Chapitre 2 : dispositions et termes généraux pour les ass. tech

Question 1

Quelle est la structure des CGA ?

Answer 1

• étendue de la couverture (objet, risques, franchises,
  etc.),
• début, durée et fin de l’assurance,
• obligations pendant la durée du contrat
  (prescriptions de sécurité, aggravation ou réduction
  risque),
• primes,
• sinistre (obligations, ass. pour compte d’autrui,
  prescription et déchéance),
• dépenses diverses.

Question 2

But des conditions complémentaires (CC) ?

Answer 2

Les CC peuvent être utilisées pour élargir ou limiter les choses ou frais en rapport aux CGA.

Question 3

But des conditions particulières (CP) ?

Answer 3

Les CP sont appliquées si les CGA ou les CC ne suffisent pas aux besoins des partenaires au contrat.

Question 4

Buts de la proposition ?

Answer 4

• elle simplifie le dialogue entre les partenaires,
• elle contribue à l’identification de l’objet,
• elle contient les informations techniques pour
  l’analyse du risque,
• elle fixe l’étendue des prestations de l’assurance,
• elle permet le calcul de la prime,
• elle permet le règlement de sinistre s’il n’existe pas
  de police,
• elle contient les informations pour l’établissement de
  la police.

Question 5

Spécificités de la SA valeur à neuf ?

Answer 5

• prix catalogue y compris frais de douane, de
  transport et de montage,
• la responsabilité incombe au PA,
• elle constitue la base de calcul pour la prime,
• elle constitue une base pour indemnité en cas de
  sous-assurances,
• elle doit être adaptée à l’indice pour éviter la
  sous-assurance.