Chap 1- l'environnent juridique du gestionnaire -Gerer Les Rapports Individuels Au Travail Flashcards
Quels sont les deux chapeaux que le gestionnaire a à porter?
Celui
D’employé avec des droits et des obligations
Et celui
De cadre
Avec
Une image et une autorité patronale
Des responsabilités spécifiques
Des ramifications juridiques
Besoin d’aide
Quelle est la différence entre un gestionnaire intermédiaire et un chef d’équipe (premier niveau)?
La gestionnaire intermédiaire supervise des personnes et le chef d’équipe le travail uniquement.
Quels sont les objectifs du gestionnaire en matière de rapports individuels?
Connaître les lois qui régissent les rapports individuels
Apprendre à cerner son rôle et ses responsabilités dans l’environnement juridique
Savoir qui sont les personnes-ressources
Connaître le contrat de travail et les principes de non-discrimination
Connaître les normes minimales de travail
Connaître les modalités de fin de relation d’emploi
Comment un gestionnaire se prépare t’il à rencontrer le service des ressources humaines ou un professionnel (conseiller, avocat)?
Il doit
réunir tous les documents relatifs à l’affaire ainsi que des copies des originaux
Établir la chronologie des événements
Indiquer les noms des personnes en cause
Dresser la liste de ses questions
Expliquer les faits relatifs à l’affaire de manière concise et précise
Révéler toutes les informations que l’on possède et laisser aux soins des professionnels le jugement face à ces informations
Que retrouve-t-on sur un contrat de travail?
Il lie avec un engagement les deux parties employeur et employé. Le contrat de travail est couvert par le code civil.
On va y trouver
La date d’embauche et de fin d’emploi si c’est un CDD ou contrat temporaire
Les tâches et la fonction de l’employé
Son salaire
Les conditions d’emploi - temps permanent, temps partiel, occasionnel …
Les conditions de départ
Les obligations en terme de confidentialité et souvent une clause de non-compétition,
Clause de loyauté
Éthique
Conflits d’intérêt
Assurances collectives
Exigences (ordre…)
Hormis le contrat légal quel autre contrat lie les deux parties?
Un contrat moral
Avec les par exemple les aspirations des deux parties et leurs attentes respectives.
Une fois le contrat de travail signé, c’est souvent le contrat moral qui prend le pas (contrat psychologique).
Quelles sont les lois que le gestionnaire doit connaître au niveau provincial ?
Charte des droits et liberté
Code civil du Québec
Charte de la langue française
Code du travail
Loi sur les normes du travail
Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics
Loi si l’équité salariale
Loi sur la fête nationale
Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main d’œuvre
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Quels sont les principaux organismes et tribunaux spécialisés chargés de l’application de ces lois ?
Le Tribunal des droits de la personne Et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Appliquent la Charte des droits et libertés
La Commission de la santé et de la sécurité du travail Et la Commission des lésions professionnelles appliquent la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
La Commission de la santé et de la sécurité du travail appliqué également la Loi sur la santé et la sécurité du travail
La Loi sur la fête national est régie par la Commission des relations du travail et la Commission des normes du travail
Le Code du travail est régi par l’arbitre de griefs et la Commission des relations du travail
La Loi sur les normes du travail est régie par la Commission des normes du travail
La Loi sur l’équité salariale est régie par la Commission de l’équité salariale et par la Commission des relations du travail
A part les lois à quoi doit se conformer le gestionnaire (environnent juridique)?
Au contrat de travail
Et à la convention collective
Quel est le contenu type du manuel de l’employé ?
Présentation de l’entreprise (historique, mission, orientations, activités, organigramme)
Conditions de travail (période de probation, heures de travail, paie, congés –maladies /congés annuels /de maternité / parentaux / de perfectionnement, jours fériés, pauses, avantages sociaux, frais de déplacement
Politiques de l’entreprise (harcèlement, utilisation des nouvelles technologies de l’information, apparence personnelle, usage du tabac, de l’alcool et des drogues)
Quels devraient être les critères de qualité du guide de gestionnaire?
Conformité avec les lois et convention collective
Clarté des dispositions
Caractère raisonnable du contenu
Communication à priori
Mention des conséquences du non respect des dispositions
Uniformité dans l’application
Quels sont les principaux éléments de la Loi sur les normes de travail liés à la pratique du gestionnaire?
Le temps et l’argent (salaire minimum, des exclusions, avantages exclus du calcul)
Les absences pour santé et raisons familiales (adoption, naissance, interruption de grossesse, décès d’un proche, mariage ou union de fait…)
La durée du travail (semaine normale: 40 heures; temps sup doit être autorisé et volontaire =1,5 - cadre non admissible; temps compensatoire -banque de temps possible; des exceptions; types d’activités à rémunérer)
Les jours fériés chômés ( nombre, conditions d’obtention des congés, fête nationale du 24 juin)
Les congés annuels payés (période de référence, durée et indemnités, droit et obligations du gestionnaire)
Quelles sont les obligations du gestionnaire ?
Permettre l’exécution de la prestation de travail convenu avec le salarié
Rémunérer cette prestation
Protéger la santé et la sécurité du salarié
Préserver la dignité du salarié
Quelles sont les obligations du salarié ?
Effectuer le travail sous la direction et le contrôle de l’employeur
Agir avec prudence pour sa sécurité et celle des autres
Faire preuve de diligence (quantité et qualité du travail)
Faire preuve de civilité
Agir avec loyauté et discrétion
Quelles sont les types de rupture (à l’initiative d’une seule partie)?
Démission
Licenciement (nature économique)
Congédiement (nature disciplinaire ou administrative)
