Chapitre 2 Constitution et institutions judiciaires

Question 1

Qu’est ce qu’une constitution?

Answer 1

C’est la loi des lois, l’acte fondateur d’un État

1. Évoque les valeurs et les objectifs communs que partage une population pour servir d’élément unificateur.
2. Noyau de référents déterminant la structure des pouvoirs exercés
3. Délimite le cadre constitutionnel entre les rapports gouvernants et les gouvernés
4. Définit et précise les modalités d’exercice de l’autorité politique à travers les différentes institutions politiques. (Relation pouvoir lég.exe.jud.)

Question 2

Jusqu’à quand pouvons-nous retracer les germes de la constitution?

Answer 2

Dans la Grèce antique et dans la Rome impériale.

Question 3

Qu’est-ce que le Constitutionnalisme en Science Politique?

Answer 3

Un idéal politique créé par l’être humain dont la légitimité dépend de son acceptabilité par le peuple. (Contrat Social)

Question 4

Quel est l’objectif du constitutionnalisme?

Answer 4

Remédier à la possibilité que les dirigeants soumettent trop les citoyens, une constitution permet de clarifier les lois, de les codifier pour donner plus de légitimité au gouvernement.

Question 5

Quelles sont les deux types de suprématie?

Answer 5

Suprématie matérielle et suprématie formelle

Question 6

Qu’est ce que la suprématie matérielle?

Answer 6

Elle réfère au contenu de la loi constitutionnelle, celle de l’organisation des pouvoirs publics souverains (Fait figure d’étalon de mesure pour les autres lois)

Question 7

Qu’est ce que la suprématie formelle?

Answer 7

Elle réfère à la procédure spéciale d’élaboration et de révision (plus difficile que pour une loi normale).

Question 8

Quelles sont les deux grands types de Constitution?

Answer 8

A. Constitution écrite

B. Constitution coutumière

Question 9

Qu’est ce qu’une Constitution écrite?

Answer 9

S’agit d’un document officiel codifiant explicitement les règles appelées à régir l’État.

Question 10

Qu’est ce qu’une Constitution coutumière?

Answer 10

1. Les principes constitutionnels ne sont pas codifiés dans un texte fondateur officiel.
2. Constitution est plus un ensemble de coutumes et de traditions qui ont acquis le statut de règles supérieures.

Question 11

Quel État possède encore une Constitution coutumière?

Answer 11

Grande-Bretagne

Question 12

Quels sont les avantages/désavantages d’une Constitution coutumière?

Answer 12

Avantage: Une souplesse évolutive, pas besoin de procédures de modifications (Le Parlement peut outrepasser une norme constitutionnel par un vote de majorité)

Désavantage: Risque que certain principes important soient soumis aux aléas de la politique (idéaux, politiciens, etc.)

Question 13

Que représente l’avènement d’une Constitution dans un État?

Answer 13

1. Instrument de liberté
2. Mécanisme de restriction/limitation des pouvoirs
3. Contrôle des gouvernants
4. C’est devenu un préalable à l’avènement d’un régime démocratique.**

Question 14

Qu’est ce qu’une coutume constitutionnelle? Exemple

Answer 14

Regroupement d’usages ou de pratiques non consignés dans une Constitution écrite mais qui sont respecté par les gouvernants. (Exemple: Alternance Anglais-Français des gouverneurs généraux au Canada)

Question 15

Qu’est-ce qu’une loi organique?

Answer 15

Traite de questions relatives aux institutions politiques, qui implique l’ordre constitutionnelle SANS toutefois relever de l’amendement constitutionnel.

Question 16

Qu’est ce que sont les ‘interprétations judiciaires’?

Answer 16

Interprétations des tribunaux qui se prononce sur certaines dispositions écrites et d’usage constitutionnels.

Question 17

Quels sont les 4 éléments contenus dans la Constitution?

Answer 17

1. Description de la communauté
2. Description des institutions
3. Enchâssement d’une charte des droits fondamentaux
4. Évocation des mécanismes de médiations des intérêts.

Question 18

Que retrouve t’on dans les 4 contenus?:

1. Description de la communauté
2. Description des institutions
3. Enchâssement d’une charte des droits fondamentaux
4. Évocation des mécanismes de médiations des intérêts.

Answer 18

1. Grandes caractéristiques de la communauté, principes généraux à teneur universelle (Ex: souveraineté du peuple comme source suprême de loi) (Permet de souder/unifier la communauté)
2. Description des composantes du cadre institutionnel par lequel la communauté sera gouvernée. (Articulation des institutions leg.exe.jud. / modalités de décision des gouvernants / relations entre institutions / diverses fonctions publiques)
3. Droits fondamentaux donnent aux individus des espaces de vie privée protégée de l’intrusion de l’État, stipule les libertés fondamentales.
4. Prévoit des canaux de médiations pour que les individus peuvent articuler et faire valoir leurs intérêts vis-à-vis des gouvernants. (Droit de vote, liberté d’expression, liberté de réunion / d’association)

Question 19

Quelles sont les 4 fonctions de la constitution?

Answer 19

1. Fonction de définition de la nature démocratique d’un régime politique
2. Fonction identitaire du nouvel État
3. Fonction d’information
4. Fonction de ciment de l’unité nationale

Question 20

Pourquoi la Constitution détient la fonction de définition de la nature démocratique d’un régime politique?

Answer 20

La constitution a pour fonction dans ce cas de répondre au désir de la population de pouvoir participer à la chose publique.

Question 21

Pourquoi la Constitution détient la fonction identitaire du nouvel État?

Answer 21

1. La présence d’une Constitution est considérée comme un certificat de naissance pour un État apparaissant sur la scène mondiale.
2. Elle affermie le sentiment d’identification à une entité politique commune.
3. Elle légitime les nouveaux pouvoirs politiques

Question 22

De quelle sources fondatrices sont inspirés les rédacteurs de constitutions?

Answer 22

La Révolution Française, la Déclaration d’indépendance des États-Unis, les écrits de Karl Marx, la Bible et le Coran.

Question 23

Pourquoi la Constitution détient la fonction d’information?

Answer 23

La Constitution fait fonction d’information car elle permet de disposer d’une carte d’organisation de l’État consultable en tout temps. Permet la transparence de l’organisation du pouvoir étatique.

Question 24

Pourquoi la Constitution détient la fonction de ciment de l’unité nationale?

Answer 24

Comme mentionné précédemment, la Constitution à un rôle unificateur, elle amène la communauté vers plus de cohésion dans la pensée et l’action.