camille simard

Question 1

définition du fédéralisme

Answer 1

état dont la souveraineté est partagées entre plusieurs centres politiques dont chacun possède une autorité dans des sphères d’activité déterminées parla Constitution

Question 2

les caractéristiques du fédéralisme (4)

Answer 2

• au moins 2 niveaux de gouvernement
• le fédéral agit sur tous les citoyens du pays et le provincial agit sur les citoyens de leurs provinces seulement
• c’est la constitution qui détermine le partage des compétences
• les tribunaux s’assurent que les champs de compétences sont respectées

Question 3

qu’est ce que le principe d’autonomie

Answer 3

chaque état peut agir librement dans son champ de compétence sans que ses décisions ne soient révisées par d’autres gouvernements

Question 4

qu’est ce que le principe de participation

Answer 4

les provinces participent aux décisions prises pour l’ensemble du pays (niveau fédéral)

Question 5

les causes du fédéralisme (6)

Answer 5

• vaste territoire
• la menace militaire
• assurer le développement économique
• instabilité politique
• clivage culturel (francophones vs anglophones)
• régionalisme des colonies anglaises

Question 6

a l’origine, pourquoi la fédération était-elle très centralisée?

Answer 6

car le fédéral peut faire des lois pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement mais aussi grâce au “super-pouvoir” du fédéral

Question 7

qu’est ce que le pouvoir déclaratoire

Answer 7

pouvoir déclarer que des travaux situés dans une province sont a l’avantage du CANADA ou de plusieurs provinces et donc, que c’est maintenant le gouvernement fédéral qui s’en occupe. (ex : le gouvernement fédéral qui décide de s’occuper des olympiques)

Question 8

qu’est ce que le pouvoir de dépenser

Answer 8

le fédéral peut financer des particuliers, des groupes et des gouvernements dans des domaines qui ne sont pas dans ses compétences (ex : le fédéral peut investir dans la santé ou l’éducation même si c’est des compétences provinciales)

Question 9

qu’est ce que le pouvoir de désaveu

Answer 9

le gouverneur général quoi annule une loi déjà signée par le lieutenant gouverneur

Question 10

qu’est ce que le pouvoir de réserve

Answer 10

le gouverneur général demande au lieutenant gouverneur d’attendre avant de signer une loi

Question 11

qu’est ce que le pouvoir résiduaire

Answer 11

les nouveaux pouvoirs qui n’ont pas été prévus dans la constituions vont directement aux fédéral (ex:internet)

Question 12

aujourd’hui, le canada est une fédération très décentralisée, pourquoi? (4)

Answer 12

• le mouvement souverainiste au Quebec a poussé le fédéral a faire des concessions
• les tribunaux ont interprétés la constitution a l’avantage des provinces
• la volonté des provinces d’avoir plus de pouvoir
• les compétences provinciales sont devenues de plus en plus importantes

Question 13

éducation

Answer 13

provinciale

Question 14

culture

Answer 14

provinciale

Question 15

droit civil

Answer 15

provinciale

Question 16

santé

Answer 16

provinciale

Question 17

bien-être social

Answer 17

provinciale

Question 18

institutions municipales

Answer 18

provinciale

Question 19

forets

Answer 19

provinciale

Question 20

mines

Answer 20

provinciale

Question 21

justice

Answer 21

provinciale

Question 22

relation de travail

Answer 22

provinciale

Question 23

défense nationale

Answer 23

federale

Question 24

poste

Answer 24

federale

Question 25

monnaie

Answer 25

federale

Question 26

banque

Answer 26

federale

Question 27

navigation

Answer 27

federale

Question 28

droit criminel

Answer 28

federale

Question 29

intérêt de l’argent

Answer 29

federale

Question 30

radio et television

Answer 30

federale

Question 31

propriété intellectuelle

Answer 31

federale

Question 32

réfugiés

Answer 32

federale

Question 33

agriculture

Answer 33

partagées

Question 34

immigration

Answer 34

partagées

Question 35

commerce inter-provincial des produits des ressources naturelles

Answer 35

partagées

Question 36

pension de vieillesse

Answer 36

partagées

Question 37

en quelle année l’acte de Québec et quels sont se effets?

Answer 37

1774 et elle est favorable aux Canadiens car le parlement britannique ne veut pas que les Canadiens se joignent a la guerre d’indépendance américaine.

Question 38

que se passe-t-il en 1791?

Answer 38

l’acte constitutionnel. (création du haut et bas canada)

Question 39

que se passe-t-il en 1838?

Answer 39

le rapport Durham qui recommande de retirer aux Canadiens français les libertés accordés par l’acte de Quebec et par l’acte constitutionnel

Question 40

quand se passe l’acte d’union et qu’elles sont ses conséquences?

Answer 40

en 1840, et le Canada devient une seule province, non favorables aux canadiens, l’anglais devient la langue officielle

Question 41

que se passe-t-il en 1848?

Answer 41

la responsabilité ministérielle (donne du pouvoir aux députés, l’exécutif doit rendre des comptes de ses décisions)

Question 42

AANB en quelle année?

Answer 42

1867

Question 43

qu’arrive-t-il en 1960? + effets

Answer 43

la révolution tranquille. changements sociaux : moins de pouvoir a l’églises, état Québécois. création du ministère de l’éducation et création des CEGEPS. gratuité scolaire et de la santé

Question 44

en quelle année la loi 22 a-t-elle été adoptée?

Answer 44

1974. langue officielle Quebec est le français

Question 45

1980?

Answer 45

premier referendum sur le souveraineté, le non remporte

Question 46

l’accord du lac Meech? + effets

Answer 46

1987. entente politique signée par les 10 provinces et le gouvernement fédéral. les demande du Quebec sont inclus dans l’accord

Question 47

1995?

Answer 47

deuxième referendum sur la souveraineté. le non remporte de peu

Question 48

nommes quelques compétences provinciales

Answer 48

éducation 
culture
droit civil
santé
bien-être social
institution municipales
forêts
mines
justice (administration)
relation de travail

Question 49

nommes quelques compétences fédérales

Answer 49

défense nationale
poste
monnaie
banque
navigation
intérêt de l’argent
droit criminel
radio et télévision
propriété intellectuelle
réfugiés

Question 50

quels sont les supers pouvoirs du fédéral

Answer 50

déclaratoire
dépenser
désaveu 
reserve 
résiduaire