BSPS : Bureau secondaire de Protection du Secret SD : Section Discipline Flashcards
Le BSPS - SD dépend de
l’adjoint territorial
COLADTER :
COL BARRAU
Chef du BSPS :
CNE LECOMPTE
Le courrier peut être
Secret,
Très Secret
Spécial France (personnes habilitées et de Nationalités Française)
Accès aux ISC (Information ou support classifiés) / 2 Exigences cumulatives :
1) Être habilité au niveau de classification requis
2) Justifier le besoin d’en connaitre
La Justification de la demande d’habilitation dépend
du catalogue des emplois
Catalogue des emplois :
établi pour chaque niveau de classification, il permet d’identifier via l’octroi d’un numéro de poste, chaque fonction ou mission impliquant nécessairement l’accès à des informations et supports classifiés au niveau de classification considéré, ainsi que le nom et prénom des personnes physique les occupants.
Durée de validité :
Très secret : Durée de validité 5ans
Secret : Durée de validité 7ans
Qu’est-ce que le Confidentiel spécifique ?
Confidentiel médical, Confidentiel Personnel, confidentiel personnel MDR et SOFF.. (+ utilisé)
Nous sommes soumis également à : La discrétion professionnel, Le devoir de réserve, Le secret professionnel.