Bon A Savoir Flashcards
Taux de chômage au sein de l’UE
12%
Régime juridique international et français autour de l’abolition de la peine de mort
Dans le Conseil de l’Europe, les 6e et 13e protocoles à la Convention européenne des droits de l’homme interdisent aux Etats qui les ont ratifiés de recourir à la peine de mort. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui a aujourd’hui valeur normative, stipule que “ nul ne sera condamné à mort ou exécuté “. Le deuxième protocole au Pacte sur les droits civils et politiques des Nations unies interdit également tout recours à la peine de mort. La France a ratifié tous ces traités et depuis 2007, grâce au président Chirac, continuateur du président Mitterrand, l’abolition est inscrite dans la Constitution. Aujourd’hui, la France est parmi les Etats leaders dans la campagne internationale pour l’abolition universelle.
Perte en fraude fiscale annuelle pour l’Etat français
60 a 80 milliards d’euros par an. 18 milliards de redressement en 2012, soit perte nette de 50 milliards d’euros environ, l’équivalent du budget du ministère de l’éducation
Nombre de francophones aujourd’hui? Et en 2050?
220 millions. 700 millions en 2050 dont les 9/10 en Afrique
Président CESE
Jean Paul Delevoye
Président sénat
Jean Pierre bel
Président Conseil constitutionnel
Jean Louis debré
Vice pdt CE
Jean Marc Sauvé
Ministres rattachés au MAEE
Repentin - affaires européennes
Canfin - développement
Benguigui - francophonie
Conway Mouret - français de l’étranger
Ministres rattachés au MINEFE
Cazeneuve - budget
hamon - eco sociale et solidaire
Ministre de l’écologie
Philippe Martin
Ministre des outre mers
Victorin Lurel
Différence légalisation et dépénalisation
Légalisation: la loi permet. Dépénalisation: supprime la sanction pénale, mais ne veut pas dire que c’est permis.
Président Cour des comptes
Didier Migaud
Président Cour des Comptes européenne
Victor Caldeira (POR)