Chap 1 - Evaluation du patrimoine Flashcards
Définition d’un actif
“Elément identifiable du patrimoine de l’entreprise ayant une valeur positive pour l’entité càd élmt générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passées et dont elle attend des avantages économiques futurs.”
- ELEMENT IDENTIFIABLE DU P
- CONTRÔLE PAR L’ENTITE
- AVANTAGES ECONOMIQUES FUTURS
Critères de comptabilisation d’un actif
Définition d’un actif + Avantages économiques (avec un degré de certitude) + évaluation du coût avec une fiabilité suffisante
Définition immo incorporelle
Actif non monétaire sans substance physique.
Définition immo corporelle
Actif physique détenu :
- Soit pour être utilisé dans la prod ou la fournitures de biens et services
- Soit pour être loué à des tiers
- Soit à des fins internes.
Et dont l’entité attends qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.
Définition d’un stock
Actif détenu :
- Pour être vendu dans le cours normal de l’activité (marchandises)
- Ou en cours de prod
- OU destiné à être consommés durant le processus de prod de biens ou services (en MP ou en fournitures)
Définition d’une méthode de référence
Méthode préconisé par l’ANC.
Pas obligatoire mais son choix est irréversible.
Règle fiscale pour les élémnts de faible valeur
- si - de 500€ HT peuvent être admis en charges.
Règles dépenses effectuées sur un ancien élément
- Dépense d’entretien et réparation –> Charges
- Dépense d’amélioration –> Immo
- Remplacement d’un élément –> Immo
si intervals réguliers ou remplacement accidentel nécessaires pour la poursuite d’utilisation
Règles pour les fonds de commerces
- Si fond de commerce acquis –> comptabilise en immo car on peut évaluer avec une fiabilité la valeur
- Si fond de commerce créé –> Pas comptabilisé car on ne peut pas évaluer la valeur.
Quels éléments en immo incorporelle
- des charges (frais d’établissements)
- des élémnts incorporels (brevts, license etc.)
Définition frais établissement + méthodes de comptabilisation
Ce sont des charges qui conditionnement l’existence, l’activité et de dvlpmt de l’entreprise.
(exception il peut y avoir ici des frais de pub et de prospection)
-1ere possibilité :
comptabilisé en 201 frais d’établissement à repartir sur plusieurs exercices
–> Une fois amorties ils faut les enlever du bilan
- 2ème possibilité (Méthode de référence) :
Inscription en charges en 6226 ou par nature
Règles frais immobilisés (amortissement et dividendes)
- tous ces frais immobilisés doivent être amorti sur 5 ans
- On ne peut pas distribué de dividendes avant la fin de m’amortissement sauf si réserves libres >= au montant nets des frais (106800 + primes liées au capital 104)
- Interdit dividendes tant que frais de constitution pas amortis (même si ok réserves libres)
Méthode de comptabilisation des frais d’émission à repartir
1 : on constate les frais dans le 481 contre la banque
D : 481
C : 512
2 : on amorti directement le 481
D : 6862
C : 481
Seule la valeur nette apparaît au bilan
Une fois amorti totalement le compte est soldé automatiquement.
Stocks, critères d’inscription dans le patrimoine
Les biens doivent appartenir à l’entreprise :
- Les March ou MP en cours d’acheminement (facture comptabilisé)
- Les March et MP livrées (charges à payées)
- Les biens achetés avec clause de réserve de prop. (info annexe)
- Les biens appartenant à l’ent mais physiquement hors de l’ent (ex emballages consignés etc)
Sont exclus :
- Les biens livrés mais pas encore facturés (Produit à recevoir - FAE)
- Les produits vendus avec un clause de réserve de prop. (info annexe)
Règles pièces de rechanges et matériel entretien
Normalement inscrit en stock
- Immo si utilisées sur + d’un ex
- Immo si utilisables qu’avec une immo déterminé
