Chapitre 10 : La construction européenne, entre élargissement, approfondissement et remises en question Flashcards
Réunification Allemande :
• 1990
Inauguration tunnel sous la Manche :
• mai 1994
• Inauguré par Mitterand et Elisabeth II à Coquelle puis à Folkestone
• Coût et longueur : 15 milliards d’euro pour 50,2 km
• Réalisé par la société privée Eurotunnel (travaux et exploitation)
• projet lancé en 1986 par Mitterrand et Thatcher lors du traité de Canterbury afin de relier les deux pays par voie terrestre mais aussi de mieux intégrer les Britanniques au marché unique européen
Élargissement de l’UE à 15 :
• 1995
Élargissement de l’UE à 25 :
• 2004
• 10 pays dont 8 de l’ancien bloc communiste
Mise en circulation de l’euro :
• 2002 (12/15 pays car refus du RU, du Danemark et de la Suède)
• permet de concurrencer le dollars
• 5 critères de convergence à respecter pour entrer dans zone euro :
- stabilité des prix
- interdiction d’avoir un déficit budgétaire supérieur à 3% du PIB
- interdiction d’avoir une dette supérieur à 60% du PIB
- faiblesse des taux d’intérêt à long terme
- monnaie stable avant passage à l’euro
Élargissement de l’UE à 27 :
• 2007
Rejet Constitution Européenne :
• 2005 : devait rendre plus efficace, transparente et démocratique
• création ministre des affaires étrangères/ président mandat de 2 ans/ vote à la majorité qualifiée et non plus à l’unanimité/ droit de veto en matière de justice et police abandonné
Traité de Lisbonne :
• décembre 2007
• transforme l’architecture institutionnelle de l’UE :
- Création d’un président de l’Union élu pour deux ans et demi.
- Création d’un Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
- Extension du vote à la majorité qualifiée à de nouveaux domaines au Conseil de l’Union européenne (ou Conseil des ministres).
- Maintien du vote à l’unanimité au Conseil de l’Union européenne pour la politique étrangère, la sécurité sociale, la fiscalité, la culture.
- Renforcement des pouvoirs du Parlement qui vote de nombreuses lois européennes, investit et contrôle la Commission européenne.
- Réduction prévue du nombre de commissaires européens (mais pour l’instant un commissaire par
État membre). - Initiative citoyenne européenne qui permet à un million de citoyens européens issus au moins d’un quart des États de l’UE d’appeler la Commission européenne à proposer une loi sur un sujet donné.
- Possibilité pour un État membre de quitter l’UE, selon une procédure définie (article 50).
Traité de Maastricht (création de L’UE) :
• février 1992
• entre en vigueur en 1993
• Mise en place d’une politique étrangère et de sécurité commune et d’une citoyenneté européenne : principale avancée de la construction européenne depuis 1957
• Création de l’Union Économique Monétaire (UEM), du PESC, de l’Euro et d’une coopération policière et judiciaire
Élargissement UE à 28 :
• 2013
Brexit :
• 23 juin 2016 : pour la sortie de l’UE à 51,9%
• janvier 2020 : après trois ans de négociations, le pays quitte l’UE
Marché unique def :
Espace de libre circulation des biens, des personnes, des capitaux et des services, délimité par une frontière commune extérieure.
Biographie Jacques Delors :
Homme politique français, membre du Parti socialiste. Européen convaincu, il est président de la Commission européenne de 1985 à 1995. À ce poste clé, il contribue à l’accélération de plusieurs chantiers européens: la signature des accords de Schengen (1985), l’élargissement de 1986 puis de 1995, ainsi que la signature de l’Acte unique (1986) puis du traité de Maastricht (1992). Il est l’un des principaux artisans de ce traité avec le président français François Mitterrand et le chancelier allemand Helmut Kohl.
Accords de Schengen :
Accords signés en 1985 et entrés en vigueur en 1995, qui autorisent la libre circulation des personnes sans contrôle entre les pays signataires, avec une meilleure surveillance des frontières extérieures communes.
Acte unique :
Accord signé en 1986 qui prévoit l’achèvement du Marché unique et révise les institutions européennes.
PESC :
Politique étrangère et de sécurité commune : volet de l’action extérieure de l’UE, concernant la politique étrangère et la sécurité internationale.
BCE :
• 1998
• institution siégeant à Francfort, chargée de l’euro et de la politique monétaire de l’Union européenne
PSC :
• 1997
• instrument dont les États membres de l’UE se sont dotés pour coordonner leurs politiques budgétaires nationales et éviter l’apparition de déficits publics excessifs.
Critères d’adhésion à l’UE :
Établit par le sommet européen de Copenhague en 1993 :
- Critères politiques
- Critères économique
- Acquis communautaires
- capacité d’intégration (remplie par l’UE)
Réformes des institutions (2005-2007) :
• 2002-2003 Nommée par les Etats membres, la Convention pour l’avenir de l’Europe rédige un traité constitutionnel.
• Mai-juin 2005 La France et les Pays-Bas rejettent le traité constitutionnel par référendum à 54,5% pour les Français et à 61,5% pour les Néerlandais).
• 13 décembre 2007 Signature du traité de Lisbonne.
• 2007-2008 Ratification du traité de Lisbonne dans les pays membres par les parlements nationaux.
• 1er décembre 2009 Entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Majorité qualifiée :
• Système de vote au Conseil des ministres qui fixe la majorité à au moins 55% des États membres réunissant au moins 65 % de la population de l’UE.
Les crises de l’UE (à partir de 2008) :
• 2008-2009 : Crise économique en Europe et hausse du chômage
• 2009 : début crise Grèce
• 2015 : début crise migrants
• 2016/2020 : Brexit
Crise Grecque :
• déficit et dette très importants à partir de 2008
• Europe adopté plan d’aide en échange d’une politique d’austérité
• En 2017, 25 % des Grecs vivent dans la grande pauvreté et le taux de chômage en Grèce s’élève à 23 %.
Avantages de l’euro :
• Nombreux avantages pour les particuliers et l’économie (suppression des commissions de change, commerce facilité entre les pays de la zone euro…) mais aussi des contraintes financières pour les États qui sont dans l’obligation de limiter leur déficit budgétaire et leur endettement (critères de convergence).
Élargissement :
• Commence en 1985 par pays neutre de la GF
• 1995-2013 : en moins de 20 ans le nombre d’états membres passe de 12 à 28
Approfondissement :
Renforcement des compétences de la CEE puis de l’UE. Plus l’Union s’élargit, plus son approfondissement est difficile car les pays sont plus nombreux à devoir se mettre d’accord.
Euroscepticisme :
• 2000´s : parti anti européen se développent
• Ex : UKIP au RU en 2014 (percée électorale) & victoire du Leave en 2016
