BLGT Flashcards
1
Q
Quelles sont les différents cas de sursis d’évacuation d’un logement BSPP ?
A
Article L4139_2 : 2 mois à titre gratuit
Article L4139_3 ( emplois réservés) : 2 mois à titre payant
Reconversion : 3 mois à titre gratuit
2
Q
Dans quel cas le personnel ne peux pas garder son logement ?
A
RDC
CLDM
Stage supérieur à un an
Mutation autre corps
3
Q
Combien y’a t’il de logements de service
A
En ville : 921
En caserne : 1528
Total : 2449
4
Q
Quelles sont les conditions d’attribution d’un logement de service pour les MDR ?
A
- Avec enfants à charges sans condition d’ancienneté
- Marié, plus de deux an d’ancienneté
- Pacsé depuis plus de deux ans et plus de deux ans d’ancienneté
- Caporal-chef célibataire plus de six ans de services
5
Q
Combien de pièces maximum peut t’on accorder en sur-logement ?
A
1 pièces en fonction des disponibilités
6
Q
Un enfant présent un WE sur deux et la moitié des vacances donne le droit à combien de pièces ?
A
1/2 pièce
