Chapitre 1 : Principes généraux d’imposition du résultat

Question 1

Comment calcule t-on le résultat fiscal/bénéfice imposable?

Answer 1

1) Résultat comptable ( Entrées- sorties d’argent)
2) Retraitement ( réintégration et ou déduction extra comptable)
3) Résultat comptable - retraitements

Question 2

Quels sont les 2 types d’impositions ?

Answer 2

• L’impot sur le Revenu
  Et
  L’impot sur les sociétés

Question 3

L’Impot sur le revenu concerne qui principalement?

et comment sera calculé son impot?)

Answer 3

Les entreprises individuel qui exerce une activité industrielle , commerciale ou artisanale.( tout ses revenues seront soumis au barème progressif de l’IR)

et certaine société de personnes qui n’ont pas de personalité fiscale ( ex SNC)
( Même règles que les EI cependant elle sera répartit entre les associés en fonction de son régime fiscale)

Question 4

Qui sont concernées par L’Impot sur les sociétés ?

Answer 4

les entreprises ayant une personalité juridique propre.

Principalement : SA , SAS et SARL

Question 5

Quel est la différence “fiscale” entre les entreprises soumises à l’IR et celles à L’IS ?

Answer 5

Contrairement aux entreprises individuelles, les sociétés
soumises à l’IS disposent d’une personnalité fiscale distincte
de celle de leurs propriétaires.

Elles sont donc imposées directement sur leur résultat et acquitent elle même le montant de l’impot qu’elles comptabilisent en charge.
Par la suite, les
associés perçoivent chacun une part du bénéfice qui est
distribué sous la forme de dividendes.