Chap4 : la justice sociale Flashcards
justice sociale
ensemble des principes qui régissent la définition et la répartition équitable des droits et des devoirs entre les membres de la société.
inégalités
avantage ou désavantage associé à une ou plusieurs différences dans l’accès aux biens matériels et symboliques.
inégalité économique
ing. dans le revenu et le patrimoine
inégalité sociale
désavantage qui sont d’ordre de ressources sociales
fiscalité
réglementation définissant les impôts d’une collectivité territoriale, d’un pays ou d’un organisme international et leur perception.
services collectifs
services fournis à la collectivité par l’Etat, gratuitement ou quasiment. Ils sont produits par l’Etat lui-m¨(services publics) ou délégués au secteur privé subventionné. Ils sont financés par le PO.
discrimination
inégalité de traitement sur la base de critères interdits par la loi.
discrimination positive
un traitement préférentiel volontairement accordé aux membres d’une minorité traditionnellement désavantagée afin de compenser ses désavantages associé à cette apparence.
effet pervers
effet non désiré et contraire au comportement attendu.
Revenu disponible
Revenu primaire (W et K) - Prélèvement obligatoire (impôts, cotisations, taxes) + Revenu de transfert
Quelle était la situation économique de 1900 à 1945 ?
guerres, crises de 29, intervention de l’Etat qui commence : forte baisse des inégalités
Quelle était la situation économique entre 1945 et 1975 ?
30 glorieuse avec très forte croissance + développement de l’Etat providence : baisse ing.
Quelle est la situation économique depuis 1975 ?
financiarisation ie hausse de la rémunération du K’ mais pas des salaires : augmentation des inégalités.
Pourquoi les inégalités de patrimoine sont plus fortes que les inégalités de revenu ?
transmission
Pourquoi les ing. de revenu sont plus faibles que les ing. de patrimoine ?
Intervention de l’Etat
Pourquoi les ing. de patrimoine et de revenu sont-elles fortement liées ?
se renforcent l’une l’autre
Que font les ing. éco. et s’ ?
Elles font système et se cumulent.
Qu’est-ce que l’élasticité intergénérationnelle des revenus ?
Plus il y a une corrélation entre le revenu du père et celui de son fils par rapport à un autre père et à son fils moins la mobilité sociale est forte (RU). Au contraire la mobilité sera forte si cela n’a pas de corrélation ou très peu (Danemark).
Mais que constatons nous concernant l’élasticité interg. des R ?
Un retour à la moyenne.
Quelles sont les 3 types d’égalité ?
Egalité des droits
Egalité des chances
Egalité des situations
Pourquoi selon François Dubet les démocraties font face à un paradoxe ?
Imposent l’égalité des droits qui pose de fait des inégalités.
Quelles sont les deux solutions qu’ont adopté les démocraties pour faire face au pb que pose l’égalité des droits ?
- après guerre tend vers un égalisation des situations
- maintenant égalité des chances
Qu’est-ce qui mène à des modèles de JS différents ?
Privilégier la recherche d’un type d’égalité ou d’un autre.
Qu’elles sont les 4 principales conceptions de la JS et leur limites ?
1) LIBERALISME : les inégalité sont naturelles, légitimes et efficaces
2) EGALITARISME STRICT : notion de mérite absente
3) EGALISTARISME LIBERAL : respect des libertés fondamentales, égalité des chances et ing. profitant aux plus défavorable mais n’implique que l’égalité des chances
4) UTILITARISME : sacrifie une minorité
Quels sont les 4 moyens par lesquels les pouvoirs publics agissent-ils en termes de js’ ?
- fiscalité
- protection sociale
- services collectifs
- lutte contre les discriminations
Quels sont les différents types de prélèvement ?
PROGRESSIF : impôt sur le revenu
PROPORTIONNEL : taux fixe à associer au terme de dégressif ie que ça n’a pas le même poids selon notre revenu TVA
FORFAITAIRE : redevance
Quels sont les différents types de prélèvement ?
PROGRESSIF : impôt sur le revenu
PROPORTIONNEL : taux fixe à associer au terme de dégressif ie que ça n’a pas le même poids selon notre revenu TVA
FORFAITAIRE : redevance
Quel est le type de prélèvement est le plus “juste” ?
progressif
Quel est le but de la protection sociale ?
protéger les individus contre les risques (perte d’emploi, famille, vieillesse, maladie).
Quelles sont les 2 logiques adoptées par la protection sociale ?
logique d’assurance = redistribution horizontale (cotisations)
logique d’assistance = redistribution verticale (impôts)
Dans quels secteurs les services collectifs interviennent-ils ?
santé, logement, éducation
Que permettent les services collectifs ?
réduction de 70% des ing. entre les plus riches et les plus pauvres en réduisant les ing. sociales et accroissant la mobilité sociale.
Par quoi l’Etat lutte contre les discriminations ?
adoption de lois
discrimination positive
Quel est le problème avec la discrimination positive ?
entorse à l’égalité républicaine
Pourquoi Rosanvallon soutien que l’Etat-providence fait face à une “triple crise” ?
- crise financière : déficit des budgets sociaux
- crise d’efficacité : augmentation du chômage et des inégalités
- crise de légitimité : remise en cause de l’assistance
Pourquoi la protection sociale coûte de plus en plus cher à l’Etat ?
vieillissement de la pop et progrès en médecine
Quels choix s’offrent à l’Etat pour financer la PS et quels sont leurs pb respectifs ?
- hausse impôts et cotisations sociales => baisse D et épargne
- emprunt => hausse de la dette (même si ça dépend du PIB)
Que constatons nous sur la réduction des ing. à LT et CT ?
LT = efficace CT = réaug.
Comment Thomas Piketty qualifie le système fiscal français ?
Un peu redistributif, totalement régressif !
Pourquoi les 1% les plus riches ne paient quasiment pas de cotisations et d’impôts ?
- cotisations planifiées
- revenus venant du K’ peu du W
- niches fiscales
Pourquoi les services publics ont des effets contrastés ?
Ils profitent à tous même les plus riches : CPGE coûtent les plus chères mais ce sont les plus aisés généralement qui en profite.
Pourquoi la logique d’assistance peut-elle être qualifiée de trappe à inactivité et pauvreté ?
Désincitation à sortir d’une situation de pauvreté car reprendre une activité coûterai à l’individu parfois plus cher : homo economicus = individu rationnel
Donc quel peut être l’effet des revenus de transfert et qu’est-ce qui est fait ?
Désincitatif et des mesures sont prises comme le RSA
Pourquoi ces mesures prises pour limiter le chômage en fait l’augmente ?
cercle vicieux : aug. coût protection s’ donc peut augmenter coût cotisations donc aug. du coût du travail pour les entreprises donc préfèrent remplacer le W par le K’ => CHOMAGE
Que démontre la courbe Laffer ?
que plus les impôts sont élevés plus les gens vont chercher à réduire leurs activités et/ou à échapper à l’impôt = peu d’efficacité.
Quelle est la limite de la théorie de Laffer ?
Il n’a pas trouvé de où était ce taux optimal d’imposition.
De quoi dépend la légitimité de l’impôt ? et qu’est-ce qui la fragilise ?
conviction partagée que son poids est réparti équitable et que chacun contribue à sa hauteur.
les stratégies de contournement.
L’Etat Providence est-il toujours le bienvenu ?
Déresponsabilise les individus et les dissuade de travailler
Le développement de l’individualisme créer une défiance
Un système en manque de transparence pour certains
Que terme à associer avec prélèvement proportionnel ?
Dégressif
