Bioethique Flashcards
Loi Huriet Serusclat
20 décembre 1988
Installation du comité international de bioéthique par l’UNESCO
15 septembre 1993
1ère loi de bioéthique
29 juillet 1994
4ème CDM
Incorporant les les lois sur la bioéthique et les expérimentation biomédicales
1995
Déclaration universelle sur le génome Humain et les droit de l’homme par l’UNESCO
11nov 1997
Interdiction de tout clonage humain
Adoption de la déclaration par les nations unies
9dec 1998
2 ème loi de bioéthique
6 août 2004
Création de l’agence de biomédecine
4 mai 2005
3 ème loi de bioéthique
7juillet 2011
Loi numéro 2013-715 tendant à modifier la 3 ème loi de bioéthique
6 août 2013
Création du CCNE
23 février 1983
Loi relative au respect du corps humain du 29 juillet 1994
94-653
Loi relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, a l’amp et au DPN du 29 juillet 1994
94-654
Loi du 6 août 2004
2004-800
Loi du 7 juillet 2011
2011-814