Bureau des affaires juridiques et de la commande publique BAJCP

Question 1

2 sections :

Answer 1

• La section affaires juridiques (conseiller juridiquement le commandement)
• La section commande publique (chargées de passer les marchés publiques)

Question 2

Le bureau est composé de

Answer 2

18 militaires, 10 OFF (spécialistes) et 8 SOFF (spé ou incendie)

Question 3

1) La section affaires juridiques :

Answer 3

• 1) La mission de conseil Juridique (mener des études juridiques sur le droit des contrats, le droit administratif général et spécial, des collectivités territoriales, du code de la défense, de la propriété intellectuelle). Travail avec les juristes des autres bureaux.
• 2) Rédiger et sécuriser les conventions de partenariats et les actes administratifs

La volumétrie des conventions  500 conventions par an rédigées par 3 SOFF du bureau.

Question 4

2) La section commande publique :

Answer 4

• 1) Proposer une stratégie d’achat dans le respect du code de la commande publique et des délégations du préfet de police. (Achat de robots, contractualisation d’agent licence, infrastructure) + de 40 000 euros Hors Taxes, un formalisme est obligatoire.
• 2) Effectuer la passation des marchés et accompagne leur exécution.
  Cela représente un peu + de 100 marchés/an à passer.

Question 5

Le général à actuellement une délégation du préfet :

Answer 5

Pour les fournitures courantes et les services jusqu’à  90 000 euros HT
Pour les grosses réparations d’infrastructures jusqu’à  1millions d’euros

Question 6

Les 3 principes de la commande publique à retenir :

Answer 6

• Liberté d’accès à la commande publique
• Egalité de traitement des candidats
• Transparence dans l’attribution des marchés

Question 7

Poste pour les SOFF

Answer 7

de SGT jusqu’à MAJ (SGT = postes d’acheteurs ou de rédacteurs débutant / Maj = Postes acheteurs ou de rédacteurs expérimentés)