CAF2 DISCIPLINE

Question 1

sans préjudice des sanctions pénales qu’elles peuvent entrainer, les fautes commises en ou hors service par les militaires exposent ceux-ci à :

Answer 1

sanction disciplinaire fixées par le règlement sur la disciplinaire
sanction statutaire
sanction professionnelles

Question 2

faute ou manquement

1er catégorie

Answer 2

à l’interieur d’une enceinte militaire ( hors ou en service)

à l’exterieur d’une enceinte militaire ( en service uniquement)

Question 3

faute ou manquement

2eme catégorie

Answer 3

à l’extérieur d’une enceinte militaire (hors service mais avec répercussion sur le service

Question 4

faute ou manquement

3eme catégorie

Answer 4

faute contraire à l’honneur ( hors ou en service)
faute contraire à la probité (hors ou en service)
faute contraire aux bonnes moeurs (hors ou en service

Question 5

sanction du 1er groupe

Answer 5

ACR-BAB
avertissement
consigne
réprimande
blâme
arrêts 
blâme du ministre

Question 6

sanction du 2eme groupe

Answer 6

exclusion temporaire de fonctions
abaissement temporaire d’échelon
radiation du tableau d’avancement

Question 7

sanction du 3eme groupe

Answer 7

retrait d’emploi
radiation des cadres
résiliation de contrat

Question 8

AM3 / pouvoir / observation

Answer 8

général commandent la brigade /

avertissement
consigne 20 tours
réprimande
blâme
arrêts : 40 jours /

pour tout les militaires non officiers
(blâme du ministre uniquement pour les militaires du rang)

Question 9

AM2 / pouvoir / observation

Answer 9

colonel adjoint territorial /

avertissement
consigne 20 tours
réprimande
blâme
arrêts : 30 jours /

AM2 pour tout les militaires

Question 10

AM1 / pouvoir / observation

Answer 10

• chef d’état major ( pour les officiers et sous officiers endivisionnés)
• chef de corps ( pour tous les militaires. peut prononcer avec effet immédiat ) /

avertissement
consigne 20 tours
réprimande
blâme
arrêts : 20 jours /

Question 11

suppléant AM1 / pouvoir / observation

Answer 11

avertissement
consigne 20 tours
réprimande
blâme
arrêts : 20 jours /

pour tous les militaires. peut prononcer avec effet immédiat

Question 12

AM0 / pouvoir / observation

Answer 12

CDT d’unité et suppleant ou officier designe ( delegation)/

avertissement
consigne 10 tours
réprimande
blâme
arrêts : 7 jours /

pour tous les militaires non officier. Ne peut prononcer avec effet immédiat

Question 13

les garanties accordées en matière de sanction disciplinaire sont pour l’ensemble des militaires

Answer 13

• le droit de s’expliquer
• l’accès au dossier disciplinaire
• la motivation de la sanction
• le droit de recours
• le contrôle hiérarchique

Question 14

tour de consigne s’exécutent

Answer 14

matinée 8H a 13H
après midi 13H a 18H
soir 18H à 23H
3 tours de consigne correspondent à une journée de 8H à 23H

Question 15

les arrêts

Answer 15

8H à 17H TIG

17H à 8H Activité libre avec interdiction de quitter l’unité

Question 16

ou sont détenus les registre de sanction

Answer 16

au niveau de la portion centrale

Question 17

contrôle des registre de sanction par qui et tout les combiens ?

Answer 17

par AM1

contrôle mensuel

Question 18

droit de recours dans 2 cas

Answer 18

• dans le cadre du règlement de discipline générale

- recours administratif

Question 19

qui compose le recours administratif

Answer 19

présidée par un officier général la commission de recours comprend:

• 4 officiers généraux, appartenant respectivement à l’armée de terre, la marine, l’armée de l’air et la gendarmerie nationale
• le directeur chargé de la fonction militaire ou son représentant
• un officier général ou assimilé représentant l’armée ou la formation rattaché dont relève l’intéressé