C5- Déjudiciarisation pré-sentencielle

Question 1

À quoi faisons-nous référence lorsque nous parlons de déjudiciarisation pré-sentencielle?

Answer 1

À des alternatives avant que la sentence soit donnée. Se fait par l’intervention policière et les équipes spécialisées ou encore par les tribunaux de santé mentale.

Question 2

Contexte historique historique de la déjudiciarisation.

Answer 2

La désinstitutionalisation

Question 3

Qu’est-ce que le texte de Pagé (1961) permet de mettre en lumière?

Answer 3

Met en contexte la situation difficile des asiles. Les méthodes de traitement de la santé mentale était très peu scientifique (ex: électrochoc, lobotomie) Le milieu était fermé et très sévère. Les droits de la personne n’était pas respectés.
Texte de Pagé dénonce ce phénomène.
Suite à la sortie de ce livre, le gouv à fait une commission d’enquête: rapport Bédard. Présente à grande échelle l’ampleur de la problématique des asiles au QC.

Question 4

Implications du rapport Bédard (1962).

Answer 4

Problème de santé mentale= asile directe pour «régler» le problème. Par la suite… la désinstitutionalisation. Est-ce que l’hospitalisation est vrm nécessaire pour traiter certaines problématiques (ex: alccolisme). Empêche aux asiles d’aug leurs tailles. Recommande d’utiliser des ressources en communauté. Idée est d’étendre le réseau et aug les condi de vie dans ses hopitaux

Question 5

Implication de la Loi sur la protection du malade mental (1972).

Answer 5

Milieu fermé avant, maintenant grace à cette loi, les personnes atteinte d’un trouble de santé mental ne sont plus obligés de résider dans un asile. Asile n’est plus un milieu fermé. Moins contraignant les services en santé mental

Question 6

Implication de la Charte des droits et libertés (1976).

Answer 6

Prône les droits de la personnes. Inclu chaque perso sans distinction (inclu donc malade mental).

Question 7

Implication de la politique de santé mentale (1989).

Answer 7

Beaucoup de préoccupations en lien avec l’argent que ses services coûtent. Les lits psychiatriques sont des lits très couteux. En diminuant nombre de lit, nous diminuons le coût. Les services en communauté n’ont pas eu le financement attendu et nécessaire pour offrir des soins et traiter. Les investissement prévu pour les soins en communauté n’ont pas été suffisant pour répondre à la demande de soin de personne sortant des asile.

Question 8

Qu’est-ce que la Loi Penrose (1939)?

Answer 8

C’est le lien entre le nombre de place en hôpital psychiatrique et la population carcérale. Postule que si nous diminuons le nombre de lit d’hôpital, il va y avoir une augmentation de personne avec des enjeux de santé mental en prison s’il n’y a pas de prise en charge en communauté. Donc inversement proportionnel de la présence de lit et de “malades mentaux” en prison. Alors, si nous ne mettons pas en place un réseau adéquat dans la communauté, la prison se trouve à être la conséquence négative de la dé-hospitalisation.

Question 9

Quels sont les deux éléments du travail des policiers?

Answer 9

1- Protéger la sécurité et le bien-être du public
2- Parens patrie: protéger les plus vulnérables

Question 10

VRAI ou FAUX: majorité des appels reçus par les policiers proviennent de personnes présentant des enjeux de santé mental.

Answer 10

FAUX. Représente 4,4% des appels. C’est probablement une sous-représentation, il n’y a pas d’outils pour évaluer le trouble de santé mental.

Question 11

Quels sont les 6 sections dans lesquels un policier sera amener à intervenir? Classe du plus probable au moins probable.

Answer 11

• Délits potentiels
• Incidents non-criminels
• Délits contre la propriété
• Autres délits
• Délits contre la personne
• Personne dans le besoin.

Question 12

Dans quelles catégories de crime les personnes avec un trouble de santé mentale sont sous-représentées?

Answer 12

• Crimes contre les biens
• Délit potentiel

Question 13

Dans quelles catégories d’appel, les personnes avec un trouble de santé mentale sont surreprésentées?

Answer 13

• Personne dans le besoin
• Incident non-criminel

Question 14

Quels sont les facteurs influençant les processus décisionnels des policiers?

Answer 14

• Gravité de l’incident (pour certains crimes, les policiers ont le devoir d’agir)
• L’investigateur de l’appel (ex: si la personne est un proche, moins de chance que des plaintes soient portées)
• L’attitude face au policier (si se met à crier sur le policier, il va y avoir plus de chance que ça fini mal)
• Alcool et drogue
• Itinérance (moins enclin à utiliser un processus informel, sûrement lié avec la récurrence de l’appel).

Question 15

Que dit la théorie de la criminalisation?

Answer 15

Il y a une surreprésentation des personnes ayant un trouble de santé mental dans le système judiciaire par arrestation pour des délits mineurs. Est-ce à cause du pouvoir discrétionnaire des policiers?

Question 16

Qu’est-ce que l’étude de reproduction de la théorie de la criminalisation à mis en lumière?

Answer 16

Constate qu’il y aurait une surreprésentation de l’arrestation. Par contre, le point des auteurs c’est qu’il ne faut pas oublier certains facteurs qui peuvent être plus influent lors de l’arrestation. L’effet entre la santé mentale et arrestation est l’agressivité. C’est l’agressivité que présente ses personnes qui est en lien avec l’arrestation. Alors la discrimination n’est pas la santé mentale mais plus l’agressivité . Comprend mieux la mécanique, mais au final les personne en santé mental ont plus de chance d’être arrêter lors de confrontation avec un policier.