CAD Flashcards
CHSCT
comité hygiène sécurité conditions travail
- Employeur
- Médecin chef
- Délégation du personnel
ACMO
agent chargé mise en oeuvre
MAPTAM
modernisation action publique territoriale et affirmation des métropoles 27/07/2014 >400000 habitants
Réquisition
Par qui: autorité de police ou COS
Comment: par écrit si possible - rendre compte
Conséquence: qui demande paye
Refus: amende sauf motif légitime
Violences urbaines
Renforcer le départ
Déterminer un point rdv avec forces de l’ordre
Reconnaissance binôme au minimum
Contact permanent avec équipe et CTA
Accident SP
Rendre compte
Dossier accident 48 heures
Actes criminels
Se rappeler état accès Minimum personnel Chemin identique Longer les murs Masques et gants Eviter déplacer objets sinon signaler aux forces ordre Récupérer déchets Ne pas ouvrir les fenêtres Pas couper tissus aux points entrée Ne pas couvrir et déplacer cadavre
Immeuble menaçant ruine
Mesures conservatoires
Compte rendu
Responsabilité du maire
PNRA “Indices”
Pénétration si urgence Qui a appelé? Inspecter alentours Repérer les ouvrants Courrier? Véhicule? Age? MHT? Animal compagnie? Famille? Armes?
PNRA “CAT”
Détecteur CO et Explosimétre
Frapper aux ouvrants, à l’écart, se signaler
Prudence
Fermes les accès avant quitter les lieux
Départementalisation
1996
Loi MOSC
modernisation de la sécurité civile 13/08/2004, objectifs et missions des forces sécurité civiles
SDACR
Dresse inventaire risques Détermine objectifs de couverture Visé par: Préfet et CASDIS Concertation élus et SP Arrêt préfectoral Mis à jour tous les 5 ans
RO
Définir les consignes opérationnels, consignes logiciel CTA CODIS
Feu ambassade Autriche
1/07/1810
Création BSPP
18/09/1811
Creation RIM
1954
Creation SDIS
1955
Création GNR
1999
Reforme filière et charte SPV
2012
Sapeur Pompier
Sapeur: abattre
Pompier: utilisation pompes
Service public
Intention intérêt général Continuité Egalité Mutabilité Laïcité Gratuité Neutralité Loi Le Pors 1983 "droits et obligations" "souveraineté état, contexte non marchand, plus ou moins marchand"
Déconcentration
Délégation compétences organismes locaux, dépendant pouvoir central «préfecture»
Décentralisation
Transfert compétence état vers collectivité territoriale «département, régions»
Zones de défenses
12, 7 en metropole
Préfet zone sud est
Thierry Suquet
EMIZ
Etat major interministeriel de zone
COZ
centre opérationnel zone
Régions
18, 13 en metropole
Département
101, 96 en métropole
Communes
35000
Maire
Pouvoir de police, élus pour 6 ans
Préfet
Ordre public, sécurité, libertés publiques, relation collectivités locales, coordination services état, élu par président
Président conseil régional
Elu par les conseillers régionaux pour 6 ans
Président conseil départemental
Elu par les conseillers pour 6 ans
EPCI
établissements publics coopération intercommunale “différentes formes de coopération existant entre les communes”
DGSCGC
Direction générale de la sécurité civile et gestion crises
COGIC
centre opérationnel gestion interministériel des crises
UIISC
unité instruction intervention sécurité civile
1 Nogent le rotrou
5 Corté
7 Brignoles
Hélicoptères
23 bases
Nîmes base commandement logistique
39 engins
Avions
Marignane
23 bombardier eau
3 avions commandement
Ordre publique “police”
cadre juridique SP exercé par les pouvoirs publics"maire, préfet, 1° ministre" - tranquillité publique - salubrité publique - sécurité publique
SIDPC
service interministériel défense protection civiles
“assistance et coordination administrative auprès du préfet”
COD
centre opérationnel départemental
Budget SDIS
Collectivités territoriales
DDSIS
Commandant mini, nommé par ministre intérieur
CASDIS
Administration du SDIS
- représentant conseil départemental
- représentant préfet
- représentant collectivités territoriales
- DDSIS
- Médecin chef
- 2 SPP et 2 SPV
Mission SDIS
Chargé:
- prevention
- protection
- lutte contre les incendies
Concourt:
- protection et lutte contre les autres accidents
- protection et lutte contre les sinistres et catastrophes
- Evaluation des risques
- Prévention risques technologiques et naturels
- Secours d’urgences
Catégories SP
territoriaux 248000
militaires 12500
privés
Président FEDE
Gregory Allione
NB SPV
195800
NB SPP
40500
Grades JSP
blanc, jaune, orange, vert
Deontologie SP
Courage, dévouement, efficience
Secret professionnel
protège vie privée d’un individu
Discrétion professionnel
protège le service
Obligation de réserve
discrétion sur opinions, politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques
pas porter atteinte au service
Responsabilité administrative
responsabilité civile de l’administration
Responsabilité civile
administration ou agent
Responsabilité pénale
réparer le dommage causé, procédure judiciaire
Fautes services “tribunal administratif”
- service a pas fonctionné
- manquement à une obligation
- manquement du comportement, d’une activité service
Fautes personnelles “tribunal administratif et pénal”
détachable ou non détachable
CATSIS
commission administrative et technique des SIS
“questions ordres technique et opérationnel”
- DDSIS
- Medecin chef
- 5 SPP et 5 SPV
CCDSPV
comité consultatif departemental SPV "questions relatives aux SPV" - Président CASDIS - Représentant administration - SP différents grades
CNSPV
conseil national SPV "représenter les intérêts des SPV" - President FEDE - Directeur DGSCGC - Président association nationale DDSIS - 4 SPV - Personnalité
Fonctions publiques
Etat “ministères, préfectures”
Territoriaux “pompiers, police”
Hospitalière “hôpitaux, maison retraite”
Loi 26/01/1984
Dispositions statutaires FPT
NB filières
10
NB cadres emploi filiere SP
7
Catégories
A Encadrement
B Maîtrise “Lt et Isp”
C Exécution “Soff, Sap, Cpl”
Echelon
indice brut “carrière”
indice majoré “rémunération” traitement base
Conditions accès FP
Nationalité française Jouir droits civiques Casier judiciaire Service nationale Aptitudes physique Diplôme
Droits
Rémunération Libertés opinions Protection fonctionnelle, santé Formation Grève Accès dossier personnelle Congés Participation
Obligations morales
Cumul activité Secret professionnel Discrétion professionnel Reserve Information au publique Obéissance hiérarchique "sauf illégal et trouble ordre publique"
Sortie FP
Retraite
Démission
Licenciement
Révocation
Sanctions
1° groupe: - avertissement - blâmes - exclusion <3J 2° groupe - abaissement échelon - exclusion temporaire 4 à 15J 3° groupe - rétrogradation - exclusion 16J à 2ans 4° groupe - mise à retraite office - révocation
CT
comité technique "organe consultatif personnel" - President CASDIS - DDSIS - Médecin chef - Secretariat - Representant admin - Representant SP
CAP
commission administrative paritaire "carrière SPP non officier"- President CASDIS - DDSIS - Médecin chef - Secretariat - Representant admin - Representant SP
Droit grève
préavis 5 jours, motifs, lieu, date, heure, durée
Arrêt maladie
100% 3 premiers mois
50% 9 mois restants
perte régime indemnitaire à partir 30jours
Concours
externe et interne
Avancement
échelon, avancement grade, cadre emploi supérieur
Rémunération
Traitement indiciaire
Indemnité résidence
SFT
Regime indemnitaire
Regime indemnitaire
feu 25% responsabilité 8,5% spécialités 7% logement IHTS "indem horaire travaux sup" IAT"indem adm et techn"
Cotisations
CSG
CRDS
Retraite
Retraite additionnelle
SPV
collaborateurs occasionnels
Grades SSSM
INF, IPR, ICH, INF encadrement
ASP, LTn, CNE, CDT, LCL, COL
Textes JSP
Arrêté du 08 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
Amicale
Entraide et rassemble
Parlement a versaille
révision de la Constitution et quatre fois pour une déclaration du président de la République.
Conseil constitutionnel
verification lois conforme constitution “Laurent Fabius”
9 membres nommés par le president
Constitution
1958
President 5 république
De Gaulle,Pompidou, Giscar d’estaing,Mitterand, Chirac, Sarkozy, Hollande,Macron
Appel General De Gaulle
18/06/1940
Jean Moulin
Héro de la résistance
VAE
validation acquis et experience
Ratd
reconnaissance attestation titre diplome
Charte SPV
2012
Ministre intérieur
Gerald Darmanin
1 ministre
Jean Castex
SPDT
soin psy demande un tiers
SPDRE
soin psy demande responsable état
20 avril 2016
la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires “laicité”
document unique
Evaluation des risques
Le Parlement
348 sénateurs 577 députés.
Suffrage
indirect pour sénateurs
Mandats
5 ans: president et deputés
6 ans: senateurs, regions, departement, maires
Loi
1 ministre: projet loi
parlement: proposition loi
president: promulgue loi
Juridictions administratives
Tribunal administratives
Cour appel
Conseil état:conseiller du Gouvernement et juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations
Cour des comptes
budget état
Mission sergent
Commander un agrès et un rôle encadrement
Qualité sergent
Rigoureux, Réactif, Qualité encadrement et commandement, culture opérationnel
Devoirs
Éthiques
Légaux
Réglementaires
Droit de retrait
Incompatible travail SP, le COS doit mettre en place des mesures sécurité
UE
27 pays
Ministère transformation fonction publique
Amélie de Monchalin
ECASC
École application sécurité civile