Brainscape's Knowledge GenomeTM

Browse over 1 million classes created by top students, professors, publishers, and experts.


See full index

FP QCM annales > annales fp double > Flashcards

annales fp double Flashcards

1
Q

Action des banques centrales s’efforcent

A

maintenir inflation autour de 2%

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

Règle d’or du traité sur TSCG 2012

(transposition)

A

doit être transposée en droit interne par les Etats signataires + trouve un équivalent dans la loi fonda (constitution) allemande

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

Monnaie en circulation en France

A

principalement crée par l’action des banques commerciales

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

La BCE

A

dirigée par un conseil associant les gouverneneurs des BC des Etats membres

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

Un risque majeur d’éclatement de al zone Euro fut évité en 2012, alors que plusieurs Etats européens subissaient une dangereuses hausse du coût de leur endettement grâce

A

à une intervention orale du président de la bce “quoi qu’il en côute”

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

Subprimes (crédits immobiliers dont la multiplication est à l’origne de la crise 2008)

A

renvoi faible niveau des emprunteurs (≠ prime)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

Programme quantitative easing (achat massif titre de dettes) par BCE à partir de 2015/ 2020

A

réalisé par achat de titres souverains sur marchés secondaires (≠ directement Etat)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

La règle d’or des FP résultant du TSCG (définition)

A

renvoie à une limite apportée aux déficits structurels des Etats signataires

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

Selon les économistes (déflatoipn et inflation)

A

la déflation est plus dangereuse que l’inflation + déflation à tendance à dissuader la consommation en la reportant à plus tard

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

En Frances, les CT

A

empruntent auprès de banques ou par émission de titres de dettes + exxclusivement pour pouroir à leur dépenses d’investissement (≠ fonctionnement)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

La crise des “emprunts toxiques” a conduit le législateur à adopter une loi de validation en 2014

A

empêche banques d’obtenur gains de causes contre CT emprunteuses devant les tribunaux

(NB loi interdit aux banques de proposer aux CT des crédits à taux variables)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

Contrôle de gestion de la Cour des comptes

A

porte sur la RÉGULARITÉ mais aussi la QUALITÉ(= règle des 3E éfficacité, éfficience, économie) de la gestion + peut donner lieu à la publication de rapports comme à l’édiction de DÉCISIONS juridictionnelles

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

Les lois de financement de la sécurité sociale

A

fixent chaque année l’objectif national des dépenses d’assurance maladie + prévoient et autorisent les recettes et les dépenses des caisses de sécurité sociale (? doute ?)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

Il apprtient au comptable public d’assurer le recouvrement des recettes cad

A

de recouvrer les recettes (entrée argent dans les caisses)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

Les titres de dettes souverains émis par les Etats constitutent en pp

A

contrats de droit pv

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

La liquidation d’une dépense consiste à

A

calculer la dépense

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
17
Q

Un cavalier budgétaire

A

disposition législative étrangère au domaine des lois de finances

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
18
Q

Depuis sa création la Cour discipline budgétaire et financière a rendu chaque année, en moyenne

A

5 décisions

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
19
Q

La dette à court terme de la France repose sur des

A

BTF (bon trésor taux fixe)

20
Q

Au sein de l’Union européenne, la notion de dette publique «au sens Maastricht »

A

définie par une directive européenne + intègre la dette des caisses de sécu sociale (même si pv)

21
Q

La notion de gestion de fait (situation juridique rendant asso transparente) est une création

A

→ jp de la Cour des comptes

22
Q

Jusqu’à la réforme initiée par la loi de finances pour 2022, la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

A

mis en cause devant la Cour des comptes et chambres régionale territoriale + pouvait concerner les personnes jugées comptables de fait

23
Q

Selon les principes du droit de la comptabilité publique, le comptable public

A

seul habilité à manier les deniers publics (que fonctionnaires) + contrôle de la régularité des ordres de payer adressés par les ordonnateurs

24
Q

La loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

A

modifie la LOLF + initée par une proposition règlementaire

25
Q

Selon les règles européennes, issues du Traité de Maastricht, du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) et du Traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance (TSCG) : la dette publique de chaque État européen

A

VOIRRRR

26
Q

Aux termes de l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

A

ministres et élus locaux ne pourront voir leur responsabilité engagée,
même en cas de faute-grave relative à l’exécution des recettes ou des
dépenses
+ comptables publics seront soumis au même régime de responsabilité
financière que les ordonnateurs

27
Q

Selon les principes du droit de la comptabilité publique, l’ordonnateur

A

Peut être un fonctionnaire, un agent public, un élu ou un membre du gouvernement

28
Q

En France, la charge annuelle de la dette publique représentait ces dernière années

A

environ 40 Md€

29
Q

Aux termes des textes en vigueur (cochez les deux bonnes réponses) :

A) L’allocation aux adulte handicapé est financée par les caisses de l’Assurance maladie

B) Les caisses de sécurité sociale ont toutes le statut d’établissement public administratif

C) La Caisse d’amortissement de la dette sociale est un établissement public industriel et commercial

D) Les caisses de sécurité sociale peuvent se voir affecter des ressources fiscales

E) Les recettes et dépenses de l’assurance chômage font l’objet d’une simple évaluation par la loi de financement de la sécurité sociale

F) La Caisse nationale d’assurance maladie n’a aucun pouvoir de décision sur le montant des prestations qu’elle offre à ses assurés

A

Les caisses de sécurité sociale peuvent se voir affecter des ressources fiscales

+ La Caisse nationale d’assurance maladie n’a aucun pouvoir de décision sur le montant des prestations qu’elle offre à ses assurés

30
Q

La notion d’administration publique (APU), au sens du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

A

Englobe le même périmètre que la notion d’APU au sens du règlement
comptable européen SEC 2010
+ Englobe certaines personnes morales de.droit privé

31
Q

Jusqu’à la réforme initiée par la loi de finances pour 2022, le régime de responsabilité des comptables publics

A

conduisait à ce qu’environ 95% des décisions de mise en débet voient leurs effets anéantis par une remise gracieuse + Pouvait conduire le comptable à voir sa responsabilité engagée y compris pour une faute non intentionnelle

32
Q

La nótion de « soutenabilité » de la dette publique

A

Renvoie à la capacité d’un État à rester solvable à moyen-long terme + Dépend à la fois du niveau d’endettement d’un État mais aussi de considérations économiques propres à chaque État

33
Q

En 2020, les titres de dette à moyen terme émis par la France trouvaient preneur à un taux d’intérêt

A

généralement autour de 2%

34
Q

En France, la monnaie ayant cours légal est l’euro sur quel fondement ?

A

Règlement européen du 3 mai 1998

35
Q

Aux termes de l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

A

Seules les fautes relatives à l’exécution des recettes ou des dépenses ayant causé un préjudice financier significatif à la collectivité concernée pourront être poursuivies + les fautes non intentionnelles relatives à l’exécution des recettes pourront donner lieu à un apurement administratif

36
Q

La construction de l’Union économique européenne a été grandement influencée par

A

théories ordo-libérales

37
Q

principe du consentement à l’impôt (affirmation)

A

art 14 DDHC

38
Q

selon le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics issu de l’ordonnance du 23 mars 2022, ces derniers pourront

A

Faire l’objet d’une sanction pécuniaire dépendant de leur niveau
rémunération + faire l’objet d’une sanction pour gestion de fait

39
Q

le principe d’annualité de l’impôt est expressément posé par

A

La Constitution du 3 septembre 1791 + Loi organique relative aux lois de finances de 2001

40
Q

En France, la loi de finances initiale prévoit systématiquement un solde budgétaire déficitaire depuis

A

1975

41
Q

Selon le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics issu de l’ordonnance du 23 mars 2022, ces derniers pourront

A

VOIRRRR

42
Q

La dette des administrations publiques françaises représentait avant le déclenchement de la crise sanitaire en 2020 (en%)

A

98% (passé à 115%) du PIB

43
Q

La dette des administrations publiques françaises représentait avant le déclenchement de la crise sanitaire en 2020 (en chiffres)

A

environ 2.300 Md€

44
Q

Historiquement (cochez les deux bonnes réponses) :

A La Banque de France a été créée pour jouir du monopole de l’émission des billets et des pièces sur le territoire français

B La Banque d’Angleterre a été créée pour contrôler l’action des banques commerciales

C La Banque de France a été créée sous la forme d’une société anonyme

D La Réserve fédérale américaine a été créée par la Constitution des États-Unis de 1787

E La Banque de Suède a été créée plusieurs années avant la Banque de
France

F La Banque de France a été créée sous la Restauration

A

Banque de Suède (Riksbank) a été créée plusieurs années avant la Banque de France + Banque de France sous la dorme d’une SA

45
Q

Comme la plupart des banques centrales, la BCE

A

Conduit des opérations d’open market pour pourvoir aux besoins de
refinancement des banques commerciales (≠ gré à gré) + détermine des taux directeurs qui s’imposent aux banques commerciales pour leurs propres émissions de prêts

46
Q

Les collectivités territoriales qui souhaitent recourir à l’emprunt

A

VOIRRRR

47
Q

FINIRRRR 3 QUESTIONSSSS

A

FP QCM annales (2 decks)

Brainscape helps you reach your goals faster, through stronger study habits.
© 2024 Bold Learning Solutions. Terms and Conditions