Aspects législatifs fédéraux entourant la distribution des médicaments Flashcards
Quels sont les deux sites sur lesquelles il est possible d’accéder rapidement aux lois et règlements ?
- Site du gouvernement du Canada
- Site de l’Ordre des pharmaciens du Québec
Nomme les lois (2) et règlements (4) qui régissent la législation fédérale de la distribution des médicaments
- Loi sur les aliments et les drogues
- Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Règlement sur les aliments et drogues
- Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées
- Règlement sur les précurseurs
- Règlement sur les stupéfiants
Que contient la Loi sur les aliments et drogues ?
Cette loi forme le cadre légal autour duquel s’articulent la mise en marché et la fabrication des médicaments au Canada. C’est une loi très générale
Vrai ou Faux ? Selon la Loi sur les aliments et les drogues, seules les substances qui ont réellement une action pharmaceutique sont considérées comme une drogue
Faux, les substances qui ont seulement l’allégation d’une réaction pharmaceutique le sont également. Cela permet de lutter contre le charlatanisme
Quels autres domaines sont couverts par la Loi sur les aliments et drogues ?
- L’interdiction de publicité
- La qualité et la sécurité des drogues
- La fraude
Quels règlements découlent de la Loi sur les aliments et drogues ?
- Règlement sur les aliments et drogues
- Le Règlement sur les produits de santé naturels