Chap.15 - États financiers Flashcards
Quels sont les 3 types de services que peuvent offrir les CPA et quel est le plus contraignant des 3?
- Audit (le + contraignant)
- Examen
- Compilation
Qu’est-ce que permet l’audit?
- Fournit une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent aucune anomalies significatives
Nommer ce qui est inclus dans un état financier
- État de résultats
- Bilan
- Compte avec/sans participation et bénéfices non répartis
- État des flux de trésorerie
- Notes afférentes aux états financiers
- Rapport du vérificateur
- Certificat de l’actuaire désigné
Quels sont les deux organismes de réglementation (QC et Canada)?
AMF et BSIF
Quel est le nom du document demandé par l’AMF/BSIF?
Vie 1
Qu’est-ce que la consolidation comptable?
- Établir les états financiers d’un groupe de sociétés en fusionnant les comptabilités de chacune des sociétés de ce groupe
- Pour les assureurs, l’établissement des comptes consolidés est obligatoire
Quelles sont les quelques informations/obligations concernant l’auditeur?
- Critère d’indépendance important (doit être externe à la compagnie)
- Doit être membre de l’ordre CPA
- Le rapport est signé par la firme comptable et non par le vérificateur lui-même
Quelles sont les quelques informations/obligations concernant l’actuaire désigné?
- Peut être un employé de la compagnie ou un actuaire externe (pas de critère d’indépendance)
- Doit être FICA
- Actuaire doit signé son certificat
Qu’est-ce que l’actuaire doit recueillir et conserver?
- Les tests, études et autres analyses
- La documentation
- Les procédures de contrôle
Est-ce qu’il faut faire une comptabilité séparée pour les polices avec et sans participation?
Oui
Quelle est la dette la plus importante pour les compagnies d’assurance?
Les provisions techniques
Quelles sont les 3 types de provisions techniques?
- Souscription (PT reliées aux contrats vendus)
- Acceptation (PT reliées à la réassurance assumée) (addition)
- Cession (PT reliées à la portion des polices cédées en réassurance) (soustraction)
Ce qui n’est pas attribué aux polices avec participation revient à qui?
- Aux polices sans participation dans une compagnie mutuelle
- Aux actionnaires si c’est une compagnie par actions
- Une certaine partie des profits réalisés par les polices avec particpation sera reversée aux actionnaires
Quelles sont les 3 types de primes?
- Primes brutes (celles qu’on reçoit)
- Primes cédées (celles qu’on cède au réassureur)
- Primes nettes (la différence entre les deux)
Le montant des provisions techniques est calculé à quelle date?
31 décembre
La variation annuelle des provisions techniques est une dépense ou un revenu?
Une dépense
- dépense positive si augmentation des PT (doit aller chercher de l’argent dans les capitaux propres)
- dépense négative (revenu) si on diminue les PT
Comment se fait un redressement des exercices antérieurs?
- doit être comptabilisé dans les exercices antérieurs
- l’impact est passé directement aux capitaux et pas dans l’état des résultats
- on ne verra pas d’impact dans le profit de l’assureur
Quels sont les 3 types de variations normales qu’il peut y avoir dans le rapport de l’actuaire/formulaire VIE 1?
- due au passage du temps (variation causée par des décroissances de contrats tels que décès, déchéances, terminaisons, aucun nouveau contrat)
- due à l’émission de nouveaux contrats ou de nouvelles garanties (donc contrats qui n’ont pas été dans l’évaluation acturielle de l’année précédente)
- due à la mise à jour des hypothèses (suite à des études d’expérience ou de l’évolution naturelle comme l’évolution des taux d’intérêt)
Qu’est-ce qu’un changement de base?
- changement découlant d’une nouvelle hypothèse selon le choix de l’assureur
ex : changement de table de mortalité, changement de la méthode d’allocation des dépenses, changement d’une politique..)
