Chapitre 10 Flashcards
Quels sont les 3 Niveaux de gouvernements
-Fédéral, Provincial et Municipal
Gouvernements=
Peuvent tous recueillir des taxes et des impôts et dépenser ces revenus
Définitions excédent budgétaire
Lorsque les revenus sont supérieurs aux dépenses
Déficit Budgétaire
Lorsque revenus inférieurs aux dépenses
D’ou proviennent les revenus du gouvernement fédéral?
1-Impots sur revenus des particuliers
2-Impots indirect
3-Impots sur les bénéfices des sociétés
4-Cotisations aux régimes d’assurance social
5-Autres
D’ou provient les revenus gouvernements provinciaux et territoriaux?
1-Impots indirect
2-Autres
3-Impots sur revenu des particuliers
4-Transferts courants de l’administration publique fédérale
5-Impots sur les bénéfices des sociétés
Pourquoi l’état lève-t-il des impôts et dépense-t-il de l’argent?
1-Perception de recettes fiscales et autres revenus
2-redistribution de la richesse par les paiements de transfert
3-Financement de leurs programmes
4-Correction des échecs du marché et des externalités
Budget des dépenses (portefeuille):
-Santé et services sociaux
-éducation, enseignement supérieur et recherche
-Travail, emploi et solidarité sociale
-Famille
-Autres portefeuilles
Les gouvernements peuvent réduire les inégalités grâce à deux méthodes:
1-paiements de transfert
2-système d’impôts
Définition de paiement de transfert
Paiements qu’une administration publique verse à certaines personnes ou certains groupes de personnes.
Taux d’imposition moyen définition
Impôts total payé divisé par le revenu imposable total
Taux d’imposition marginal
Taux qui s’applique au dernier dollar de revenu (le plus haut taux)
Système d’impôt progressif
Le taux d’imposition augmente avec ton revenu imposable = plus de revenu, plus haut taux
Système d’impôts proportionnel
Le taux d’imposition demeure le meme quel que soit ton niveau de revenu ( comme tps et tvq)
système d’impôts régressif
Ont le meme montant a paye de sorte que ceux a faible revenu = plus grand pourcentage (permis, SAAQ)