Chapitre 10 Flashcards
Quels sont les 3 Niveaux de gouvernements
-Fédéral, Provincial et Municipal
Gouvernements=
Peuvent tous recueillir des taxes et des impôts et dépenser ces revenus
Définitions excédent budgétaire
Lorsque les revenus sont supérieurs aux dépenses
Déficit Budgétaire
Lorsque revenus inférieurs aux dépenses
D’ou proviennent les revenus du gouvernement fédéral?
1-Impots sur revenus des particuliers
2-Impots indirect
3-Impots sur les bénéfices des sociétés
4-Cotisations aux régimes d’assurance social
5-Autres
D’ou provient les revenus gouvernements provinciaux et territoriaux?
1-Impots indirect
2-Autres
3-Impots sur revenu des particuliers
4-Transferts courants de l’administration publique fédérale
5-Impots sur les bénéfices des sociétés
Pourquoi l’état lève-t-il des impôts et dépense-t-il de l’argent?
1-Perception de recettes fiscales et autres revenus
2-redistribution de la richesse par les paiements de transfert
3-Financement de leurs programmes
4-Correction des échecs du marché et des externalités
Budget des dépenses (portefeuille):
-Santé et services sociaux
-éducation, enseignement supérieur et recherche
-Travail, emploi et solidarité sociale
-Famille
-Autres portefeuilles
Les gouvernements peuvent réduire les inégalités grâce à deux méthodes:
1-paiements de transfert
2-système d’impôts
Définition de paiement de transfert
Paiements qu’une administration publique verse à certaines personnes ou certains groupes de personnes.
Taux d’imposition moyen définition
Impôts total payé divisé par le revenu imposable total
Taux d’imposition marginal
Taux qui s’applique au dernier dollar de revenu (le plus haut taux)
Système d’impôt progressif
Le taux d’imposition augmente avec ton revenu imposable = plus de revenu, plus haut taux
Système d’impôts proportionnel
Le taux d’imposition demeure le meme quel que soit ton niveau de revenu ( comme tps et tvq)
système d’impôts régressif
Ont le meme montant a paye de sorte que ceux a faible revenu = plus grand pourcentage (permis, SAAQ)
Financement de leurs programmes définitions
Financer les opérations de l’état par exemple les salaires de fonctionnaires et des élus
Correction des échecs du marché et des externalités définition
Les pouvoirs publics lèvent parfois des impôts ou des taxes pour corriger les échecs de marché ou les externalités.
Le gouvernement taxe le plus souvent qui et pourquoi?
Le gouvernement taxe le plus souvent le producteur car la taxe sera plus facile à prélever et à collecter. La quantité offerte à un certain niveau de prix sera maintenant offerte au prix plus la taxe. (Cm+ taxe)
Les taxes sont inefficaces pour le marché, pourquoi?
- Augmentation du prix payé
-Diminution de recette de producteurs
-Diminution de la quantité échangée
-Diminution du surplus consommation et producteur
-Création d’une perte de surplus
-Recette fiscales potentiellement non optimisées
A qui est le Fardeau?
Les forces de marché répartissent le fardeau fiscal entre les divers agents économiques = le partage est rarement 50/50
+
le gouvernement préfère que le fardeau de la taxe soit supporté par les consommateurs que par le entreprises, l’impact sera moins grand sur l’économie et l’emploi.
Résumé taxe; demande parfaitement inélastique =
acheteur paie
Résumé taxe; demande parfaitement élastique =
vendeur paie
Résumé taxe; offre parfaitement inélastique =
vendeur paie
Résumé taxe; offre parfaitement élastique =
acheteur paie
