Chap.2 - Normes comptables

Question 1

Qu’est-ce qu’un référentiel comptable?

Answer 1

• Ensemble de normes définissant les méthodes de comptabilisation

Question 2

Que représentent les IFRS et qu’est-ce qu’ils permettent de faire?

Answer 2

• Les directives pour l’élaboration d’états financiers à usage général
• Ils constituent le référentiel comptable canadien adopté par le Conseil des normes comptables pour les entreprises ayant une obligation d’information du public
• Permettent d’accroître la comparabilité des états financiers des sociétés d’un même secteur dans des pays différents

Question 3

Qu’est-ce que le CNC (Conseil des normes comptables)?

Answer 3

Un organisme indépendant qui a le pouvoir d’établir des normes comptables pour toutes les entités canadiennes à l’extérieur du secteur public

Question 4

Qu’est-ce qu’un entreprise ayant une obligation d’information du public?

Answer 4

• entreprise autre qu’un organisme sans but lucratif
• entreprise qui émet des instruments de créance ou de capitaux propres qui sont en circulation et négociés sur un marché public
• entreprise qui détient des actifs en qualité de fiduciaire pour un vaste groupe de tiers, laquelle activité constitue une de ses activités principales

Question 5

La politique du CNC consiste à adopter les IFRS avec ou sans modification?

Answer 5

Sans modification

Question 6

Quel est l’historique d’IFRS 17?

Answer 6

• Remplace IFRS 4
• IFRS a été très long à développé et n’est entré en vigueur qu’en 2023

Question 7

Quels sont les objectifs d’IFRS 17?

Answer 7

• Fournit des directives sur la comptabilisation, l’évaluation, la présentation et les obligations d’information
• La norme couvre les contrats d’assurance émis directement ou acquis sous forme de contrats de réassurance
• S’assurer que les entités présentent des informations pertinentes

Question 8

Quelle était la méthode pour le calcul des passifs actuariels avant IFRS 17?

Answer 8

MCAB (méthode canadienne axée sur le bilan)

Question 9

Quelles sont les différences principales de MCAB avec IFRS17?

Answer 9

• MCAB impliquait une projection de flux monétaires, sans actualisation
• MCAB incluait des marges explicites pour les risques pour chaque hypothèse utilisée
• IFRS17 est maintenant calculé avec la valeur actualisée des flux de trésorerie d’assurance avec une provision pour risque
• Avec MCAB il était possible d’avoir un gain aux états financiers lors de l’émission d’un contrat (ce n’est plus possible)
• Maintenant, s’il y a un gain lors de l’émission d’un contrat, on exige une ­marge de service contractuelle pour compenser le gain du jour 1 (cette marge va s’amortir sur la durée du contrat)
• Avec IFRS 17, le taux d’actualisation réflète les taux d’intérêt actuels