C9 & C10 Flashcards

Question

un système complexe

Answer 1

dans le cas où l'on bénificie d'un tiers payant (dispense d el'avance de frais) on l'impression de ne rien payer pour limiter le reste à charge, les participations financières et les franchises médicales annuelles sont plafonnées

Answer 2

RAC= ticket modérateur + éventuels dépassements d'honoraires+ participations forfaitaires et/ou franchises médicales si la personne ne respecte pas le parcours de soins coordonnés (elle n'a pas de médecin traitant par ex) le ticket modérateur est majoré: il est de 70% au lieu de 30% pour la consultation +franchises médicales sur les médicaments prescrits

Answer 3

forfait de 20euros doit être payé pour chaque jour d'hospitalisation: forfait total=forfait journalier*nbr de jours reste à charge en cs d'hospitalisation= ticket modérateur+ éventuels dépassement d'honoraires+(forfait hospitalier*nbr jours)

Answer 4

plus de 10mio être inscrit sur une liste de 30ALD+2non nommées qui exigent un traitement prolongé et partciulièrement coteux donne le droit à l'exonération du seul ticket modérateur pour les seuls soins en lien avec les ALD

Answer 5

le mécanisme ne protège pas tous les malades chroniques

Answer 6

assurée par les mutuelles, les sociétés d'assurances et les institutions de prévoyance principale fonction: prise en charge du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier contrat d'AMC dits responsable pas de remboursement des participations forfaitaires et franchises médicales ni des majorations du ticket modérateur en raison de non respect de parcours de soins coordonnés

Answer 7

existe une AMC gratuite ou aidée pour les plus précaires

Answer 8

depuis 2016 tous les salariés du privé ont obligation de sosucrire à une assurance maladie complémentaire d'entreprise : on parle de contrat scollectifs l'entreprise paie la moitié de la cotisation (minimas de garantie imposé par l'etat) l'obligation de complémentaire pour le salariés ne concerna que 5% des salariés 95% d'entre en bénéficiant déjà a partir de 2022 les fonctionnaires preçoivent eux aussi une aide financière mais n'ont pa sd'obligation d'avoir une AMC

Answer 9

depuis 2021 choix imposé d'équipement en audiologie optique et dentaire pris en charge à 100% ce 100% est obtenu via l'addition des AMO et AMC les complémentaires santé ont pour obligation de présenter cette offre cependant pas d'amélioration quant aux 5% qui n'ont pas accès à une AMC payante ou gratuite

Answer 10

complémentaire santé solidaire: complémentaire car pour les résidents stables et réguliers qui bénéficient de l'assurance maladie aide médical d'etat: prise en charge totale des gens en situation irrégulière qui n'ont pas le droit aux prestations de l'assurance maladie

Answer 11

couverture maladie universelle complémentaire CMU-C aide à la complémentaire santé ACS

Answer 12

objectif: fournir une complémentaire santé gratuite pour en bénéficier il faut être résident stable et régulier et avoir des ressources sous un certain plafond ell est non universelle prestations: exonère du ticket modérateur des participations forfaitaires et des franchises médicales , fournit le tiers payant donc pas d'avance de frais qui seront remboursés le médecin n'a pas le droit de demander des dépassements d'honoraires c'e n'est pas un remboursement offre plus large que les complémentaires payantes

Answer 13

l CMU-C devient complémentaire santé solidaire m^me prestations que la CMU-C fratuite pour les plus précaire participation financière des moins précaire concerne 7mio de personnes mais on estime que beaucoup de gens en ayant le droit ne la demande pas

Answer 14

pas une prestation de l'assurance maladie irregulier stable et précaire financement et prestations donne droit au remboursement à 100% du tarif de la sécurité sociale prend donc en charge le ticket modérateur+ participations forfaitaires et franchises médicales avec tiers payant dépassement d'honoraire à la charge du patient les personnes à l'AME n'ont pas accès à 100% santé en optique dentaire audition

Answer 15

le niveau de remboursement de l'AM dépend du type de soins /acte consommation de sons et de biens médicaux= mesure des dépenses de santé

Answer 16

etat complementaire de santé solidaire -------------------------------- protection de base (obligatoire) assurance maladie(secu) environ 80% participation variable pour certains soins , le niveau effectif de remboursement par l'assurance maladie est de moins de 50% --------- protection compl: complémentaire de santé (mutuelles et assurances) 15% ---- ménage (reste à charge après remboursement AMO AMC moins de 8%

Answer 17

1945-1980: augmentation 1980-1990 baisse depuis 2000 depuis 2010 augmentation ajd environ 80% des dépenses depuis 2010 augmentation diminution de RAC la part des organismes compl reste stable

Answer 18

organismes privés les comptes de ces organismes doivent être équilibrés, les cotisations primes déterminent ce qui est remboursé

Answer 19

prend en charge le ticket modérateur, me forfait hospitalier et éventuellement une partie des dépassements d'honoraires

Answer 20

assurés sociaux ont des droits c'est l'usage de ces droits qui détermine les dépenses depuis 1990 chaque année les dépenses sont supérieurs aux recettes l'AM est en déficit chronique solde négatif l'AM emprunte , creusement du déficit réduction d l'activité économique et donc des prélèvements servant à financer l'Assurance maladie

Answer 21

1-cotisations sociales : prélevés sur les salaires= revenus d'activité 2-impots : CSG: revenus, fiscalisation du fianncement de l'AM, part des cotisations sociales dans le financement de l'AM diminue et la part de la CSG augmente part des cotisations ne provient pas du budget de l'etat ajd csg et cotisation contribuent à peu près également au financement de l'AM le poid de la CSG augmente CRDS 3-Taxer sur certaines consommation alcool et tabac