Ch. 10 - Les interventions de l'État dans l'économie: la fiscalité et la réglementation Flashcards

1
Q

Pourquoi l’État lève-t-il des impôts et dépense-t-il de l’argent?

A

1- perception de recettes fiscales et autres revenus
2- Redistribution de la richesse par les paiements de transfert
3- financement de leurs programmes
4- Corrections des échecs du marché et des externalités

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2
Q

Déf. Paiements de transfert

A

Paiement d’une administration public à certaines personnes ou groupes de personnes

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3
Q

Déf. Taux d’imposition moyen

A

Le taux d’imposition moyen est

Impôt total payé / revenu imposable total

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4
Q

Déf. Taux d’imposition marginal

A

Le taux d’imposition qui s’applique au dernier dollar de revenu

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5
Q

Déf. Système d’impôts progressif (exemple)

A

Taux d’imposition augmente avec le revenu imposable (ex. impôts sur les revenus)

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6
Q

Déf. Système d’impôts proportionnel (Exemple)

A

Taux d’imposition qui demeure le même quel que soit le revenu
Ex. TPS/TVQ

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7
Q

Déf. Système d’impôts régressif

A

Le montant d’impôt à payer est le même quel que soit le revenu. (+ haut % du revenu si un revenu est plus faible que un revenu plus grand)

Ex. SAAQ

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8
Q

Déf. incidence fiscale

A

Effet final de la répartition du fardeau fiscal entre les divers agents économiques

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9
Q

Qu’arrive-t-il aux courbes d’offre et de demande lorsqu’un taxe est imposé et que…

1- L’offre est + élastique = ….
2- L’offre est + inélastique = ….
3- Demande est + élastique = …
4- Demande est + inélastique = ….

A

1- diminution du surplus du producteur
2- Augmentation du surplus du producteur
3- Diminution du surplus du consommateur
4- Augmentation du surplus du consommateur

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10
Q

Deux principaux types de réglementation faite par les administration publics?

A

1- Réglementation directe: réguler une activité en affectant la quantité
2- Contrôle des prix: pouvoirs publics réglemente le prix de certains biens et services

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11
Q

Explique comment fonctionne le contrôle des prix (Que réglemente les pouvoirs publics afin de contrôler les prix?)

A

1- Le prix plafond: au-delà duquel il est illégal de vendre
2- En deça duquel il est illégal de vendre.

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12
Q

Les interventions gouvernementales peuvent causer?

A
  • Pertes sèches
  • Coûts directs de la fonction public
  • Corruption
  • Marchés noirs
  • Coûts de la bureaucratie
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13
Q

Compromis entre équité et efficacité?

A

Allouer les ressources équitables et augmenter le surplus social.

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14
Q

Effets d’une taxe appliquée à l’offre

A
  • Le gouvernement taxe le plus souvent le producteurs car il est plus simple à prélever et collecter
  • Les taxes sont inefficaces pour le marché: augmentation du prix payé, diminution des recettes de production, diminution de la quantité échangé, diminution des surplus du consommateur et du producteur, création d’une perte de surplus, recettes fiscales potentiellement non optimisé
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15
Q

Comment calculer le fardeau du consommateur?

A

nouveau prix payé par l’acheteur (incluant la taxe) - prix payé avant la taxe / taxe

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16
Q

Comment calculer le fardeau du producteur?

A

Prix payé avant la taxe - (nouveau prix payé par l’acheteur - taxe) / taxe

17
Q

Comment calculer la recette fiscale du gouvernement?

A

R= Quantité à l’offre x taxe

18
Q

Que ce passe t-il avec le fardeau fiscale si l’offre est inélastique?

A

Le vendeur ne peux pas augmenter le prix car la demande n’existe pas. Le fardeau est à 100% sur le vendeur. La gouvernement ne veux pas diminuer la compétition de cette industrie donc SOLUTION REJETÉE.

19
Q

Que ce passe t-il avec le fardeau fiscale si l’offre est unitaire?

A

Le fardeau est partagé entre le vendeur et l’acheteur. La quantité échangée diminue, les recettes fiscales ne sont pas optimisées. SOLUTION NON REJETÉE MAIS PAS OPTIMALE (préfère offre moins élastique)

20
Q

Que ce passe t-il avec le fardeau fiscale si l’offre est élastique?

A

Le vendeur peut augmenter le prix. La fardeau est 100% sur le client. La quantité échangée diminue de beaucoup. SOLUTION NON REJETÉE MAIS VRAIMENT PAS OPTIMALE.

21
Q

Que ce passe t-il avec le fardeau fiscale si la demande est inélastique?

A

Le vendeur peut augmenter son prix autant qu’il le veut. La quantité consommée ne bouge pas. Le fardeau est 100% sur le consommateur. LA MEILLEUR SOLUTION (ex. essence, tabac, alcool)

22
Q

Que ce passe t-il avec le fardeau fiscal si la demande est unitaire?

A

Le fardeau fiscal est partagé entre le producteur et le consommateur. La quantité échangé diminue. Les recettes fiscales ne sont pas optimisé. NON REJETÉ MAIS PAS OPTIMALE

23
Q

Que ce passe t-il avec le fardeau fiscal si la demande est élastique?

A

Le vendeur ne peut pas augmenter son prix car présence de trop de substitut. La quantité échangée diminue. Le fardeau fiscal est 100% sur le vendeur. Le gouvernement ne veut pas faire diminuer la compétition de cette industrie. SOLUTION REJETÉE

24
Q

Déf. Souveraineté du consommateur

A

Les administrations publics devraient laisser les contribuables faire leurs propres choix bon ou mauvais.

25
Q

Déf. Paternalisme étatique

A

Les administrations publics devraient avoir un certain contrôle sur les choix des contribuables en imposant des choix