Ch1 : Les Dispositions Communes Des Contrats

Question 0

Quelles clauses permettent à un contractant de se prémunir contre le non respect des délais par le cocontractant ?

Answer 0

Les clauses résolutoires

Question 1

L’engagement des parties signataires d’un contrat est-il définitif ?

Answer 1

S

Question 2

Comment se définissent les obligations des parties signataires d’un contrat ?

Answer 2

F

Question 3

De quelles dispositions dispose un contractant lorsque le cocontractant n’exécute pas ses obligations contractuelles ?

Answer 3

S

Question 4

A quoi s’engagent les parties signatairrs d’un contrat ?

Answer 4

K

Question 5

De quelles actions dispose un contractant lorsque son cocontractant n’execute pas ses obligations dans les délais fixés par le contrat ?

Answer 5

4 actions :
1/ l’exception d’inexécution dans un contrat synallagmatique refuser d’executer sa propre obligation

2/ l’exécution forcée

3/ l’indemnisation les obligations non executées peuvent être sanctionées par dommages intérêts

4/ la résolution du contrat
si clauses résolutoire de nn execution alors résolution(annéantissement contrat) de plein droit
Restitution nature prestations recues