Cadre Juridique Flashcards
1
Q
AFSSAPS ?
A
Agence française de sécurité des produits de santé. En 2012 devient ANSM.
2
Q
Depuis quand les pharmaciens sont autorisés à substituer le medoc prescrit par un générique ?
A
1999
3
Q
De quand date la constitution française ?
A
1958
4
Q
Quand est ce que à été adoptée la charte de l’environnement ?
A
2004
5
Q
Quel est l’article qui donne une liste sur les vaccins que pourra prescrire et administrer un pharmacien ?
A
Article L. 5125-1-1A CSP
6
Q
Quel article parle sur l’exercice illégal de la médecine ?
A
Article L. 4161-1 CSP
7
Q
Par quel article sont définies les ordonnances juridiques ?
A
Art. 38
