Chapitre 1 l'État Moderne

Question 1

Qu’est-ce que désigne le concept d’État?

Answer 1

La forme moderne la plus complexe et la plus communément répandue d’organisation politique.

Question 2

Qu’est-ce qu’un État?

Answer 2

Ossature du centre décisionnel, du pouvoir organisationnel souverain s’exerçant sur un territoire précis et au sein d’une société.

Question 3

Quelles sont les deux grandes approche de définition d’État?

Answer 3

1. Approche philosophico-juridique (nature uniforme, chercher à saisir le phénomène étatique dans son essence)
2. Approche historico -sociologique (nature multiple, cherche à saisir le phénomène étatique dans son évolution) (Empirique)

Question 4

Dans l’approche PJ, quelles sont les 3 directions principales?

Answer 4

1. L’État envisagé comme étant la résultante d’un processus d’institutionnalisation.
2. L’État comme incarnation de la rationalité.
3. L’État comme instrument de domination.

Question 5

Comment ce caractérise la société politique lorsque L’État envisagé comme étant la résultante d’un processus d’institutionnalisation? (6 étapes)

Answer 5

1. Opposition entre petit nombre de gouvernants et un grand nombre de gouvernés.
2. Plus acceptable d’avoir à obéir une idée abstraite (forme institutionnelle) plutôt qu’a une personne.
3. Émergence d’une institution étatique (forme institutionnalisée de pouvoir)
4. Entité abstraite se charge des pouvoirs publics: gouvernants deviennent ministres exerçant au service de l’État
5. Création d’arrangements constitutionnels et institutionnels de l’État pour dissocier le chef qui commande et le droit de commander:
   a. constitution (désignation des gouvs. et limite pouvoir)
   b. diverses institutions (organisation/division du pouvoir)
6. Ainsi, la collectivité gouvernée peut, par les conditions établies, imposer les limitations à ses dirigeants.

Question 6

Comment ce caractérise la société politique lorsque L’État comme incarnation de la rationalité? (Je sais, ça ne se dit pas bien..) (2 idées)

Answer 6

1. Idée des philosophes selon laquelle l’État constitue l’ultime manifestation de la raison humaine. (Progrès de la Raison, déploiement de la rationalité dans le champ politique)
2. L’État comme idéal de rationalité et d’efficacité bureaucratique (ordre hiérarchique, normes universelles, impartialité)

Question 7

Comment ce caractérise la société politique lorsque l’État comme instrument de domination?

Answer 7

1. État est une structure de domination au bénéfice d’intérêts particuliers, renforcement d’un système d’exploitation. (Classe bourgeoise capitaliste de Marx)

Question 8

Dans l’approche HS, quelles sont les 2 directions principales?

Answer 8

1. L’État n’a pas toujours existé. (1. État ne constitue pas le seul modèle historique d’organisation du pouvoir politique. (Cité romaine,cité antique, seigneurie médiévale, la tribu))
2. L’État est une institution historiquement datée. (2. État type particulier d’organisation, historiquement daté, qui a eu besoin d’un contexte particulier pour apparaître et se développer (État moderne processus inachevé))

Question 9

Quelles sont les 4 étapes pour la construction de l’État selon Philippe Braud?

Answer 9

1. Avènement identité politique individuelle (séparée du religieux
2. Amenuisement des réseaux de dépendance (hiérarchie)
3. Diversification institutionnelle aux plans pols et admins.
4. Encadrement juridique réciproque (relation gouvernants/gouvernés)

Question 10

Quelles sont les 4 générations d’États?

Answer 10

1. Émergé en réaction aux structures médiévales (États-Nation) (Angleterre, France, Espagne, etc)
2. Aube du XXe, démembrement Empire allemand
3. Après 1945: processus de décolonisation (États africains)
4. Implosion de l’URSS: création nombreux États Europe de l’Est. (Russie, Lettonie, Ukraine, Slovaquie, etc)

Question 11

Selon Marcel, trois facteurs favorisant naissance État moderne?

Answer 11

1. Besoins monétaires ds monarques médiévaux (Pouvoir trop émiette, trop difficile mobilisé l’armée de tous les fiefs) (Besoin centralisation)
2. Pressions de la bourgeoisie commerçante (unification de la structure gouvernementale pour commercer plus facilement) (Besoin centralisation)
3. Développement de la technologie (Communication, transport: permet de centraliser le pouvoir)

Question 12

Selon Marcel, les 3 types d’États dans l’évolution?

Answer 12

1. Régime absolutiste
2. Régime libéral-démocratique
3. Régime social-démocratique (État Providence, intervient, équilibre les forces, redistribue richesses)

Bref: processus inachevé.

Question 13

Qu’est ce qui rend un l’État moderne meilleur? (plus achevé?)

Answer 13

1. Division du travail plus poussée qu’ailleurs (Législatif, exécutif, judiciaire)
2. Système de sanctions plus ramifié (pouvoir judiciaire/loi)
3. Puissance matérielle supérieure (Armée, police)

Question 14

Quels sont les 4 éléments constitutifs de l’État?

Answer 14

1. Population (Citoyenneté, Appartenance) (Soumis à des règles communes)
2. Territoire ( Frontières fixes, stables et reconnues)
3. Gouvernement ( Gouvernement légitime, autorité publique détenant le pouvoir légal)
4. Souveraineté ( a. État constitue l’autorité à l’INTÉRIEUR des limites de son territoire b. L’État se pose comme indépendant par rapport aux États à l’EXTÉRIEUR)

Question 15

Quelques facteurs de remise en question de l’État face aux défis du monde actuel? (selon…. Marcel le coquin)

Answer 15

1. Mondialisation de l’économie
2. Problèmes environnementaux
3. Respect des droits fondamentaux
4. Développement des communications

(Facteurs dépassant les frontières de l’État et qui les unissent tous)

Question 16

Pourquoi le rôle de l’État reste toutefois très pertinent?

Answer 16

Faire contrepoids avec les effets uniformisants nommés précédemment :

1. Protéger diversité culturelle
2. Assurer protection des laissés-pour-compte et de l’économie mondiale.

Question 17

Quels sont les différents types d’États? (3)

Answer 17

1. État unitaire
2. État fédéral
3. Confédération

Question 18

Quel est le type d’État le plus courant?

Answer 18

État unitaire (90% des États actuels)

Question 19

Quelles sont les caractéristiques de l’État unitaire?

Answer 19

1. Une seule structure ne comportant qu’un seul appareil gouvernemental qui centralise la gouverne
2. Exerce ses compétences souveraines sur l’ensemble d’une collectivité et couvre l’ensemble du territoire de façon homogène)

Question 20

Quand un État unitaire est centralisé ou décentralisé?

Answer 20

1. Centralisé quand tous les pouvoirs étatiques sont regroupés en un seul point et exercés à partir de ce point. (France : Paris)
2. Décentralisé quand il y a délégation de certains pouvoir de l’autorité centrale vers représentants locaux (GB: Écosse)

Question 21

Quand un État est concentré ou déconcentré?

Answer 21

1. Déconcentré quand tous les organes du pouvoir central acceptent de répartir leurs bureaux administratifs/fonctionnaires sur l’ensemble du territoire. (Différence avec décentralisation: les lois continuent de provenir du gouv.central)

Question 22

Quelques pays étant des États fédéraux? (Alexanne, tu peux m’en dire un au moins et SANS lire la réponse)

Answer 22

Canada, États-Unis, Allemagne, Belgique Argentine, Brésil, Russie, Inde

Question 23

Quelle est la définition (simpliste) de l’État fédéral?

Answer 23

Il y a un partage des pouvoirs, garanti par une constitution, entre un niveau central (gouv.fédéral) et un niveau régional (provinces, états, Lander, régions)

Question 24

Quelles sont les 3 principes du fédéralisme?

Answer 24

1. Principe d’autonomie (chacun des niveaux de pouvoir à ses domaines réservés d’intervention)
2. Principe de participation ( représentation des États fédérés au sein d’institutions centrales de l’État fédéral) (Seconde chambre du Parlement, Sénat aux États-Unis ou chacun des 50 États est représenté par 2 sénateurs, etc)
3. Principe d’arbitrage (Existence d’une instance judiciaire de dernier recours, un tribunal suprême de ustice

Question 25

Quels sont les 6 points résumant l’État fédéral?

Answer 25

1. État fédéral est seul à bénéficier de la personnalité internationale.
2. État fédéral est le seul qui jouit de la prérogative de conférer la citoyenneté nationale.
3. État fédéral est le représentant de l’unité territoriale de l’ensemble des territoires fédérés.
4. État fédéral lie les personnes de l’ensemble du territoire, alors que fédérés s’adressent aux personnes sur leur portion de territoire.
5. État fédéral possède une constitution établissant les règles
6. État fédéral et les États fédérés ne sont pas seulement deux ordres de gouvernement superposés et indépendants. (Imbriqués, coopération, cohésion)

Question 26

Qu’est-ce qu’une confédération?

Answer 26

Une association d’États souverains fondée sur des engagements. États participant conserve leur propre souveraineté, il s’agit plus d’une alliance que de la formation d’un nouvel État.

Question 27

Quels sont les 6 points d’un portrait-type d’une confédération?

Answer 27

1. Existence d’un contrat d’association qui relève seulement du droit international (et non pas national/interne)
2. Engagements ont un caractère permanent (pas au gré des événements)
3. Chaque État peut se retirer de l’association s’il le veut
4. États mettent en commun un partie seulement de leurs compétences
5. Confédération ne peut pas atteindre les citoyens d’un État, ce pouvoir appartient à l’État dans lequel vivent les citoyens.
6. Les organes de la Confédération exercent leurs fonctions dans les limites d’une dynamique inter-étatique.(Assemblée des délégués des États membres)

Question 28

Existe-t-il encore des confédérations? L’Union Européenne est elle un confédération?

Answer 28

Il n’y a pas à proprement parler de confédérations actuellement, il y a eu la confédération des États-Unis, la confédération helvétique. L’UE pas officiellement une confédération parce que tous les membres n’ont pas le même poids (ex France plus importante).