Assurance automobile Flashcards
Qu’est-ce qu’une automobile?
Tout véhicule qui se déplace sans la force musculaire et qui est adapté au transport sur les chemins publics mais non sur les rails
Les voitures de courses sont-elles considérées comme une automobile?
Non puisqu’elles ne circulent pas sur les chemins publics
Quelles sont les 3 catégories de véhicules?
Voitures de tourisme, véhicules commerciaux (taxis, autobus…) et les véhicules divers (moto, VR, roulotte)
Quelles sont les 3 catégories de dommages possible avec une automobile?
Dommages matériels à un véhicule, dommages matériels à un immeuble (ou autre) et blessures corporelles
Quels sont les dommages quantifiables et limités suite à un accident automobile?
Dommages matériels à un véhicule et dommages matériels à un immeuble ou autre
Quel est le dommage non quantifiable et illimité suite à un accident automobile?
Blessures corporelles
Quelles sont les conséquences des dommages à son propre véhicule?
Réparation ou remplacement et perte d’usage temporaire du véhicule
Quelles sont les conséquences des blessures à soi-même ou à autrui?
Décès, besoin de soins médicaux, perte de revenus, préjudice corporel
Quelles sont les catégories de risque de la police typique?
Responsabilité civile, dommages éprouvés par le véhicule assuré, blessures corporelles de la personne assurée
Qu’arrive-t-il si un individu est non responsable lors d’un accident?
C’est la portion responsabilité civile du responsable de l’accident qui devra payer
Quels peuvent être les dommages éprouvés par le véhicule assuré?
Dommages matériels suite à une collision, feu, vol, vandalisme, bris de vitres, etc.
Quels sont les 2 volets de l’assurance automobile au Québec?
Régime public d’assurance automobile pour les dommages corporels et régime privé pour les dommages matériels
Qu’est-ce que le no fault?
C’est le régime utilisé par le régime public d’assurance au Québec qui sévit uniquement en cas de blessures corporelles
Qui a droit à une indemnité suite à un accident entrainant des blessures corporelles?
Tout le monde
Qu’est-ce que le contraire du régime no fault?
Un régime avec faute où l’on recherche le responsable et où chacun est responsable des ces actes et qui doit donc répondre aux conséquences financières de ceux-ci
Quels sont les avantages du no fault?
Tout le monde est indemnisé, processus accéléré d’indemnisation, paiement des indemnités sans délai, économies reliées à l’absence de poursuite, simplicité parce que l’assuré ne transige qu’avec une autre partie et meilleure indemnisation des cas d’aggravation
Quels sont les inconvénients du no fault?
Pas de punition aux responsables ni aux criminels de la route et le barème des indemnités peut être insuffisant (nécessite souvent une assurance complémentaire)
Qui est protégé par le régime public québécois?
Tous les québécois victimes d’un accident causé par l’usage d’une automobile ainsi que tous les non-résidents du Québec victimes d’un accident au Québec
Qu’est-ce que couvre le régime public québécois?
Les cas de blessures corporelles ou de décès à la suite d’un accident de la route, les pertes de revenu, les pertes de jouissance de la vie, frais médicaux et dentaire, lunettes et verres de contact, médicaments, etc
Le régime public québécois est-il un programme avec faute ou no fault?
No fault. Tout le monde est couvert peu importe qui est le responsable de l’accident
Si un accident impliquant un québécois survient aux États-Unis, celui-ci est-il couvert par le régime public?
Oui, puisque tous les québécois sont couvert, peu importe l’endroit où se produit l’accident
En quelle année fut créée la RAAQ (aujourd’hui la SAAQ)?
En 1978
Quels sont les objectifs principaux du régime public québécois?
Protéger tous les québécois, offrir une indemnisation sans égard à la responsabilité, stabiliser les coûts de l’assurance automobile, offrir une compensation de la perte économique réelle, réduire les délais d’indemnisation et indexer les prestations
Les indemnités perçues sont-elles imposable?
Non
Y-a-t’il une franchise à payer par la personne indemnisée?
Non, il n’y a aucun frais à la charge de la personne
Les indemnités sont-elles limitées?
Oui, il y a des limites sur toutes les indemnités
Qu’arrive-t-il aux poursuites lorsqu’une personne est indemnisée?
Les poursuites devant les tribunaux civils sont abolis, mais les poursuites au criminel sont toujours possibles
Vrai ou faux : la SAAQ est toujours subrogée contre un responsable résident au Québec?
Faux. Elle n’est jamais subrogée contre celui-ci
Vrai ou faux : un québécois responsable d’un accident survenu aux États-Unis peut se faire poursuivre devant les tribunaux de l’endroit de l’accident?
Vrai. Il est susceptible d’être poursuivi pour les dommages corporels et matériels qu’il aurait pu causer à autrui
Quelles sont les primes versées par les conducteurs?
Prime sur l’immatriculation et sur le permis de conduire
Vrai ou faux : Les piétons et les cyclistes ne sont pas admissible au régime public puisqu’ils ne paient pas de primes
Faux
Y-a-t’il une équité au niveau de la tarification?
Oui, chaque conducteur assume sa juste part des coûts reliés au permis de conduire ainsi qu’à l’immatriculation
Nommez quelques points en faveur d’un régime no fault.
- Régime rapide, efficace et équitable
- Indemnité de remplacement de revenu tant que la personne est invalide
- Indemnité couvrant les frais de réhabilitation
Nommez quelques points en défaveur d’un régime no fault.
- Droit de poursuite au civil
- Montant des indemnités pas toujours suffisant
- Les criminels n’assument pas les conséquences économiques de leurs actes
