Aspects légaux Flashcards
1
Q
Quels sont les 3 types de plan ?
A
- PI
- Plan de service
- Plan de transition
2
Q
Quel est le but du PI ?
A
Répondre aux besoins et planifier des interventions spécifiques
3
Q
Quel est le but du plan de service ?
A
Planifier et coordonner des services, de même que favoriser l’intégration sociale
4
Q
Quel est le but du plan de transition ?
A
Faciliter le passage d’un milieu à un autre. Planifier à long terme.
5
Q
Que doit-on présenter au client pour obtenir son consentement ?
A
- Nature problème
- Nature et but de l’intervention
- Risques et avantages de l’intervention
- Risques de ne pas faire l’intervention
- Capacité de comprendre
6
Q
Qui peut donner le consentement subsituté (dans l’ordre) ?
A
- Mandataire/curateur/tuteur
- Conjoint
- Proche/personne avec intérêt
- Tituleur de l’autorité parentale si mineur
7
Q
Qui sont concernés par la Loi sur l’instruction publique ?
A
- Directeur d’école (responsable PI)
- Comité EHDAA (donne leur avis sur le PI)
- Commission scolaire (mettre en place la politique du PI)
8
Q
Quelles lois sont concernées par le PI ?
A
- Loi sur l’instruction publique
- LSSS
- Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements
