arrêts thèmes plaquettes Flashcards
1
Q
la soumission de l’admin au droit
A
● société immobilière de Saint-Just
● Heyriès
● Dame Lamotte (contre ministre de l’agriculture)
● sté Million et Marais
2
Q
les sources internes du droit admininstratif
A
● dame Veuve Trompier Gravier
● Barel
● syndicat général des ingénieurs- conseils
● GISTI, CFT et CGT
● Koné
● société KPMG
● commune d’Annecy
3
Q
les sources supranationales du droit administratif
A
● Cohn-Bendit (contre ministre de l’intérieur)
● compagnie Alitalia
● Nicolo
● Koné
● Sarran
● sté Arcelor Atlantique
● Dame Perreux
● GISTI, CFT, CGT
● Mme C.A.
● Mme C. et autres
4
Q
administration au sens fonctionnel
A
Prince Napoléon
5
Q
A
