Chapitre 1 : le monde des télécommunications Flashcards
La notion de télécommunications : développez
- transmission et réception à distance d’informations par des moyens électromagnétiques
- un service dématérialisé, mais nécessitant une structure importante.
Comment la notion de service de télécommunication est-elle définie par l’article 3 de la loi sur les Télécommunications du 30 avril 1997 ?
Comme la “transmission d’informations pour le compte de tiers au moyen de techniques de télécommunications.”
Qu’est-ce qu’un réseau de télécommunication ?
C’est un réseau de liens matériels ou immatériels et de noeuds connectés pour transmettre des messages d’un bout à l’autre du réseau.
Historiquement, quel était le seul réseau dédié pour appeler des personnes ?
Le réseau des PTT (poste, téléphone, télégraphe) => que téléphoner, comme réseau télévision => que télévision. Règles de droit différentes (verticalité)
Y’a-t-il aujourd’hui encore une différence au niveau des types de réseaux ? (téléphone, télévision)
Non ! avec les développements technologiques les réseaux sont les mêmes. La norme pour le traitement de l’information est numérique donc il n’y a plus besoin de différencier.
Le mode numérique impose à l’information une transformation dite de codage (contrat: mode analogique)
Qu’est-ce qui a fait que le codage numérique s’est imposé ?
- De l’omniprésence de la microélectronique
- De la qualité et de l’efficience de la transmission numérique
- Des facilités de traitement de l’information : il s’est étendu à tous les domaines (radio, télécoms, informatique)
Qu’est-ce que l’interopérabilité ?
Lorsqu’on interconnecte le réseau cablé et le réseau de téléphonie mobile, les réseaux deviennent interopérables, c’est à cire qu’ils peuvent interagir car ils utilisent les mêmes protocoles IP. Le téléphone mobile est un concentré de la télévision, du téléphone, du MP3. Il y a donc une convergence globale : tant des réseaux que des services et des appareils. Des réseaux originairement distincts peuvent être physiquement liés (interconnectés), sont capables d’interagir (interopérables) et de traiter tous les types d’informations.
Interconnexion également des appareils et services.
Qu’est-ce que cette “interconnexion” ou “interopérabilité” a pour conséquence pour le droit ?
Dès lors il faut donc repenser la règlementation car la conception de la structure des télécommunications a changé. On a repensé de façon horizontale pour réguler de manière plus adéquate ce nouveau monde. Dans ce nouveau monde on a besoin d’un accès : soit d’un téléphone fixe ou mobile, soit du wifi mais dans tous les cas il faut accéder physiquement à l’infrastructure des télécommunications.
Les contenus relèvent-ils du droit des télécommunications ?
NoLes services permettent d’accéder à des contenus. Ce qu’on offre en tant que contenu ne relève pas du droit des télécommunications mais du droit pénal et du droit civil. Le droit des télécommunications s’occupe de l’infrastructure.
Le régime des PTT était souvent considéré comme un “monopole”, est-ce vrai ? Pour quelles raisons ?
Oui ! Pendant très longtemps les télécoms étaient des monopoles : ils étaient gérés par une société détenue entre les mains de l’Etat (les PTT).
En Suisse pendant 100 ans, il n’y avait que les PTT qui vendaient et géraient. Il y avait ce monopole car cela coutait extrêmement cher de construire les réseaux : il fallait creuser, tirer des câbles. Cela était d’autant plus compliqué que le réseau devait être universel : de la montagne aux grandes villes. Créer un réseau de télécoms est extrêmement cher, il y en a très peu qui peuvent le mettre sur pied.
Qu’est-ce qui définit la valeur d’un réseau ?
la valeur d’un réseau se fait par le nombre d’utilisateurs. S’il y a peu d’utilisateurs, le réseau n’a aucune valeur. Une fois que le réseau est mis en place, même s’il y a des utilisateurs supplémentaires le coût fixe baisse mais le réseau reste cher s’il y a peu d’abonnés : pour mille abonnés : 100 francs dépensés par exemple alors que pour 10000 abonnés 10 francs dépensés.
On parle “d’économie d’échelle” pour les industries ou économies de réseau, qu’est-ce que c’est et pourquoi ?
Les industries ou économies de réseau sont des activités qui permettent des économies d’échelle et des rendements croissants !
Économie d’échelle = Une économie d’échelle correspond à la baisse du coût unitaire d’un produit qu’obtient une entreprise en accroissant la quantité de sa production.
Pourquoi l’État à l’origine voulait contrôler les télécommunications ?
- L’Etat souhaitait contrôler les télécommunications pour des motifs militaires et de sécurité, voire fiscaux
- Le monopole public ou «régime des PTT»:
o A permis l’émergence des réseaux nationaux « universels »
o Opérait des péréquations financières
o Donnait à l’Etat les fonctions de régulation et d’exploitation
Dans quel autre domaine le type de monopole (ex PTT) existe-t-il ?
Ce type de monopole existe non seulement pour les télécommunications mais également pour les réseaux ferroviaires : CFF en Suisse ou SNCF en France.
Qu’est-ce qu’a permis ce régime de monopole des PTT ?
La création d’une infrastructure de réseau sur l’ensemble du territoire suisse. Quel que soit le village il y a un réseau pleinement universel puisqu’il s’étend partout.
