C5 - Protection sociale Flashcards
Protection sociale : définition :
Mécanismes de ___ ___ (publics et privés) pour permettre aux personnes de faire face financièrement aux
__ __ __ __ tout au long de leur vie.
- prévoyance collective
- conséquences des risques sociaux
Protection sociale : définition :
Les travailleurs participent au financement de l’___ ___, des ___ ___ (mutuelles, assurances), de l’___ et ___ ___.
- Assurance Maladie
- complémentaires santé
- Etat et collectivités locales
Risque social :
Evénement futur, plus ou moins prévisible, qui __ __ __ __ des individus :
• soit en réduisant leur ___ (incapacité à travailler par ex.)
• soit en augmentant __ __ __ (coûts des soins par ex.)
- menace la situation économique
- ressources
- leurs besoins financiers
Les risques sociaux en France peuvent être ____ ?
maladie, vieillesse, chômage, famille,
logement, invalidité,
et récemment la perte d’autonomie +
Poids du risque maladie dans la protection sociale :
L’assurance maladie gère le risque «maladie » = maladie + __ __ __ & __ __.
accidents du travail & maladies professionnelles (AT-MP)
V/F :
La santé et la vieillesse correspondent à 80% des prestations sociales.
Vrai
V/F :
La santé est en 1ère position dans les prestations sociales.
Faux, en 2e après la vieillesse / retraite.
Les logiques de protections sociales :
Il y en a 3, la logique d’___ ___, celle de ___ ___ et d’___ ___.
- d’assurance sociale
- protection universelle
- d’aide sociale
Logique d’assurance sociale :
• On bénéfice des droits si on a __ __ __.
• L’objectif principal est de compenser une __ __ __.
- contribué au financement
- perte de revenu
Logique de protection universelle :
• Couvre tous les résidents, __ __ __ __ _ _ _ _ .
• L’objectif est de __ __ __.
- sans nécessité d’avoir contribué au
financement - couvrir les besoins
Logique d’aide sociale :
• Droits sous condition de ressources (__ __ __)
• Objectif : ___ ___ (des plus riches vers les plus pauvres)
- situation de précarité
- redistribution verticale
V/F :
En France aujourd’hui, l’AM fonctionne selon une logique d’assurance sociale.
Faux, ce n’est plus le cas.
V/F :
La sécurité sociale est la branche maladie de la protection sociale.
Vrai
Les financeurs de la protection sociale sont :
1) La ___ ___ (AM Obligatoire, AMO) = de loin le principal financeur du risque ___.
2) Le ___ ___ (AM Complémentaire, AMC)
3) L’___ et les ___ ___ = admin. publiques (aide sociale)
- sécurité sociale
- maladie
- secteur privé
- ’Etat et les collectivités locales
Protection sociale maladie possède 2 étage, l’__ __ qui est obligatoire puis l’___ qui est facultative et/ou donnée en fonction des ressources.
- AM
- AM complémentaire
V/F :
La Création de la sécurité sociale date du 4 octobre 1948.
Faux, 1945
La sécurité sociale a un objectif d’___, faite pour tous les citoyens, et de ___, en fonction de leurs revenus.
- universalité
- solidarité
V/F :
Toutes les personnes affiliées à l’assurance maladie n’ont pas exactement les mêmes droits et obligations.
Vrai
Il existe plusieurs régimes de l’assurance maladie :
1) ___ ___ (presque __% de la population).
2) Régime ___, géré par la mutualité __ __.
3) Plus de __ régimes spéciaux.
- Régime général
- 90%
- agricole
- sociale agricole
- 20
V/F :
Les différences des régimes tendent à disparaître au fil du temps.
Vrai
Le régime général concerne : ?
Salariés, étudiants, résidents, travailleurs indépendants
Les régimes spéciaux concernent : ?
SNCF, RATP, banque de France,
parlementaires, militaires…
Organisation de le sécu pour le régime général et composée de 6 branches s’occupant de 5 risques sociaux :
Branches :
–> Maladie
–> Accidents du travail
–> Retraite
–> Famille
–> Autonomie
V/F :
La branche recouvrement s’occupe d’un risque social.
Faux, c’est une branche financière seulement.
V/F :
La branche autonomie est gérée par l’AM.
Faux
Donnez la différence entre protection sociale complémentaire et sécurité sociale :
• L’assurance maladie est une PARTIE de la sécurité sociale
• La protection sociale complémentaire ne fait PAS partie de la sécurité sociale.
V/F :
La sécurité sociale n’est pas le seul acteur de la protection sociale de base.
Vrai.
Il existe la CAF, l’UNEDIC… entre autres.
1967 : ordonnances ____.
–> La sécurité sociale est divisée en branches qui sont __ __.
- Jeanneney
- financièrement autonomes
1996 : ordonnances ___.
–> Contrôle des dépenses d’Assurance Maladie par l’__ __.
+ ___ du financement
- Juppé
- Assemblée Nationale
- fiscalisation
Assurance maladie obligatoire :
• Prestations en nature = _ _ _ _ ?
• Prestations en espèces = _ _ _ _ ?
- remboursement du coût d’un acte/produit.
- indemnités journalières
L’universalité voulue dès la création de la sécurité sociale en 1945, devient effective seulement en _____.
2000
En 2000, arrive la ___ ___ ___ __ ___.
CMU = Couverture Maladie Universelle de base.
En 2016, la CMU de base devient la _ _ _ _ _ _ ?
Protection Universelle Maladie
(PUMA)
La PUMA est une mesure de ___ ___ qui réduit au strict minimum les procédures de rattachement à l’___.
- simplification administrative
- AM
PUMA :
permet, depuis la CMU de base de 2000, de faire en sorte que tous les résidents ___ et ___ bénéficient de l’AM.
stables et réguliers
Ticket modérateur :
Pourcentage du tarif sécurité sociale ___ ___ par l’AM.
non remboursé
Principales exonération du TM (3) :
–> ALD
–> Complémentaire Santé Solidaire (C2S ou CSS)
–> Grossesse > 6 mois pour tous les soins
V/F :
Le ticket modérateur rembourse 30% des frais de consultation d’un med g.
Vrai
Ticket modérateur :
Rembourse 0% à 85% selon le __ __ __ par le médicament.
service médical rendu
V/F :
La création des dépassements d’honoraires date de 1970.
Faux, 1980.
V/F :
Les dépassements d’honoraires ne sont jamais remboursés par l’AM
quelle que soit la situation de la personne.
Vrai
V/F :
Le reste à charge des dépassements d’honoraires est le principal motif de renoncement aux soins.
Vrai
Donnez les autres participations au-delà du TM (3) :
1) Participation forfaitaire
2) Franchises médicales
3) Majoration TM si non respect parcours de soins coordonnés
1) Participation forfaitaire = ?
__ euros pour chaque consultation auprès d’un médecin, chaque analyse
de biologie, chaque examen de radiologie.
2 euros
2) Franchises médicales =
• __€ par boîte de médicaments prescrite et par acte paramédical,
__ € par transport sanitaire.
- 1 euro
- 4 euro
Pour limiter le RAC, les participations financières et les franchises médicales annuelles sont ___ :
• __ euros/an maximum pour chaque (__€ au total donc)
- plafonnées
- 50 euros/an
- 100€
Reste à charge - compo :
__ __ + éventuels __ __ +
participations forfaitaires et/ou franchises médicales
- Ticket modérateur
- dépassements d’honoraires
Le régime des ALD est un régime ____.
administratif
ALD = __ __ __ __ pour les seuls soins en lien avec l’ALD
exonération du ticket modérateur
Le 27 juin 2011, on a supprimé l’___ ___ des ALD.
l’hypertension artérielle sévère
