BSPS Discipline Flashcards
Qui est le chef BSPS / section discipline ?
Maj ESCARPIT
Que veux dire BSPS ?
Bureau Secondaire de Protection du Secret
De qui dépens le BSPS ?
Du CAT, c’est un bureau non endivisionné
Quelle est le double but de l’autorité investie du pouvoir disciplinaire ?
But
d’Education et de
Dissuasion
Pendant l’exécution d’une punition, dans quelle cas une permission est elle possible ?
Uniquement pour un évènement familial
Quelle est notre premier souci lors de la découverte de produits stupéfiants dans une enceinte brigade ?
Savoir si le fautif trafique dans le CS
Désertion, d’une manière générale : - le délai de grâce à l’intérieur est de …. jours
6 jours
Combien dure environ la procédure RDC d’un déserteur et de quoi faut-il s’assurer durant cette période ?
Elle dure environ 1 mois 1/2, s’assurer que le personnel n’a pas pris un emploi dans le civil.
Sanction de 1ere catégorie ?
En caserne (hors ou en service) ou à l’extérieur (en service)
Sanction de 2ème cat ?
hors service et à l’extérieur en lien avec le service
Sanction de 3ème catégorie ?
Uniquement si cat 1 ou 2 prouvée :
- Atteinte à l’honneur
- Atteinte à la probité
- Atteinte aux bonnes moeurs
Qu’est ce que l’art 40 du code de procédure pénale ?
Dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit (…) d’en donner avis sans délai au procureur de la république
La finalité du droit pénal et celle du droit disciplinaire sont ……………. ………..
Fondamentalement différentes
L’action disciplinaire ne peut avoir pour base que des faits ……., non une faute …….. ou de simples …….
établis,
présumée
rumeurs
Un classement sans suite, un non lieu ou l’absence de condamnation pénale qui ne contredit pas la réalité des faits ne fait pas …….. à une …….. ………….
obstacle à une sanction disciplinaire
