BGP - Section Chancellerie

Question 1

Qui est noté?

Answer 1

Tout MDR ou SOFF qui a accompli au moins 120 jours de présence effective en position d’activité durant la période de notation.

Question 2

Qui note les MDR?

Answer 2

• Notateur de 1er degrés: Officier ou sous-officier du grade d’adjudant au minimum (chef de centre)
• Notateur de 2nd degrés (notateur juridique): CDU

Question 3

Quand note -t-on les sous-off?

Answer 3

• Période de notation SOFF:
  1er juin A-1 au 31 mai A
• 1ère com: A/C 01/04 A
• 2ème com: A/C 01/06 A

Question 4

Qui est le responsable de la notation?

Answer 4

Le chef de corps est le responsable juridique de la notation des MDR et SOFF de son groupement.

Question 5

Quel emploi tenu doit-être noté?

Answer 5

• Emploi tenu au 31 juillet A-1 pour les MDR, au 30 novembre A-1 pour les sous-officiers;
• Grade au 1er août A-1 pour les MDR, 1er décembre A-1 pour les sous-officiers;

L’emploi tenu doit correspondre à l’emploi réellement occupé par le militaire noté. Cet élément est essentiel, car il permet de déterminer le positionnement du noté dans l’organisation et de définir son niveau de responsabilité.

Question 6

Quelles sont les évaluations des compétences?

Answer 6

• Militaires
• Professionnelles ou techniques
• Savoir être

Question 7

Sur combien de compétences sont évalués les mdr?

Answer 7

38 compétences sur 42

Ils ne sont pas noté sur:
- aptitude au commandement
- capacité d’expression écrite
- capacité d’innovation
- capacité de synthèse

Question 8

1ère notation dans la catégorie, que peut-être attribué à un sous-officier?

Answer 8

Conformément à la NMR 502952/ARM/RH-AT/EP/PRH/S-OFF du 15/03/2018, les sous-officiers de la BSPP peuvent se voir attribuer au mieux une QSR B et un RAC dès leur première notation.

Question 9

Sortie de la zone d’excellence?

Answer 9

Baisse significative de la manière de servir :
La manière de servir du noté justifie une évaluation en zone d’insuffisance

Le noté qui aura OBLIGATOIREMENT été reçu quelques mois plutôt au CRH, pourra être évalué QSR «D, E, F» s’il n’a pas tenu compte des remarques qui lui ont été formulées

RESTRICTION DANS LE TEXTE

Question 10

A qui est attribué le QSR “XX” Exceptionnel?

Answer 10

Est attribuée par le NPD après accord du Chef de Corps pour les MDR et accord du général pour les SOFF

Contingentée dans la limite de 5% de l’effectif noté, par grade.

Question 11

Comment est contingenté le QSR “A?

Answer 11

La QRS «A» des MDR et des MAJ n’est pas contingentée
Elle peut être attribuée dans la limite de 20% pour les autres grades de SOFF
(SGT – SCH –ADJ –ADC)

Question 12

Qu’est ce qui est interdit dans la partie texte du NPD?

Answer 12

• Faire apparaitre un arrêt maladie
• Faire apparaitre une sanction

Question 13

Communication de la notation au 1er degré, qu’est ce qui est obligatoire?

Answer 13

L’entretien individuel de communication de la notation au 1er degré est obligatoire.

Question 14

Quelles sont les conditions pour formuler des observations par le noté?

Answer 14

Au cours de l’entretien, le noté peut porter des observations manuscrites ou dans un délai maximal de 8 jours francs.

Question 15

PRCS

Answer 15

Potentiel aux responsabilités de catégorie supérieure

Question 16

AENS

Answer 16

Aptitude aux emplois de niveau supérieur

Question 17

Cohérence AENS / PRCS / Texte?

Answer 17

L’AENS et le PRCS
doivent impérativement être en cohérence aussi bien l’un avec l’autre, qu’avec les autres éléments de la notation 2024 et 2023 (évaluation des compétences, appréciations littérales, QSR et RAC…)

Question 19

Quel quotas pour le résultat annuel chiffré (RAC)?

Answer 19

dans la limite de 36% de l’effectif noté par grade et par groupement

Question 20

Quel recours après une NSD?

Answer 20

La notation étant définitive, aucune observation ne peut alors être faite par le noté.
Le noté peut dans les deux mois qui suivent la 2nd communication, engager un recours auprès de la commission des recours des militaires (CRM).