C5.2 - Protection sociale suite Flashcards
Protection complémentaire payante est assurée par des ___, des ___ ___ et ___ __ ___ : assurance maladie complémentaire (AMC)
- mutuelles
- sociétés d’assurances
- institutions de prévoyance
Protection complémentaire payante :
Principale fonction : prise en charge du ___ et du ___ ___ ___.
- TM
- forfait journalier hospitalier
Les contrats d’AMC :
• Ne remboursent pas les ___ ___ et ___ ___
• Ni la majoration du ___ ___
- participations forfaitaires
- franchises médicales
- ticket modérateur
AMC :
Le coût ne dépend pas du revenu mais du ___ ___.
contrat choisi
AMC - V/F :
Les contrats individuels sont plus efficaces que les contrats collectifs.
Faux, c’est l’inverse.
–> meilleur retour cotisations versées/prestations reçues
AMC - V/F :
Les fonctionnaires perçoivent eux aussi une aide financière mais n’ont pas d’obligation d’avoir une AMC.
Vrai
AMC :
L’obligation de complémentaire pour les salariés du privé a concerné moins de __% des salariés.
5 %
AMC - V/F :
95% des salariés n’avaient pas de complémentaire avant l’obligation.
Faux, 95% en avaient une.
Le 100 % santé :
Pour les ___ (CMU)
=> ___ ___ d’équipements en audiologie, optique et dentaire, pris en charge à 100 %.
- C2S
- liste fermée
Le 100 % santé :
Les complémentaires santé ont l’obligation d’accorder le 100 % santé
pour ___ ___ ___.
tous leurs contrats
Aides sociales :
Les aides sociales concernent les personnes ___ et sont donc
octroyées sous critère de ___ : elles sont ___ ___.
- précaires
- ressources
- non universelles
Aides sociales, 2 cas à distinguer :
• Résidents stables et réguliers ont la __ __ __ (CS2 ou CSS).
• Résidents en situation irrégulière mais résidence stable : ___ ___ ___
- complémentaire santé solidaire.
- aide Médicale d’Etat (AME)
V/F :
les personnes en situation
irrégulière n’ont pas droit aux prestations de l’AM.
Vrai
La CMU-C est mise en place en ____.
2000
CMU-C, prestations :
• Fournit le __-___ (pas à avancer les frais)
• Le médecin n’a pas le droit de demander des ___ ___ : ce n’est pas un remboursement.
- tiers-payant
- dépassements d’honoraires
En 2019, la CMU-C devient ___ et garde les mêmes prestations.
C2S
La C2S concerne aujourd’hui environ __ millions de personnes.
7 millions
AME :
Pour personnes en situation ___, ___ et qui résident en France de manière ___ (depuis au moins __ mois).
- irrégulière, stable et précaire
- 3 mois
V/F :
L’AME est une prestation de l’AM.
Faux
AME :
- financée par le ___ __ ___
- Donne droit au remboursement à __% du tarif de la sécurité sociale
- budget de l’Etat
- à 100 %
V/F :
L’AME ne donne pas accès au 100 % santé en optique, dentaire et audition.
Vrai
Dépassements d’honoraires entre AME & C2S :
> sont interdits pour les C2S
mais à la charge des personnes ayant l’AME
Système à 2 étages :
__ % des personnes n’ont pas de second étage de remboursement.
5 %
CSBM = c koi ? + nom
Consommation de soins et de biens médicaux.
-> une mesure des dépenses de santé.
La CSBM finance :
> 80% de la ___ ___ ___.
14% de la ___ ___.
8% des ___ ___ ___.
- Protection de base (AM)
- Protection complémentaire (mutuelles / assurances)
- restes à charges
Pour certains soins (ex. soins dentaires ambulatoires, optique) le niveau effectif de remboursement par l’AM est des < __ %.
- de 50 %
Participation de l’AM :
Depuis 2010, la part des dépenses financées par l’Assurance Maladie
___.
augmente
Participation de l’AM :
Aujourd’hui, le remboursement de l’AM = environ __% des dépenses
80 %
L’augmentation de la part des dépenses remboursées par
l’Assurance Maladie a en parallèle pour conséquence une __ __ __ __ __ __ des ménages.
diminution du reste à charge
Les organismes d’AMC sont des organismes ____.
privés
Organismes d’AMC :
Sont les ___, les institutions de ___ et les sociétés d’___.
- mutuelles
- prévoyance
- assurances
Les mutuelles et les institutions de prévoyance sont a but ___ ___.
non lucratif
Les sociétés d’assurances sont à ___ ___ donc pas dans la ___ ___.
- but lucratif
- protection sociale
Organismes d’AMC :
Les comptes de ces organismes doivent être ___, les cotisations
et primes déterminent __ __ __ __.
- équilibrés
- ce qui est remboursé
Fonctions de l’AMC :
• Prend en charge le __ __, le __ __, et
éventuellement une partie des __ __.
- ticket modérateur
- forfait hospitalier
- dépassements d’honoraires
V/F :
L’AMC prend en charge les participations forfaitaires et les franchises médicales et les majorations du TM.
Faux.
AM :
Depuis ___, les dépenses sont chaque année supérieures aux recettes : l’Assurance Maladie est en __ __ (solde négatif).
- 1990
- déficit chronique
V/F :
La pandémie a sérieusement aggravé le déficit de l’AM.
Vrai
Pendant la pandémie, il y a eu une réduction de l’___ ___ et donc une baisse des __ __ __ __ l’Assurance Maladie.
- activité économique
- prélèvements servant à financer
Les sources de financement AM :
1945 –> ___ ___
1990 –> Impôts via ___ & ___
et ___.
- Cotisations sociales
- CGS (contribution sociale généralisée)
- CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)
- TVA
CSG :
C’est un ____, porte sur les revenus et a une assiette de prélèvement __ __ que celle des cotisations sociales.
C’est le ___ ___ de l’Assurance Maladie.
- Impôt
- plus large
- meilleur financement
En 1990, = la part des cotisations sociales dans le financement de l’AM
___ et la part de la CSG (impôt) ___.
- diminue
- augmente
V/F :
Aujourd’hui, le financement de l’AM provient en grande partie des impôts, dont la TVA.
Vrai
