Chapitre 1 Flashcards
Première chose à faire avant la visite d’un immeuble?
Regarder le registre foncier
Quelles informations retrouve-on dans le registre foncier?
- Nom du propriétaire
- Prix de vente antérieur
- Servitudes
- Hypothèque légale
- Lot et cadastre
- Avis de contamination
- Avis sur les limitations du droit public
A quoi sert le certificat de localisation?
A valider la conformité des bâtiments aux règles municipaux
à vérifier les dimensions
A vérifier les limitations de droit public
Il sert aussi pour la déclaration du vendeur, contrat de courtage et fiche descriptive
Qu’est ce qu’un arpenteur géomètre?
C’est celui qui élabore le certificat de localisation
Combien de temps est valide un certificat de localisation?
10 ans.
Il doit être refait si il y a des ajouts sur le terrain (garage, piscine….)
A quoi sert la DV?
A y décrire l’état du bâtiment pour ne pas se retrouver avec des poursuites au civils
Dans les rapports d’inspections, faut-il inscrire la superficie du bâtiment?
Non, il faut juste inscrire la superficie du terrain
Les vendeurs sont-ils obligés de remettre une copie des rapports d’inspection?
Non, ils sont toutefois tenu de déclarer les éléments contenus dans les anciens rapports
En tant que courtier, pouvez-vous seulement vous en contenir à VOTRE inspection de l’immeuble?
Non, vous devez référer un professionnel, car vous ne l’êtes pas. Un inspecteur en bâtiment doit être référer pour l’inspection pré-achat
A quoi sert l’inspection faite par le COURTIER?
Elle sert a mieux évaluer la valeur de la maison, de cibler les possibles problèmes et de déterminer l’état du bâtiment
A pour le courtier : Que faut-il inspecter à l’extérieur du bâtiment?
- L’état des fondations
- L’état du revêtement extérieur
- L’état de la toiture
- Le type et l’état des portes et fenêtres
- La proximité des arbres
- Le drainage
Pour le courtier: que faut-il inspecter au sous-sol?
- Le plancher
- Le bas des murs (humidité)
- La plomberie
- L’entrée électrique
- Le type de chauffage
- Chauffe-eau (état,âge)
- Ramonage
Pour le courtier: que faut-il inspecter aux étages?
- L’état des murs et plafonds (fissures, humidité)
- Revêtements de plancher, qualité de l’éclairage
- La tuyauterie et robinets
- Fonctionnement des portes et fenêtres
L’inspection pré-achat est payé par qui?
Le vendeur
Qui peux faire une inspection?
Ingénieur, architecte, inspecteur en bâtiment
Conditions à remplir par un inspecteur en bâtiment
- Détient une assurance
- Utilise une convention de service
- Emmet un rapport écrit
- Effectue son inspection conformément
Options de l’acheteur s’il y a détection de problèmes à l’inspection
- Demander une réduction de prix
- Demander de faire des travaux
- Annuler la promesse d’achat
- Acheter tel quel
