente

Question 27

USA

Answer 27

….