aspects normatifs et éthiques de la relation de soins

Question 1

déontologie : def (3)

Answer 1

• ensemble des règles et des devoirs interessant une profession
• historiquement : règles hippocratiques
• devoirs généraux + devoirs envers patient + devoirs des pro entre eux

Question 2

déontologie : ordre des médecins (6)

Answer 2

• élaboration du code par l’ordre des médecins
• ordre chargé de faire respecter le code de déontologie
• instructions des litiges,
• chambre de 1ere instance => régionale
• appel possible
• sanction : avertissement, blâme, radiation…

Question 3

CSP (6)

Answer 3

• recueil des lois et décrets concernants la santé
• site = Légifrance
• organise les conditions d’exercice des pro
• organise les établissements de santé
• organise certains activité (AMP, PMO…)
• organisation de la lutte contre les fléaux

Question 4

autres textes (3)

Answer 4

• code pénal : secret pro
• code civil : réparation dommages en cas d’accident médical
• code sécurité sociale : relation des assurés et des pro avec les caisses de la sécurité sociale

Question 5

les instances d’éthique (3)

Answer 5

• CCNE : rend des avis et en charge de débats publics (1983)
• comités locaux d’éthique : accueil et prise en charge médicale (2002)
• espace de réflexion éthique régionaux : sous l’égide des ARS, au sein d’1 CHU