Chapitre 2: L’entreprise et la production

Question 1

Effet de la concentration vis-à-vis de l’Etat

Answer 1

Si entreprise cert.dim., Etat peut difficilement refuser aide si prob. Pour limit, licenciement massif . Etat peut intervenir directement : aides financières ou indirect. : octroi garanties de crédits.
Grande entreprise moyen financ. propre équipe lobbyiste. Appeler hommes politiques ou hauts fonct. à la tête de l’entrep. -> connaissent fonctionnement & relations monde pol.
Gr.Entrep. pouvoir économique tel influ. néf. domaine politique.

Question 2

Effets de la concentration vis-à-vis des fournisseurs

Answer 2

En achetant quantité import. -> entreprise a poss. réd. coûts de prod, allonger échéances de paiement

Question 3

Effets de la concentration vis-à-vis des concurrents

Answer 3

Conc.eco. mene constit de monop&oligopoles. Monop struc marché cara par présence 1seul vend. en face de grand nombre acheteurs. Oligo si qq vendeurs se partagent le marché p.ex. auto sidé petrole
Peut etre résultat acion délibéré de entre => disp concu pour orga marché à leur guise. p.ex guerre de prix supporté + longtemps par GEntrep avec rés finan nécess.

Question 4

Effets de la concentration vis-à-vis des consommateurs

Answer 4

Si entrep contrôlent acti éco concu fonctionne plus. Quand entre se réunissent elles dom marché et orga en fonct de propre intérêts aux dépens des conso qui suppo conséq de fix arbitraire des prix v choix réd de prod offerts sur marché
Pays ont législation pour maintenir degré de concu pour prot conso et Etat a l’abris de press intérêts perso

Question 5

Formes de la concentration

Answer 5

Les contrats
Les contrats sont des alliances entre entreprises qui restent indépendantes. Ces alliances portent sur une série d’activités communes (synergies) comme:
• la coopération commerciale;
• la coopération technique au niveau de la recherche ou des techniques de production.

3.2. Les ententes ou cartels
Les ententes ou cartels représentent des accords entre plusieurs entreprises indépendantes de la même branche en vue d’atteindre un but commun: celui de la limitation ou de la suppression de la concurrence.
On distingue:
• le cartel des prix visant la fixation arbitraire des prix communs, plus élevés qu’en situation de concurrence;
• le cartel de production fixant pour chaque entreprise un quota de production qu’elle s’engage à ne pas dépasser;
• le cartel des débouchés déterminant pour chaque entreprise une zone d’écoulement.
en principe interdites par le Traité de Rome, à moins qu’elles ne présentent un intérêt d’ordre général.
3.3. Les liaisons financières
Une liaison financière s’établit si une société acquiert des actions d’une autre société en vue de la contrôler.
Une société mère se trouve à la tête de la structure. C’est à ce niveau que sont prises les décisions stratégiques. Les filiales sont des sociétés dont le capital est contrôlé pour plus de 50% par une autre société. Cette participation permet à la société mère de pourvoir le conseil d’administration de la société filiale par ses représentants. Ces derniers contrôlent la gestion de ces entreprises.

3.4. La fusion
La concentration devient effective par la fusion d’entreprises. Elle est réalisée par la création d’une nouvelle société réunissant plusieurs entreprises préexistantes qui disparaissent.

Question 6

Le droit à la concurrence

Answer 6

La concurrence est un pilier fondamental de l’économie de marché; elle stimule l’innovation, la recherche, le développement, l’esprit d’entreprise et vise à garantir une allocation optimale des ressources. Elle constitue un moyen simple et efficace pour garantir aux consom- mateurs le meilleur choix quant à la qualité et au prix des biens et des services.
L’objectif du droit de la concurrence (Wettbewerbsrecht) est de maintenir une concurrence saine et effective sur le marché, d’inciter les entreprises à rechercher la compétitivité économique et à veiller à ce que tous les acteurs économiques soient soumis aux mêmes règles de jeu.
Les violations des règles de concurrence peuvent provenir d’entreprises qui adoptent un comportement anticoncurrentiel. Il s’agit:
• d’ententes qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le
jeu de la concurrence;
• de comportements d’entreprises qui abusent de leur position dominante sur un marché. Ces ententes et abus de position dominante sont interdits par la loi luxembourgeoise et le Traité instituant la Communauté européenne
Dans le domaine des ententes illicites il peut s’agir de clauses qui, par exemple:
• limitent la liberté d’un acheteur de s’approvisionner où bon lui semble;
• restreignent la liberté d’une entreprise de déterminer les produits qu’elle entend mettre
sur le marché;
• interdisent la libre fixation des prix.
La situation d’abus de position dominante se rencontre en cas de monopole, mais aussi lorsqu’une entreprise détient une part appréciable du marché. Toutefois, la seule position dominante n’est pas interdite; ce n’est que l’abus qui en est fait qui encourt la sanction de la loi.

Question 7

Qu’est-ce qu’une multinationale?

Answer 7

Une multinationale est une entreprise exerçant ses activités dans plusieurs pays.

Question 8

Quels sont les raisons de l’apparition des multinationales?

Answer 8

Au 19e siècle, à l’époque coloniale, les sociétés multinationales sont apparues pour trois raisons: contourner les barrières douanières, abaisser les coûts de transport et exploiter les gisements de matières premières.
Ajd en + :
• coût salarial moins élevé;
• internationalisation de l’activité économique;
• avantages fiscaux;
• présence sur les marchés émergents;
• contraintes écologiques;
• avantages découlant d’une logistique exercée à une
échelle mondiale.

Question 9

Rôle de l’internet

Answer 9

Le réseau informatique mis au point par l’armée américaine, puis repris par les universités, était conçu à l’origine comme un vaste réseau d’échanges non marchands entre cher- cheurs. Depuis son adoption par le grand public, Internet est considéré aujourd’hui comme une révolution technique de grande ampleur. L’Internet, au départ un simple lieu d’échange d’informations, est devenu un nouveau marché sur lequel on peut acheter la plupart des biens et services. Ses retombées risquent de bouleverser le fonctionnement économique et social de nos sociétés.

Question 10

Rôles économiques et sociales de l’Etat

Answer 10

Producteur
Consommateur et investisseur
Régulateur
Législateur

Question 11

Offre de biens et de services non marchands

Answer 11

Pour satisfaire les besoins fondamentaux de la collectivité, les pouvoirs publics fournissent aux agents privés des biens et services qui, en principe, sont gratuits pour l’utilisateur final. Ainsi, l’Etat produit des biens et des services que l’initiative privée ne fournit pas ou vend à un prix jugé trop élevé. Exemples: l’enseignement public, la fréquentation des bibliothèques ou des centres culturels, l’usage des routes, la sécurité intérieure et extérieure, etc.

Question 12

Offre de biens et de services marchands

Answer 12

Les pouvoirs publics offrent, parfois dans le cadre d’entreprises publiques, des biens et services vendus à la collectivité à un prix souvent fixé en dehors du jeu concurren- tiel. Exemples: dépollution des eaux résiduaires, transport sur rails, exploitation de l’aéroport de Luxembourg, etc.
Si certains de ces biens et services sont offerts à un prix permettant de supporter les coûts (distribution d’eau, épura- tion des eaux polluées, électricité, etc.), d’autres sont par contre vendus à un prix inférieur au coût de production. Tel est le cas des transports collectifs, des piscines publiques, des activités culturelles.
Il arrive que l’Etat et l’initiative privée s’associent en constituant ou en exploitant des entreprises appelées sociétés d’économie mixte. Les activités de ces entreprises présentent souvent un caractère d’intérêt national (Luxair6, ArcelorMittal, Cegedel,

Question 13

ETAT CONSOMMATEUR ET INVESTISSEUR

Answer 13

Pour assumer sa fonction de service public, l’Etat, au même titre que les autres agents économiques, effectue des dépenses. On distingue entre dépenses courantes et dépenses en capital

Question 14

L’ ETAT REGULATEUR DE L’ ACTIVITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

Answer 14

Eviter les déséquilibres économiques (chômage, inflation, etc.) et garantir, voire améliorer le bien-être des citoyens, constituent des objectifs poursuivis par les pouvoirs publics.
La réalisation de ces objectifs se fait moyennant la politique budgétaire qui peut avoir une vocation conjoncturelle, structurelle, sociale et écologique.

Question 15

Politique budgétaire et objectifs conjoncturels

Answer 15

La conjoncture désigne l’ensemble des variations à court terme de l’activité économique. Le P. I.B., le chômage, le commerce extérieur, le niveau général des prix représentent autant d’indicateurs qui permettent d’analyser la situation économique d’un pays. Par une poli- tique appropriée, les autorités publiques tentent de corriger le niveau de l’activité économique.
Dans un scénario de basse conjoncture (demande insuffisante, chômage en hausse), l’Etat peut stimuler la demande des ménages et des entreprises par une politique de relance de la demande en se servant des instruments suivants:
• une baisse des impôts permet d’accroître le revenu disponible (pouvoir d’achat) des
ménages et le bénéfice des entreprises. Les responsables politiques s’attendent à une
augmentation de la demande privée (consommation et investissement) qui peut être
suivie d’une relance de la production et, par conséquent, d’un recrutement de travail-
leurs au chômage;
• une hausse des dépenses publiques permet de stimuler l’activité des entreprises
(construction d’un lycée, d’une salle de concert, etc.) et d’augmenter la consommation
des ménages (augmentation des allocations familiales, etc.).
Dans un contexte de haute conjoncture (demande trop forte, risque d’inflation), l’Etat pratique une politique inverse afin d’éviter une surchauffe de l’économie. Les responsables poli- tiques peuvent décréter:
• une hausse des taux d’imposition;
• une réduction des dépenses publiques.

Question 16

Politique budgétaire et objectifs structurels

Answer 16

La politique budgétaire est dite structurelle lorsqu’elle vise l’extension ou le renforcement qualitatif et quantitatif de l’appareil de production. On parle d’une politique de l’offre.
L’Etat favorise l’implantation d’entreprises nouvelles en développant les infrastructures publiques et en leur accordant une aide sous forme de subventions de capital, de bonifi- cations d’intérêt, de dégrèvement fiscal, etc.
Les politiques structurelles peuvent aussi avoir comme objectif de rendre moins oné- reuse la production de biens et de services. Ainsi, le financement par l’Etat d’une partie des activités de recherche et de développement des entreprises peut être à l’origine d’une amélioration qualitative de l’appareil de production.

Question 17

Politique budgétaire et objectifs sociaux

Answer 17

C’est à l’Etat qu’incombe la tâche d’atténuer les inégalités, voire les injustices sociales, qui ont pu apparaître dans notre système économique. Ainsi l’Etat est appelé à organiser la sécurité sociale basée sur le principe de la solidarité.
la solidarité entre les générations ainsi qu’entre les différentes couches sociales s’avère indispensable.
La redistribution de richesses est l’ensemble des opérations par lesquelles une partie des revenus est prélevée sur certains agents économiques pour être reversée au bénéfice d’autres.
A travers les transferts sociaux les pouvoirs publics
exercent leur rôle redistributif. Citons notamment:
• les allocations familiales;
• les allocations d’éducation, de naissance, de maternité;
• le financement du congé parental et du congé
pour raisons familiales;
• les aides aux étudiants;
• le revenu minimum garanti (RMG);
• les allocations de chômage;
• les aides au logement.

Question 18

Politique budgétaire et objectifs écologiques

Answer 18

Les consommateurs et les producteurs, à la recherche de l’intérêt personnel et du profit, peuvent se désintéresser des incidences de leur comportement sur l’environnement naturel
Le coût des mesures réparatrices, comme par exemple la construction de stations d’épuration, alourdit le budget des dépenses de l’Etat.
Command controle and market approach

Question 19

L’état legislateur, la protection des consommateurs

Answer 19

Les pouvoirs publics sont appelés à protéger les consommateurs des abus éventuels de certains producteurs et/ou distributeurs. Ainsi l’«appellation d’origine» vise à garantir au consommateur le lieu de fabrication et le contrôle de qualité du produit. Pour pouvoir bénéficier de l’appellation, plusieurs conditions doivent être respectées: normes de production, lieu de production et de transforma- tion, délimitation territoriale, etc
• la «MARQUE NATIONALE» est attribuée, entre autres, à certaines viandes, au miel, au
beurre, ou encore aux vins de la Moselle luxembourgeoise;
• le «PRODUIT DU TERROIR» qui garantit que l’intégralité de la viande bovine provient exclusivement de bovins nés, élevés et abattus au Luxembourg. Un étiquetage individuel permet de retracer la filière de l’animal, de l’agriculteur au distributeur.
L’utilisation de signes distinctifs a pour objectif de faire référence à la qualité des produits et de les rendre
facilement reconnaissables.

Question 20

La protection des producteurs

Answer 20

L’Etat luxembourgeois réglemente l’activité de production proprement dite en:
• définissant les conditions d’accès à certaines professions (exemples: réviseurs d’entreprises,
ingénieurs-conseils, bouchers, menuisiers, mécaniciens, etc.);
• interdisant la concurrence déloyale et ruineuse, la publicité mensongère, les pratiques
commerciales restrictives (accords entre entreprises qui faussent le jeu concurrentiel, etc.);
• assurant la protection juridique des marques individuelles ou collectives, noms commer-
ciaux, signes distinctifs ou emblèmes, des dessins ou modèles, des brevets d’invention
(propriété intellectuelle).

Question 21

La protection des relations de travail

Answer 21

La législation du travail règle notamment:
• la durée maximale de travail;
• le salaire social minimum;
• la sécurité en matière de travail;
• la protection du salarié en cas de licenciement abusif;
• la sécurité sociale.
Dans le cadre de cette législation, l’Etat laisse aux partenaires sociaux (salariat et patronat) la possibilité de conclure des conventions collectives (fixant le niveau des salaires, l’organisation de la durées de travail, le nombre de jours de congé, etc.)

Question 22

Qui est demandeur de monnaie et pourquoi

Answer 22

Les ménages, les entreprises, l’Etat et l’étranger sont demandeurs de monnaie. Ces agents économiques demandent de la monnaie parce qu’ils en ont besoin, par exemple, pour acheter des biens et des services, pour constituer une épargne en vue de dépenses futures, pour financer des investissements privés ou publics, etc.

Question 23

Différents types de monnaies et leur caractéristiques

Answer 23

Dès le 19e siècle, la monnaie fiduciaire est émise (offerte) par une autorité nationale appelée «banque centrale». (€ -> 2002) Quant à la monnaie scripturale, elle est créée par les banques ordinaires et les postes. (€ -> 1999)

Question 24

DE QUELLE QUANTITE DE MONNAIE UN PAYS A-T-IL BESOIN?

Answer 24

Les économistes s’accordent à établir un lien entre la quantité de monnaie présente dans une économie (flux monétaires) et l’ensemble des biens et services qui s’y échangent (flux réels). En effet, toute économie doit disposer d’une quantité de monnaie suffisante pour assurer la croissance économique souhaitée, sans pour autant provoquer une instabilité du niveau général des prix. Ainsi par exemple, si une quantité trop élevée de monnaie est injectée dans le circuit économique, le niveau général des prix risque d’augmenter. Par contre, si l’économie dispose d’une quantité insuffisante de monnaie, la croissance est freinée.

L’équation simplifiée d’Irving Fisher, professeur à Yale au début du 20 e siècle, se présente comme suit:
M•V=P•Q
M = quantité de monnaie dans l’économie (stock de monnaie); V = vitesse de circulation de la monnaie, c.-à-d. le nombre de fois qu’un billet
ou une pièce de monnaie change de mains au cours d’une période donnée; P = niveau général des prix; Q = quantité de biens et de services échangés (volume des transactions). Cette identité exprime que la somme de monnaie échangée (M•V) est égale à la valeur totale de toutes les transactions (P•Q); en d’autres termes, les flux monétaires sont égaux aux flux réels.

Question 25

Définition de l’inflation

Answer 25

L’inflation est définie comme un phénomène de hausse généralisée et durable des prix.
• Cette hausse des prix est généralisée dans la mesure où les prix
de la plupart des biens et des services augmentent.
• La hausse des prix est durable, si ce phénomène se perpétue.
Au Luxembourg, l’instrument de mesure de l’inflation est l’indice des prix à la consommation établi par le Service central de la statis- tique et des études économiques (Statec).

Question 26

Types d’inflation

Answer 26

L’ inflation par les coûts
Ce type d’inflation est provoqué par l’augmentation, notamment, du prix des matières premières et de l’énergie, des taux d’intérêt sur les capitaux empruntés, de la TVA, ou encore par des augmentations de salaires dépassant la hausse de la productivité du travail. Cette hausse des coûts de production se répercute sur les prix de vente de l’ensemble des biens et des services et engendre par là une inflation.

L’ inflation par la demande
Une augmentation sensible de la demande de biens et de services peut provoquer une hausse généralisée des prix, dans la mesure où la demande dépasse l’offre. Tel est le cas, lorsque les capacités de production des entreprises sont insuffisantes pour satisfaire la demande croissante des agents économiques. L’inflation provenant d’une augmentation substantielle de la demande de biens et de services peut avoir comme origine, entre autres:
• un recours excessif au crédit à la consommation;
• une réduction substantielle des taux d’imposition;
• une forte augmentation des dépenses d’investissement des entreprises;
• une hausse des dépenses publiques; • une hausse des exportations suite à une demande accrue de l’étranger;
• un accroissement démesuré de la masse monétaire.

M•V=P•Q
Exemple: si M , avec V = cte et Q = cte, alors P .

la poussée inflationniste se manifeste dans une mesure moindre, si les entre- prises réussissent à accroître leur productivité ou si les agents économiques recourent davan- tage à l’importation de biens et de services, capable d’éponger la demande supplémentaire.

Question 27

Conséquences de l’inflation

Answer 27

Une inflation élevée entraîne une baisse du pouvoir d’achat de la monnaie aux consé- quences le plus souvent fâcheuses pour les différents agents économiques.
Ainsi, les ménages subissent une hausse du coût de la vie qui n’est pas forcément récupérée par une augmentation salariale. La conséquence en est généralement une baisse de la demande nationale et partant un ralentissement de l’activité économique.
Quant aux entreprises, une forte inflation entraîne une hausse des coûts de production qui se traduit à son tour par une nouvelle hausse des prix de vente des biens et des services. La compétitivité des entreprises nationales diminue vis-à-vis des entreprises étrangères et les exportations risquent de baisser, de sorte que la production nationale est ralentie et que le chômage augmente.
On parle d’une spirale inflationniste, si les augmentations des coûts de production se répercutent sur les prix de vente et que les hausses de coûts et de prix s’entretiennent mutuellement.

Question 28

La déflation

Answer 28

La déflation est définie comme un phénomène de baisse généralisée et durable des prix, résul- tant notamment d’un excès de l’offre sur la demande de biens et de services.
Une baisse des prix incite les ménages et les entreprises à différer leurs achats de biens durables pour profiter de prix qu’ils espèrent encore plus avantageux à l’avenir. La consom- mation se réduit et, avec elle, le niveau de l’activité, entraînant l’économie dans un cercle vicieux à la baisse.
(Japon 99-06)