Chapitre 1 : introduction aux assurances techniques

Question 1

Origine de l’assurance Tech et raisons ?

Answer 1

Plus de 100 ans et due à l’utilisation de l’énergie de la vapeur (assurance de chaudières à vapeur).
Début de l’industrialisation (centrales hydrauliques et machines d’imprimerie).

Question 2

Premières assurances en CH ?

Answer 2

La Nationale Suisse en 1904 avec l’assurance “Machines” pour des usines électriques.
En 1959 premières CGA pour l’ass. “PEX”.
En 1966 lancement de l’ass. “Montage” (construction de la centrale nucléaire de Beznau) et l’ass. “TC”.
Années soixante l’ass. “Garantie Machines”.
En 1972 premières CGA pour l’ass. “IETI” (inst. électroniques de traitement des informations).

Question 3

Composition des ass. Tech et classification ?

Answer 3

Ass. Choses : Machines - Casco Machines - IETI (+ frais de reconstitution) - ITG (équipements et appareils électroniques) - Montage - TC - Garantie machines.
Ass. Patrimoine : PEX machines - IETI (frais supplémentaires).

Question 4

Caractéristiques de l’ass. Tech ?

Answer 4

Ass. tous risques (ce qui n’est pas exclu est couvert).

Ass. par objet (chose individuelle)

Question 5

Types de prime de l’ass. Tech ?

Answer 5

Prime annuelle sauf pour les ass. TC et Montage où l’on parle de prime unique (sur la durée du risque).

Question 6

Quels sont les principaux critères pour l’évaluation du risque ?

Answer 6

• scénarios de sinistres probables
• probabilité de survenance, fréquence, évolution des
  sinistres
• potentiel de dommage important
• conséquences possibles des dommages
• âge, pays du fabricant, normes de qualité, prototype
• facteurs spécifiques liés au lieu
• capacité des différentes machines et installations
• plans d’entretien et de révision
• situation financière

Question 7

Quelles sont les associations et organisations ?

Answer 7

En CH : 1954 ASAM (association CH des ass. Machines) puis ensuite ASAT (ass. CH des ass. Tech) et dès 1997 fusion avec l’ASA.
Au plan international : 1968 IMIA (international machinery insurer’s association) qui encourage l’échange d’informations entre pays membres. Le CEA (comité européen des assurances).

Question 8

Quelle est la couverture de base de l’ass. “Machines” ?

Answer 8

Sont assurées les détériorations et destructions survenant de façon soudaine et imprévue en particulier à la suite de :
- dommages causés par les actions extérieures
- dommages d’exploitation internes
(il faut impérativement une casse sinon frais de
déplacement et heures de travail pas couverts)
- dommages causés par les actions humaines
(vandalisme ou mauvaises manipulations).

Question 9

Quels sont les objets assurés dans l’ass. “Machines” ?

Answer 9

Machines et installations fixes (robotique)

Machines mobiles avec ou sans propulsion autonome (machines de chantier).

Question 10

Quelle est la couverture de base de l’ass. “PEX Machines” ?

Answer 10

Est assurée la PEX suite dommage à une machine assurée y compris les dommages d’interruption suite dommage de garantie.

Question 11

Quels sont les objets assurés dans l’ass. “Pex Machines” ?

Answer 11

• perte du produit d’exploitation suite dommage à une
  machine
• frais supplémentaires.

Question 12

Quelle est la couverture de base de l’ass. “Casco de machines” ?

Answer 12

Sont assurées les détériorations et destructions survenant de façon soudaine et imprévue à la suite d’une action extérieur violente :

• collision, choc, renversement, chute, affaissement
• vent, tempête

Question 13

Quels sont les objets assurés dans l’ass. “Casco de machines” ?

Answer 13

Machines mobiles avec ou sans propulsion autonome (machines de chantier).

Question 14

Quelle est la couverture de base de l’ass. “IETI” et les objets assurés ?

Answer 14

• sont assurés les dommages survenant de manière
  imprévue et soudaine à la suite d’une action extérieur
  (ass. des installations),
• détérioration et perte de supports de données et
  frais de récupération des données (ass. supports de
  données),
• frais supplémentaires.

Question 15

Quelle est la couverture de base de l’ass. “Montage” ?

Answer 15

Sont assuré les dommages aux objets assuré et les pertes de ceux-ci survenant de manière imprévue et soudaine pendant la durée d’assurance.

Question 16

Quels sont les objets assurés dans l’ass. “Montage” ?

Answer 16

Montage de machines et d’installation techniques.
Constructions à partir de pièces préfabriquées.
Ex. : halles métalliques, ponts, ascenseurs, panneaux photovoltaïques.

Question 17

Quelle est la couverture de base de l’ass. “Construction” ?

Answer 17

Sont assurés les dommages (détérioration et destruction) occasionnés aux objets assurés, qui surviennent du fait d’accidents de construction imprévisibles pendant la durée de la construction.

Question 18

Quels sont les objets assurés dans l’ass. “Construction” ?

Answer 18

Bâtiments : immeubles, bâtiments industriels, hôpitaux

Travaux publics : routes, ponts, tunnels, conduites d’usine, corrections de cours d’eau.

Question 19

Spécificités de la SA estimation libre (sommes assurées convenues ou 1er risque) ?

Answer 19

Somme forfaitaire convenue principalement pour les ass. complémentaires :

• frais de déblaiement et de dégagement,
• outils interchangeables,
• frais suppl. pour e fret aérien,
• frais de reconstitution des données,
• frais suppl. pour l’ass. IETI.

Question 20

Quels sont les éléments de la prime ?

Answer 20

• prime de risque nette,
• supplément de tendance,
• supplément de sécurité (constitution de réserves),
• frais de gestion (frais d’administration élevés),
• participation aux excédents,
• bénéfice.

Question 21

Quels sont les différents types de rabais ?

Answer 21

• rabais pour absence de sinistre (période sans sinistre
  avec remboursement du rabais ou compensation sur
  la prochaine prime),
• rabais pour cours favorable de sinistres
  (% dépendent du quota de sinistres),
• participation aux excédents (remboursement de
  l’excédent après 3 à 5 ans : 30% du 60% des
  primes encaissées).

Question 22

Quelles sont les obligations du PA pendant la durée du contrat ?

Answer 22

• annonce immédiate de l’aggravation du risque
  (LCA 28) ou diminution de prime (LCA 23),
• respect des prescriptions de sécurité (remise en
  service, réparation provisoire, vices et défauts),
• notifications si changement de propriétaire (LCA 54)
• mesures en cas de sinistre (aviser, motiver par écrit
  l’indemnité, fournir les renseignements, restreindre le
  dommage, interdiction de modification).

Question 23

Quels sont les 3 circonstances de violation des prescriptions de sécurité ?

Answer 23

• intention = aucune indemnité,
• négligence grave = prestation réduite,
• négligence légère = prestation complète.

Question 24

Quelles sont les mesures de prévention de sinistres du PA ?

Answer 24

• formation de base et continue du personnel,
• propreté et ordre,
• consignes de sécurité et contrôle,
• entretien et soin des installations,
• révisions,
• équipements de sécurité.

Question 25

Qu’est-ce que le MPL ?

Answer 25

Le Maximum Probable Loss (sinistre maximum possible) qui est une estimation de la perte maximale que l’assureur craint de devoir supporter à la suite d’un événement que le PA considère comme probable.

Question 26

Quels sont les éléments de risques à examiner lors de la détermination du MPL ?

Answer 26

• quel risque assuré présente le plus grand potentiel
  (tech, incendie, DN) ?
• est-ce un ou plusieurs objets ?
• est-ce que les dommages peuvent s’étendre à
  d’autres objets ?