AMF Flashcards
Quel est le délai pour déclarer un compte bancaire inactif selon la loi Eckert ?
1 an
Quel est le montant maximum de sanctions pécuniaires que peut infliger l’AMF à une personne morale ?
100 millions d’euros ou décuple du montant des profits éventuellement réalisés
Que vise la loi Eckert ?
La gestion des comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance en déshérence ?
Parmi les missions suivantes, laquelle fait partie des fonctions d’une chambre de compensation ? :
a) Inscription des titres au compte du client
b) L’exécution des ordres des adhérents sur les marchés organisés
c) Le calcul et les appels de marge
c) Le calcul et les appels de marge
Avec MIF II et depuis le 01/01/18, l’évaluation des compétences des personnes physiques occupant des fonctions clés chez les PSI doit se faire sur une base
Annuelle
Qu’est-ce qu’un internalisateur systématique ?
a) Un établissement en charge des opérations de règlement-livraison
b) Un prestataire exécutant en interne les ordres de ses clients après consentement écrit de leur part
c) Une chambre de compensation de produits dérives de gré à gré standardisables
b) Un prestataire exécutant en interne les ordres de ses clients après consentement écrit de leur part
Quelle est la mission du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) ?
Donner un avis sur les questions relatives aux relations entre les établissements de crédit et leur clientèle
Avec l’instauration de MIFID2, quel dispositif est particulièrement renforcé ?
L’échange d’informations entre les autorités nationales compétentes
Quelle profession est représentée par l’Association Française de la Gestion financière - AFG ?
Les métiers de la gestion pour compte de tiers
Le non respect du secret professionnel est passible de ?
1 an d’emprisonnement et 15k€ d’amende
Que prévoit la Directive AIFMD ?
a) Le passeport européen pour les sociétés de gestion sous UCITS
b) Le passeport européen permettant de commercialiser à distance les Fonds d’investissement alternatifs
c) Renforcer la liquidité des Fonds alternatifs par la mise en place de la technique du swing pricing
b) Le passeport européen permettant de commercialiser à distance les Fonds d’investissement alternatifs
Le SESF (Système Européen de Surveillance Financière) a pour objectif de
assurer la surveillance micro-prudentielle des risques
Le ratio Bâle II ou ratio Mc Donough d’un établissement bancaire correspond à :
Fonds propres > 8% des risques
Que contiennent entre autres les 7 livres du Règlement Général de l’AMF ?
a) Des obligations de veille sur l’évolution des produits
b) Des obligations pour les infrastructures de marché
c) Des obligations sur la sécurité des moyens de paiement
b) Des obligations pour les infrastructures de marché
Quel est le montant maximum du remboursement des dépôts en titres garanti par le “Fonds de garantie des dépôts” en cas de faillite d’un établissement de crédit dont le siège social est situé en France ?
70 000€ par déposant
Qu’impose notamment le règlement Européen “European Market Infrastructures Regulation” (EMIR) ?
Un dispositif d’identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers (Legal Entity Identifier - LEI -)
Quel est le rôle du Haut conseil de stabilité financière ?
Formuler des avis ou recommandations pour prévenir les risques systémiques
Parmi les activités suivantes, laquelle est du ressort de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ?
a) Contrôler les agences de notation
b) Encadrer les services d’investissement
c) Examiner les demandes d’agrément des établissements de crédit
c) Examiner les demandes d’agrément des établissements de crédit
Quelle est, entre autres, la fonction de l’ESMA ?
Améliorer la protection des investisseurs
European Securities and Markets Authority
Au 1er janvier 2019, quel sera le délai légal de remboursement des déposants en cas de faillite d’une banque ?
15 jours
Parmi les propositions suivantes, quels sont les organismes concernés par le mécanisme de fonds de garantie ?
a) Les CIF (Conseillers en Investissements Financiers)
b) Les succursales françaises des banques d’autres pays de l’Espace Economique Européen
c) Les établissements de crédit ayant un agrément de prestataires de services d’investissement
c) Les établissements de crédit ayant un agrément de prestataires de services d’investissement
Dans le cadre de quel statut, un établissement de crédit peut-il proposer le service d’investissement de gestion de portefeuille ?
Prestataire de service d’investissement (PSI)
Quel organisme agrée les sociétés de gestion exerçant une activité de gestion individuelle ?
L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
L’OICV (Organisation Internationale des Commissions de Valeurs) a pour mission de :
renforcer la transparence des marchés de valeurs mobilière
En cas de crise bancaire, qui peut saisir l’ACPR pour entamer une résolution ?
Le gouverneur de la banque de france ou le directeur général du trésor
Quel organisme délivre l’agrément aux PSI ?
L’ACPR
Que vise le mécanisme de supervision unique ?
Prévenir et gérer les crises bancaires
La supervision du secteur bancaire et financier en France est assurée entre autre par :
a) l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution b) le Comité Consultatif du Secteur Financier c) le CECEI (Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement)
a) l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Quel type d’établissement est soumis au régime intégral de MIF2 ?
Les entreprises d’investissement
A quels produits bancaires s’applique le mécanisme du fonds de garantie ?
Aux dépôts espèces, aux dépôts titres et aux cautions
Quel est le seuil minimal de garantie des dépôts fixé par le Parlement européen ?
100 000€
Les fonctions suivantes nécessitent l’obtention d’une carte professionnelle. Laquelle est délivrée par le PSI lui-même ?
a) Responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI)
b) Responsable de la conformité des services d’investissement (RCSI)
c) Responsable de la compensation d’instruments financiers
c) Responsable de la compensation d’instruments financiers
Question posée : Qu’est-ce que la faculté d’alerte éthique ?
La possibilité de faire part au responsable de la conformité d’un dysfonctionnement dans une opération
A qui le médiateur interne d’une banque doit-il remettre un rapport annuel de ses activités ?
Au gouverneur de la Banque de France et au président du Comité consultatif du secteur financier
Parmis les 3 propositions, laquelle est untransaction personnelle au sens de l’AMF ?
a) Une transaction effectuée par le PSI pour son compte propre
b) Une transaction effectuée par un PSI dans le cadre d’un mandat de gestion confié par une personne concernée
c) Une transaction effectuée par une personne concernée pour son propre compte portant sur un OPC dont il est le gérant financier
c) Une transaction effectuée par une personne concernée pour son propre compte portant sur un OPC dont il est le gérant financier
Quelles sont les caractéristiques du service de la médiation de l’AMF ?
a) La saisine du service de la médiation de l'AMF est gratuite b) Seule une personne morale peut saisir le service de la médiation de l'AMF relativement à un sujet de son domaine de compétence c) Le service de la médiation de l'AMF peut saisir la justice concernant tout fait relevé lors de la procédure de médiation
a) La saisine du service de la médiation de l’AMF est gratuite
Quel est le rôle du médiateur interne sur les dossiers de réclamation qui lui sont transmis ?
a) Il renvoie les dossiers aux services concernés pour traitement b) Il émet un avis après avoir examiné le dossier en droit et en équité c) Il négocie une solution amiable avec le client
b) Il émet un avis après avoir examiné le dossier en droit et en équité
Lorsque les mesures prises pour éviter les conflits d’intérêt ne suffisent pas à garantir que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, le prestataire informe clairement :
Les clients concernés
Question posée : Quel est le rôle du médiateur de l’AMF lorsqu’il est saisi par un client ?
c) Proposer à l’établissement de s’engager dans une procédure de règlement amiable au vu des arguments avancés par le client
Les « murailles de Chine » sont mises en place pour limiter les échanges d’informations entre quels métiers ?
c) Les collaborateurs conseillant les sociétés cotées et les analystes financiers
Question posée : Un gérant de portefeuille, qui, pour la gestion de ses actifs personnels, a confié un mandat de gestion à un gestionnaire tiers, est-il ?
b) Dispensé de l’obligation de déclarer sans délai à son employeur les transactions personnelles réalisées dans le cadre de ce mandat
Quelles personnes sont concernées par les listes d’initiés ?
Uniquement les “personnes concernées” c’est-à-dire celles disposant d’informations privilégiées
Parmi les sujets suivants, lequel fait l’objet d’une règle inscrite dans le code de déontologie d’un établissement ?
a) La certification ISO 9001 b) La règlementation SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) c) Les transactions personnelles
c) Les transactions personnelles
Pour combien de temps est nommé le médiateur auprès de la FBF?
a) 3 ans renouvelable
Quel objectif commun ont eu notamment la loi du 3 janvier 2008, dite loi Chatel et la loi Murcef de 2011 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ?
a) Définir des procédures accélérées pour les associations de consommateurs soutenant des réclamations de la clientèle b) Exiger que les établissements traitent les réclamations à la satisfaction des clients c) Étendre le champ de la médiation au crédit, à l'épargne et aux produits financiers
c) Étendre le champ de la médiation au crédit, à l’épargne et aux produits financiers
Qu’appelle-t-on une transaction personnelle telle que visée par la déontologie ?
a) Une transaction effectuée par une personne si elle a un lien étroit avec son client b) Une transaction personnelle exécutée dans le cadre d'un mandat de gestion c) Une transaction personnelle sur des parts d'OPC si la personne n'est pas la gérante de ces OPC
a) Une transaction effectuée par une personne si elle a un lien étroit avec son client
Question posée : La fonction de “déontologie” consiste entre autres.
b) à traiter les plaintes des clients
c) à gérer les conflits d’interêts
b) à traiter les plaintes des clients
a désignation d’un médiateur par les organismes financiers est-elle ?
a) Facultative b) A l'initiative de l'AMF c) Obligatoire
c) Obligatoire
Quel est le but d’un code de déontologie interne d’un PSI ?
Eclairer tout collaborateur sur les règles professionnelles à observer
En quoi consiste le dispositif de contrôle permanent ?
a) Un contrôle de 3ème niveau réalisé par l'audit interne b) Un contrôle de 2ème niveau, indépendant de celui des opérationnels c) L'ensemble des contrôles réalisés au 1er, 2ème et 3ème niveau
b) Un contrôle de 2ème niveau, indépendant de celui des opérationnels
Le COMOFI édite des règles à respecter par les PSI. Cela concerne, entre autres :
a) la faculté d'alerte éthique offerte aux collaborateurs b) le droit de la concurrence c) des enregistrements de la transaction effectuée
c) des enregistrements de la transaction effectuée
Par qui sont élaborés les codes de bonne conduite de la place boursière de Paris?
a) Euronext b) Les associations professionnelles c) L'AMF
b) Les associations professionnelles
Parmi les situations suivantes, laquelle échappe au risque de conflits d’intérêts ?
a) Le prestataire privilégie les intérêts d'un autre client par rapport aux intérêts du client auquel le service est fourni b) Le prestataire prélève chaque année le montant des droits de garde prévu dans les conditions tarifaires des comptes titres c) Le prestataire a un intérêt divergent de celui du client sur le résultat d'une transaction réalisée pour le compte du client
b) Le prestataire prélève chaque année le montant des droits de garde prévu dans les conditions tarifaires des comptes titres
Dans quelle situation la déclaration de soupçon permet-elle à son auteur de bénéficier d’immunités civiles, pénales et professionnelles ?
a) Lorsque la déclaration a été faite par un collaborateur pour couvrir son concours à une opération de blanchiment effectuée dans le cadre de son activité professionnelle b) Lorsque la déclaration a été faite de bonne foi c) Lorsque la déclaration a été acceptée par TRACFIN
b) Lorsque la déclaration a été faite de bonne foi
Dans la procédure de lutte contre le blanchiment de capitaux dans les banques, qui peut saisir le procureur de la République ?
Tracfin
Lorsqu’un client ou futur client apparaît comme relevant de la qualification de “personne politiquement exposée”, quelle devrait être la mesure de vigilance complémentaire à réaliser parmi celles qui sont proposées ?
a) Interroger TRACFIN b) Contacter le client ou futur client pour obtenir de sa part la confirmation au moins orale de son identité et de ses fonctions actuelles ou passées c) Exiger que le premier paiement des opérations avec ce client soit effectué en provenance ou à destination d'un compte ouvert à son nom auprès d'un établissement bancaire établi dans un pays de l'Espace Economique Européen
c) Exiger que le premier paiement des opérations avec ce client soit effectué en provenance ou à destination d’un compte ouvert à son nom auprès d’un établissement bancaire établi dans un pays de l’Espace Economique Européen
Quel type d’organisation est le GAFI (Groupement d’Action Financière) ?
a) Un organisme dépendant des Nations Unies b) Un organisme intergouvernemental regroupant un nombre limité de pays c) Un organisme dépendant de l'OCDE
b) Un organisme intergouvernemental regroupant un nombre limité de pays
Quelle est la durée d’archivage des documents justificatifs (d’identification des clients, des dossiers d’examen renforcé ou des déclarations de soupçon) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?
c) cinq ans
Laquelle de ces autorités est dotée d’un pouvoir de contrôle des PSI en matière de LCB-FT?
a) Le GAFI b) L'AMF c) TRACFIN
b) L’AMF
Quelles sanctions s’appliquent en cas de divulgation de l’existence et/ou du contenu d’une déclaration de soupçon au client concerné ?
a) Poursuite pour complicité et une amende de 22.500 euros pour le collaborateur concerné b) Une peine d'emprisonnement de 1 an pour le collaborateur concerné c) Une amende de 50.000 euros pour l'organisme financier auquel appartient le collaborateu
a) Poursuite pour complicité et une amende de 22.500 euros pour le collaborateur concerné
Quelle est la mission de TRACFIN ?
a) Sanctionner les organismes financiers et non financiers b) Contrôler le dispositif LCB-FT des organismes financiers et non financiers c) Recueillir et analyser les déclarations de soupçon transmises par les organismes financiers et non financiers
c) Recueillir et analyser les déclarations de soupçon transmises par les organismes financiers et non financiers
A qui s’applique la vigilance renforcée ?
Aux clients « personnes politiquement exposées (PPE) »
Quelle peine maximale encourt un collaborateur d’un organisme financier qui porte son concours à une opération de blanchiment, voire qui utilise les facilités que procure l’exercice de son activité professionnelle ?
a) 10 ans d'emprisonnement et 750.000 euros d'amende b) 3 ans d'emprisonnement et 500.000 euros d'amende c) 20 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende
a) 10 ans d’emprisonnement et 750.000 euros d’amende
Après la cessation de la relation, quelle est la durée de conservation et d’archivage des documents relatifs à l’identité du client et ses opérations ?
a) 1 ans b) 3 ans c) 5 ans
c) 5 ans
Parmi les propositions suivantes, que doit accomplir un PSI lorsqu’un client ayant la qualité de « personne politiquement exposée » demande à ouvrir un compte ?
a) Signaler l'opération à TRACFIN b) Appliquer des mesures de vigilance complémentaires c) Demander une autorisation à la Banque de France
b) Appliquer des mesures de vigilance complémentaires
Les déclarations de soupçon à Tracfin concernent les sommes pouvant provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté :
a) supérieure à 10 ans b) supérieure à 5 ans c) supérieure à 1 an
c) supérieure à 1 an
Quels sont les pays soumis à la réglementation “abus de marché” ?
a) Les États membres de l'Union européenne b) Les États membres du GAFI c) Les États membres de la zone Euro
a) Les États membres de l’Union européenne
Quelles sont les sanctions pénales applicables en cas d’abus de marché ?
a) 5 ans d'emprisonnement et une amende de 100 millions d'euros ou jusqu'au montant du profit x 10 b) 2 ans à 7ans d'emprisonnement et une amende jusqu'au montant du profit x 10 c) 5 ans à 7ans d'emprisonnement et une amende de 100 millions d'euros ou jusqu'au montant du profit x 10
a) 5 ans d’emprisonnement et une amende de 100 millions d’euros ou jusqu’au montant du profit x 10
Des faits constitutifs d’un abus de marché font courir aux dirigeants d?un PSI :
a) Une interdiction définitive de négocier pour compte propre prononcée par l'ACPR b) un avertissement de l?AMF et une peine de prison c) une peine de prison
c) une peine de prison
Une personne démarchée par une banque dispose d’un délai de réflexion de 48 h :
a) pour tout produit ou service financier b) pour la souscription ou l'achat en bourse de titres financiers c) uniquement si elle est démarchée à son domicile
b) pour la souscription ou l’achat en bourse de titres financiers
La détention d’une carte de démarchage est-elle nécessaire pour vendre un produit financier à un client se présentant au guichet d’une banque ?
Non
Parmi les 3 services d’investissement listés ci-dessous et proposés à des clients démarchés à leur domicile, lequel ouvre droit à un « délai de rétractation » ?
a) La fourniture d'instruments financiers b) Le service d'exécution d'ordres c) Le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers
c) Le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers
Les produits financiers dont le risque maximal n’est pas connu au moment de la souscription :
ne peuvent pas être proposés dans le cadre du démarchage
Lorsqu’un PSI propose un service de réception-transmission d’ordres dans le cadre d’un acte de démarchage :
a) Le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours b) Le client bénéficie d'un droit d'opposition de 7 jours c) Le client bénéficie d'un délai de réflexion de 48 heures
c) Le client bénéficie d’un délai de réflexion de 48 heures
Question posée : Qu’est-ce qu’un compte joint ?
C’est un compte collectif
Quels critères de taille sont notamment requis pour qualifier une entreprise française de contrepartie éligible ?
Total de bilan supérieur ou égal à 20 millions d’euros et chiffre d’affaires net supérieur ou égal à 40 millions d’euros
En matière d’exécution d’ordres, lorsque le client donne une instruction spécifique:
06-04-Q14_A
a) le prestataire exécute l’ordre en suivant l’instruction spécifique du client
b) le prestataire n’exécute l’ordre que s’il correspond à sa politique d’exécution
c) le prestataire n’exécute pas l’ordre
a) le prestataire exécute l’ordre en suivant l’instruction spécifique du client
Dans la terminologie de la Directive sur les Marchés d’instruments financiers (MIF), que recouvre la notion d’incitation (ou inducement) ?
Les rémunérations versées ou avantages fournis par des tiers
Concernant le test d’adéquation, quel type d’information doit permettre de vérifier les objectifs d’investissement du client ?
a) L'horizon d'investissement b) La capacité d'épargne c) La connaissance théorique des produits d'investissement
a) L’horizon d’investissement
En cas d’inobservation de ses obligations contractuelles, à quel type de sanction le PSI s’expose-t-il ?
a) Une sanction pécuniaire prononcée par l'AMF b) Une condamnation à verser des dommages intérêts au client c) Une sanction disciplinaire prononcée par l'Association Française de la Gestion Financière (AFG)
b) Une condamnation à verser des dommages intérêts au client
Pour quel service le délai de rétractation ne s’applique-t-il pas ?
a) Réception - transmission d'ordres b) Conseil en investissements c) Gestion de portefeuille
a) Réception - transmission d’ordres
Quelle obligation doit remplir la politique d’exécution des ordres d’un PSI ?
a) La politique d'exécution doit rester confidentielle pour préserver la concurrence b) La politique d'exécution des ordres doit être réexaminée tous les deux ans, les éventuelles modifications apportées devant être signalées au client c) La politique d'exécution des ordres doit être approuvée par le client préalablement à la transaction
c) La politique d’exécution des ordres doit être approuvée par le client préalablement à la transaction
Dans quel cadre (notamment) la perception d’incitation (ou inducement) est-elle interdite ?
a) Service de réception-transmission d'ordres (RTO) b) Services de gestion de portefeuille pour le compte de tiers c) Service de prise ferme
b) Services de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
En cas de fourniture de conseils en investissement, quelle information le PSI doit-il donner à son client ?
a) Les moyens dont il dispose pour assurer cette activité de conseil b) Si le conseil est fourni de manière indépendante ou non c) Les références du PSI en matière de conseil financier sur les deux dernières années
b) Si le conseil est fourni de manière indépendante ou non
Laquelle de ces affirmations relatives aux conditions de communication à distance est exacte ?
a) Les informations auprès d'un client non professionnel ou d'un prospect peuvent être envoyées par voie électronique pour tout type de produit financier b) Les informations auprès d'un client non professionnel ou d'un prospect ne peuvent pas être envoyées par voie électronique pour les produits financiers de gré à gré c) Les informations auprès d'un client non professionnel ou d'un prospect peuvent être envoyées par voie électronique pour les produits financiers de gré à gré à condition d'expliquer les risques
b) Les informations auprès d’un client non professionnel ou d’un prospect ne peuvent pas être envoyées par voie électronique pour les produits financiers de gré à gré
ncernant la catégorisation d’un client, que pouvez-vous affirmer ?
a) Un client non professionnel peut devenir contrepartie éligible b) Un client professionnel peut demander au PSI de le considérer comme non professionnel pour une transaction déterminée c) Le changement de catégorie s'effectue sur la seule demande du client
b) Un client professionnel peut demander au PSI de le considérer comme non professionnel pour une transaction déterminée
Qu’est-ce qu’un client “de détail” ?
a) Un client dont le volume d'activité reste inférieure au seuil de 1 million d'euros b) Un client non professionnel c) Un client appartenant à la catégorie des TPE (très petites entreprises)
b) Un client non professionnel
Quelle catégorie de clientèle ne bénéficie pas de l’obligation de meilleure exécution ?
a) La catégorie "contrepartie éligible" b) La catégorie "client professionnel" c) La catégorie "client non professionnel"
a) La catégorie “contrepartie éligible”
Pour les clients professionnels, quelle caractéristique présente l’information communiquée par le PSI sur la politique d’exécution ?
a) Elle est similaire à celle donnée aux clients non professionnels b) Elle est moins complète que celle donnée aux clients non professionnels c) Elle est plus complète que celle donnée aux clients non professionnels
b) Elle est moins complète que celle donnée aux clients non professionnels
Dans le cadre de la « Best execution », quel critère permet entre autres, d?obtenir le meilleur résultat possible pour son client ?
a) Le coût total d?une transaction b) Euronext comme lieu d'exécution privilégié c) La qualité de l'avis d'opéré
a) Le coût total d?une transaction
Qu’est-ce qui caractérise le service dit « d’exécution simple » sur un instrument financier non complexe?
a) Il obéit aux mêmes règles que les autres services d'investissement b) Il obéit aux mêmes règles que les autres services d'investissement, avec en plus une mise en garde du PSI c) Il exonère le PSI d'interroger le client sur son niveau de connaissance et d'expérience en matière d'investissement
c) Il exonère le PSI d’interroger le client sur son niveau de connaissance et d’expérience en matière d’investissement
Que doit vérifier le PSI auprès du client non professionnel en matière de gestion de portefeuille ?
Que le client possède les connaissances nécessaires pour comprendre les risques liés au service de gestion fourni
Dans quelle situation les “personnes concernées” sont-elles soumises à des règles particulières ?
a) Lors de la catégorisation de la clientèle b) Lors de transactions personnelles c) Lors de la recherche d'informations relatives à la nécessité de connaître son client
b) Lors de transactions personnelles
En quoi consiste une politique de meilleure sélection (“best selection”) ?
sélectionner les intermédiaires auprès desquels les ordres sont transmis pour exécution
Quelle catégorie de clients ne bénéficie pas de l’obligation de meilleure exécution ?
Les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) relevant de la catégorie “contrepartie éligible”
En matière de traitement du surendettement des particuliers, la procédure de rétablissement personnel :
permet l’effacement total des dettes non professionnelles des débiteurs dont la situation est irrémédiablement compromise
Quels sont les deux tests qui permettent aux PSI de formaliser leurs diligences réglementaires vis-à-vis de leurs clients ?
a) Le test d'adéquation et le test de connaissance b) Le test d'adéquation et le test de caractère approprié c) Le test d'adéquation et le test d'expérience
b) Le test d’adéquation et le test de caractère approprié
En matière de gouvernance et de conception des instruments financiers, laquelle de ces 3 propositions est exacte ?
a) Le producteur vérifie la cohérence du profil de risque et de la structure tarifaire avec le marché cible b) Le producteur définit un marché cible unique quels que soient les instruments financiers proposés c) Le producteur veille à la compétence des collaborateurs de la société distribuant le produit
a) Le producteur vérifie la cohérence du profil de risque et de la structure tarifaire avec le marché cible
Lorsque le mandat de gestion de portefeuille conclu avec un client non professionnel autorise un effet de levier sur le portefeuille, à quelle fréquence minimum le PSI lui adresse-t-il un relevé périodique ?
Mensuelle
Que peut comprendre la rémunération de la gestion de portefeuille sous mandat ?
a) La rétrocession de frais d'intermédiation b) La commission de gestion et la commission de surperformance c) La commission perçue par un tiers (par exemple de l'émetteur)
b) La commission de gestion et la commission de surperformance
Quel mode de rémunération est interdit par la réglementation dans la gestion d’un Organisme de Placement Collectif (OPC) ?
a) Commissions de surperformance b) Commissions de gestion administrative et financière c) Toute rémunération versée par un tiers
c) Toute rémunération versée par un tiers
A quelle condition une entreprise peut-elle bénéficier d?une procédure de sauvegarde ?
a) Elle ne doit pas être en état de cessation des paiements b) Elle ne doit pas se trouver en état de cessation des paiements depuis plus de 45 jours c) Elle doit être sollicitée par un de ses créanciers
a) Elle ne doit pas être en état de cessation des paiements
Quelles caractéristiques doit avoir l’information adressée par le PSI à ses clients ?
“Claire, exacte et non trompeuse”
S’agissant de gestion de portefeuille, laquelle de ces 3 obligations d’information le prestataire doit-il respecter ?
a) Informer le client lorsque la valeur totale du portefeuille géré a baissé de 10 % depuis la date du dernier envoi de relevé de portefeuille b) Informer le client lorsque la valeur d'au moins la moitié des lignes en portefeuille ont baissé de 10% depuis la date du dernier envoi de relevé de portefeuille c) Informer le client lorsque l'indice de référence du portefeuille géré a baissé de 10 % depuis la date du dernier envoi de relevé de portefeuille
a) Informer le client lorsque la valeur totale du portefeuille géré a baissé de 10 % depuis la date du dernier envoi de relevé de portefeuille
Que comprend la rémunération de la société assurant la réception-transmission d’ordres (RTO) ?
a) La quote-part des frais d'intermédiation b) Les honoraires perçus du client c) La commission de gestion de surperformance
a) La quote-part des frais d’intermédiation
Quelles opérations peut réaliser un client occasionnel une fois les diligences d’identification et de connaissance réalisées ?
a) Des opérations limitées en montants b) Toutes opérations c) Aucune opération
b) Toutes opérations
Parmi les éléments ci-dessous, lequel contribue à la rémunération d’un établissement assurant la tenue de compte-conservation ?
a) Les commissions de surperformance b) Les commissions d'apporteur d'affaires c) Les commissions de mouvement
c) Les commissions de mouvement
Qui peut saisir la Commission de surendettement ?
a) le juge de l'exécution b) le procureur c) le débiteur
c) le débiteur
Quelles sont les conditions de révision de la politique d’exécution des ordres du PSI ?
Il doit revoir annuellement la pertinence de sa politique
Qu’est-ce qui caractérise une personne physique surendettée ?:
a) Elle est dans l?impossibilité de faire face au passif exigible avec l?actif disponible b) Elle est en cessation de paiement c) Elle est dans l?impossibilité de faire face à l?ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir
c) Elle est dans l?impossibilité de faire face à l?ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir
Quel historique doit être mentionné dans l’indication des performances passées d’un instrument ou d’un indice financier ?
a) Dernière année b) 3 dernières années c) 5 dernières années
c) 5 dernières années
Comment le service de conseil en investissement délivré de manière indépendante peut-il être rémunéré ?
a) Uniquement par le client, sous forme d'honoraires ou de commissions b) Uniquement par des versements réalisés par des tiers c) Par des commissions et honoraires versés indifféremment par le client ou par des tiers
a) Uniquement par le client, sous forme d’honoraires ou de commissions
Quelle affirmation est conforme à la réglementation, au sujet de la “commission de mouvement” prélevée lors des transactions effectuées sur un compte géré sous mandat ?
a) Elle est perçue exclusivement par le dépositaire b) Elle ne peut pas servir à rémunérer même partiellement, une société de gestion délégataire c) Elle peut être partagée entre la société de gestion de portefeuille et le dépositaire
c) Elle peut être partagée entre la société de gestion de portefeuille et le dépositaire
Pour les PSI, quelles sont les règles de conservation des documents relatifs à la connaissance du client ?
a) Conservation pendant au minimum 5 ans b) Conservation pendant toute la durée de la relation et au minimum 5 ans à compter de la fin de la relation c) Pendant au minimum 10 ans
b) Conservation pendant toute la durée de la relation et au minimum 5 ans à compter de la fin de la relation
Pour quelle raison les Prestataires de Services d’Investissement (PSI) ont-ils l’obligation de définir une politique d’exécution des ordres ?
a) Il est constaté des écarts trop importants entre le traitement des ordres de la clientèle des professionnels et des non-professionnels en termes de coût et de rapidité d'exécution b) Pour répondre aux exigences de la directive Solvabilité II c) Pour obtenir, lors de l'exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour leurs clients
c) Pour obtenir, lors de l’exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour leurs clients
En matière de services d’investissement, que se passe-t-il en cas de contestation du client?
a) Le client doit prouver que le PSI avait une obligation de meilleur conseil à son égard b) Le PSI doit prouver qu'il a accompli toutes ses diligences au profit de son client c) Le PSI n'a pas à prouver que son client a bien compris car le niveau de compréhension (du client) est difficilement quantifiable
b) Le PSI doit prouver qu’il a accompli toutes ses diligences au profit de son client
Dans le fonctionnement d’un OPC les investisseurs peuvent souscrire ou demander le rachat de leurs parts :
a) tous les quinze jours b) une fois par mois c) à tout moment
c) à tout moment
Le back-office d’une société de gestion de portefeuille a pour vocation première d’assurer la fonction :
a) d'exécution des instructions de règlement-livraison b) de gestionnaire administratif et comptable c) de contrôleur des risques
b) de gestionnaire administratif et comptable
Les sommes investies dans un PERCO sont disponibles :
a) après une période de blocage de 5 ans b) Lors du départ à la retraite c) après un délai fixé par le règlement du fonds d'épargne salariale
b) Lors du départ à la retraite
Quelle est la définition de la titrisation ?
a) C?est une technique financière permettant d'effectuer la conversion de créances en instruments financiers négociables b) C?est une technique financière de conversion d?une obligation en action c) C?est une technique financière permettant d?émettre plusieurs bons préférentiels de souscription d?action
a) C?est une technique financière permettant d’effectuer la conversion de créances en instruments financiers négociables
Les FIA (fonds d’investissement alternatifs) doivent respecter les ratios d’investissement imposés par :
a) Bâle 3 b) le Code Monétaire et Financier c) l'AMF
b) le Code Monétaire et Financier
Que peut-on dire sur la valorisation des actifs d’un OPC ?
a) Elle est adaptée à chaque OPC b) Elle est soumise aux normes IFRS c) Le dépositaire en est responsable
a) Elle est adaptée à chaque OPC
Concernant les frais de gestion d’un OPC, laquelle de ces affirmations est juste ?
a) Ils sont prélevés à chaque valeur liquidative b) Ils sont payés par le gérant c) Ils sont déductibles des impôts de la SGP
a) Ils sont prélevés à chaque valeur liquidative
Dans le cas d’un OPCI, la valeur liquidative est validée par :
a) la société de gestion qui gère l’OPCI
b) un expert immobilier indépendant
a) la société de gestion qui gère l’OPCI
Un “Prime broker” est :
a) un intermédiaire offrant des financements et des services de logistique opérationnels aux fonds alternatifs b) un fonds alternatif c) un courtier en assurances
a) un intermédiaire offrant des financements et des services de logistique opérationnels aux fonds alternatifs
Quels sont les règlements rédigés par l’AFG (Association Française de la Gestion financière) et approuvés par l’AMF ?
a) Les règlements de commercialisation des OPC alternatifs non européens b) Les règlements de la gestion sous mandat c) Les règlements de déontologie des OPC
c) Les règlements de déontologie des OPC
Une approche “Bottom up” :
a) s'intéresse essentiellement au choix des titres b) combine des éléments de gestion active et passive c) privilégie une vision macro-économique
a) s’intéresse essentiellement au choix des titres
Quel document d’information d’un OPC doit être uniquement mis à disposition des porteurs ?
Le rapport annuel
La valeur liquidative d’un OPC est égale:
a) au capital initial de l'OPC divisé par le nombre de parts existantes b) au capital initial divisé par le nombre de parts initiales c) à l'actif net du jour de l'OPC divisé par le nombre de parts ou d'actions existantes
c) à l’actif net du jour de l’OPC divisé par le nombre de parts ou d’actions existantes
Pour pouvoir exercer légalement une activité de gestion collective, les Sociétés de Gestion de Portefeuille (SGP) doivent obligatoirement obtenir l?agrément de :
a) la Banque de France b) la FBF c) l'AMF
c) l’AMF
Quels types d’OPC peuvent être librement commercialisables dans l’espace économique européen ?
a) Les OPC régis par la directive UCITS b) Les OPC régis par la directive Solvency 2 c) Les OPC régis par Bâle 3
a) Les OPC régis par la directive UCITS
n dépositaire d’OPC a, entre autres, pour mission :
a) la garantie de bonne fin des ordres de la gestion financière b) le calcul de la valeur liquidative c) le contrôle d'une société de gestion et des OPC qu'elle gère
c) le contrôle d’une société de gestion et des OPC qu’elle gère
La classification AMF des produits de placement collectif s’applique :
a) à tous les OPC à vocation générale b) aux fonds à vocation générale uniquement c) aux FIA (Fonds d'Investissement Alternatifs) uniquement
a) à tous les OPC à vocation générale
Quel acteur a la responsabilité de la validation de la valeur liquidative d’un OPC ?
a) La société de gestion b) Le dépositaire c) Le commissaire aux comptes
a) La société de gestion
La valeur liquidative d’un FIA (fonds d’investissement alternatif) à vocation générale doit être publiée par la société de gestion au minimum :
a) une fois par mois b) tous les quinze jours c) deux fois par mois
c) deux fois par mois
Le middle-office d’une société de gestion de portefeuille doit, entre autres, assurer la fonction de :
a) suivi des positions des portefeuilles des OPC b) gestion financière c) administration du passif
a) suivi des positions des portefeuilles des OPC
Le type de gestion qui convient aux clients ayant un profil de risque “sécuritaire” est :
Une gestion monétaire
Les frais de transaction d’un OPC comportent, entre autres :
a) les frais de négociation b) les frais du Commissaire aux comptes c) les commissions de rachat
a) les frais de négociation
Les organismes de titrisation :
a) sont soumis aux ratios d'investissement réglementaires des OPC b) ne sont pas soumis aux ratios d'investissement réglementaires c) répliquent toujours un indice
b) ne sont pas soumis aux ratios d’investissement réglementaires
Quelle est la bonne règle de fonctionnement des OPC parmi ces propositions ?
a) A chaque demande de souscription doit correspondre une demande de rachat b) Le gérant investit en cas de souscription nette et désinvestit en cas de rachat net c) Les demandes de rachat sont prioritaires sur les demandes de souscriptions
b) Le gérant investit en cas de souscription nette et désinvestit en cas de rachat net
La gestion monétaire utilise principalement:
a) les ventes à découvert b) les produits dérivés actions c) les titres de créance négociables
c) les titres de créance négociables
Le Prime broker peut :
a) offrir la garantie de bonne fin de leurs transactions boursières aux gérants b) être agréé en tant que bourse organisée c) proposer des financements aux gérants d'OPC
c) proposer des financements aux gérants d’OPC
La gestion du passif d’un OPC peut être assurée par :
a) la société de gestion de portefeuille (SGP) uniquement b) le dépositaire uniquement c) la SGP, le dépositaire ou un PSI agréé
c) la SGP, le dépositaire ou un PSI agréé
Quelle est l’une des principales règles imposées par la règlementation européenne aux OPC ?
a) une méthodologie unique de valorisation des instruments financiers complexes b) Une obligation de fonds propres minimum c) La répartition des risques au sein des portefeuilles
c) La répartition des risques au sein des portefeuilles
Le DICI « document d’information clé pour l’investisseur » doit être communiqué à l’investisseur :
a) lors d'un rachat b) avant qu'il n'investisse dans l'OPC c) juste après avoir investi
b) avant qu’il n’investisse dans l’OPC
La directive UCITS offre, entre autres, une règlementation européenne unifiée pour :
a) les fonds maîtres et nourriciers b) les fonds indiciels c) les fonds de fonds
a) les fonds maîtres et nourriciers
Quelle est la définition d?un OTF ?
a) C?est un système de négociation organisé b) C?est un système de négociation sans obligation d?affichage des prix c) C?est un système de négociation pour compte propre
a) C?est un système de négociation organisé
Un “contrat de liquidité” est une pratique de marché reconnue par l’AMF. Il s’agit d’un contrat entre :
a) un investisseur institutionnel et un intermédiaire financier qui s'engage à assurer la contrepartie de tous les ordres de son client b) un émetteur et un intermédiaire financier visant à s'assurer que tous les ordres sur tout ou partie de ses titres émis trouveront une contrepartie c) une entreprise de marché et un de ses membres qui s'engage à assurer en permanence un volume minimum de transactions sur un titre considéré
b) un émetteur et un intermédiaire financier visant à s’assurer que tous les ordres sur tout ou partie de ses titres émis trouveront une contrepartie
A défaut de comporter une indication de durée de validité, un ordre est présumé :
a) rester valide pendant 365 jours, sauf exécution ou révocation b) n'être valide que pour la journée en cours c) n'être valide que pour la journée du lendemain de son enregistrement
b) n’être valide que pour la journée en cours
Quelle est la bonne réponse sur les modalités de transmission des ordres de bourse ?
a) Les ordres sont exécutés en priorité en fonction de l'horodatage (premier entré, premier sorti) b) Les ordres peuvent être transmis par téléphone et par mail sans confirmation écrite c) Les ordres sont exécutés en priorité en fonction du meilleur prix proposé
c) Les ordres sont exécutés en priorité en fonction du meilleur prix proposé
En cas d’exécution partielle que devient le solde d’un ordre « à la meilleure limite » ?
a) Le client doit donner de nouvelles instructions b) L'ordre devient prioritaire à l'ouverture du marché le lendemain c) Le solde est traité comme un ordre à cours limite
c) Le solde est traité comme un ordre à cours limite
Sur les marchés de gré à gré, qui propose les fourchettes de prix achat/vente servant de bases de discussion ?
a) L'investisseur institutionnel b) Le market-marker c) Euronext
b) Le market-marker
Valider la bonne réponse relative au carnet d’ordres :
a) Ils sont classés de façon décroissante à la vente b) Ils sont classés de façon croissante à l'achat c) Ils sont classés de façon croissante à la vente
c) Ils sont classés de façon croissante à la vente
Parmi les types d’ordres ci-dessous, lequel fait partie des ordres spécifiques ?
a) L'ordre à plage de déclenchement b) L'ordre à la meilleure limite c) L'ordre indexé
c) L’ordre indexé
Un ordre “au marché” est :
a) obligatoirement un ordre avec une limite de prix b) prioritaire sur tout autre ordre c) un ordre permettant une maîtrise des prix
b) prioritaire sur tout autre ordre
Un ordre “à la meilleure limite” :
a) comporte l'indication d'un prix maximum (à l'achat) ou d'un prix minimum (à la vente) b) comporte une priorité d'exécution par rapport à un ordre "au marché" c) permet une exécution au cours le plus favorable constaté lors de son arrivée sur le marché
c) permet une exécution au cours le plus favorable constaté lors de son arrivée sur le marché
Le service de règlement différé (SRD) permet :
a) le dénouement de l'opération 5 jours après l'exécution de l'ordre b) le dénouement de l'opération le dernier jour du mois boursier c) le report de la position acheteuse uniquement
b) le dénouement de l’opération le dernier jour du mois boursier
Auprès de quelle autorité publique peut-on accéder aux informations officielles publiées par les sociétés françaises dont les titres sont négociés sur un marché règlementé ?
a) Le ministère de l'Economie b) L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution) c) L'AMF
c) L’AMF
Le marché des titres de créances négociables est-il un marché :
a) organisé b) libre c) non organisé
c) non organisé
Quel ordre n’est pas proposé sur les marchés dérivés ?
a) L'ordre à cours limité b) L'ordre au marché c) L'ordre à plage de déclenchement
c) L’ordre à plage de déclenchement
Sur un marché dirigé par les prix :
a) le cours résulte de la confrontation des prix acheteurs et vendeurs dans un carnet d?ordres électronique b) la cotation est dite au fixing quotidien c) les prix résultent de la fourchette prix achat/vente proposée par un teneur de marché
c) les prix résultent de la fourchette prix achat/vente proposée par un teneur de marché
En France, qui assure les calculs et les diffusions quotidiennes des taux pour le compte du Comité de normalisation obligataire ?
La Banque de France
Les internalisateurs systématiques sont tenus de négocier :
a) uniquement avec leurs clients b) avec leurs clients et ceux de leurs contreparties c) avec leurs clients et ceux des SMN
a) uniquement avec leurs clients
Que permet le statut d’animateur de marché ?
a) De bénéficier d'un label public qui lui permet de se positionner comme spécialiste de la valeur b) De décider des suspensions temporaires de cotation c) De diffuser les données de marché de sa propre cote
a) De bénéficier d’un label public qui lui permet de se positionner comme spécialiste de la valeur
Combien de valeurs comprend le Dow Jones Industrial Average, indice phare du New York Stock Exchange (NYSE) ?
30
Enternext est :
a) un marché de cotation des obligations b) une filiale d?Euronext dédiée aux financements et à la promotion des PME et ETI c) la bourse de Bruxelles
b) une filiale d?Euronext dédiée aux financements et à la promotion des PME et ETI
Un teneur de marché :
a) intervient comme simple intermédiaire entre un client et une contrepartie dans une transaction sur un marché organisé b) se rémunère par des "frais de courtage" qu'il applique à ses clients vendeurs ou acheteurs c) se porte contrepartie aux opérations et agit pour compte propre
c) se porte contrepartie aux opérations et agit pour compte propre
Valider la bonne réponse concernant les réclamations relatives à une mauvaise exécution d’un ordre sur le marché :
a) les réclamations doivent être adressées au PSI par fax b) la date de prescription d'une réclamation d'un ordre de bourse doit être précisée sur l'avis d'opéré c) dès réception de l'avis d'opéré, l'investisseur doit envoyer sa réclamation à l'AMF
b) la date de prescription d’une réclamation d’un ordre de bourse doit être précisée sur l’avis d’opéré
Que signifie SMN ?
a) Système Multilatéral de Négociation
L’ordre au cours d’ouverture est :
a) prioritaire b) exécuté en fonction des soldes disponibles dans le carnet d'ordres c) exécuté en totalité ou rien
b) exécuté en fonction des soldes disponibles dans le carnet d’ordres
Sont éligibles au service du SRD (service de règlement différé) :
a) des actions remplissant des critères cumulatifs de taille et de liquidité b) toutes les actions cotées sur Euronext c) toutes les actions cotant uniquement au Fixing
a) des actions remplissant des critères cumulatifs de taille et de liquidité
Quelle information est spécifique à l’avis d’opéré sur marchés dérivés ?
a) Dénomination du marché b) Frais et taux prélevés par l'intermédiaire c) L'actif sous-jacent
c) L’actif sous-jacent
Quelle est la caractéristique majeure d’un marché de gré à gré ?
a) Une garantie de bonne fin des transactions b) Des obligations d'informations légales c) Aucune protection des investisseurs contre le risque de contrepartie
c) Aucune protection des investisseurs contre le risque de contrepartie
Parmi les ordres ci-dessous, lequel permet de se positionner ou de se dégager en cas de renversement de tendance ?
a) L'ordre à la meilleure limite b) L'ordre au marché c) L'ordre à seuil de déclenchement
c) L’ordre à seuil de déclenchement
Quel prestataire de services d’investissement édite l’IFU (Imprimé Fiscal Unique)?
a) La Chambre de Compensation b) Les négociateurs c) Le teneur de compte conservateur
c) Le teneur de compte conservateur
Parmi les fonctions suivantes, laquelle est assurée par le dépositaire central ?
a) La compensation b) La gestion du passif des OPC c) L'enregistrement, sur les comptes de ses adhérents, des titres en circulation émis par les émetteurs et les opérations sur ces titres
c) L’enregistrement, sur les comptes de ses adhérents, des titres en circulation émis par les émetteurs et les opérations sur ces titres
Le teneur de compte conservateur (TCC) :
a) inscrit en compte les instruments financiers au nom du bénéficiaire b) doit informer les émetteurs des transactions sur leurs titres c) doit calculer l'impôt sur les plus-values sur instruments financiers de ses clients
a) inscrit en compte les instruments financiers au nom du bénéficiaire
En France, EUROCLEAR France:
a) gère les comptes des teneurs de compte conservateurs ouverts chez lui b) fournit quotidiennement à l?émetteur la liste de ses nouveaux actionnaires suite aux opérations traitées sur les marchés c) gère directement les comptes titres clients de chaque actionnaire
a) gère les comptes des teneurs de compte conservateurs ouverts chez lui
Lors de l’étape de dénouement d’une transaction sur un marché réglementé, comment s’effectue la livraison des titres ?
a) Simultanément avec le règlement des espèces b) 2 jours après le règlement des espèces c) Le dernier jour ouvré boursier du mois
a) Simultanément avec le règlement des espèces
La Directive EMIR instaure entre autres :
a) un approfondissement de la connaissance de ses clients b) le transfert de propriété des titres en J c) une obligation de compensation des dérivés de gré à gré standardisables
c) une obligation de compensation des dérivés de gré à gré standardisables
En France, la fonction de dépositaire central est assurée par :
a) SWIFT b) EUROCLEAR France c) DTCC (Depositary Trust and Clearing Corporation)
b) EUROCLEAR France
La fonction de tenue du registre des porteurs de titres au nominatif peut-être assurée par :
a) Une société commerciale b) L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) c) L'émetteur des titres, lui-même
c) L’émetteur des titres, lui-même
Les titres financiers sont identifiés sous un code :
a) ISIN b) AMF c) Banque de France
a) ISIN
En France, le délai de règlement-livraison d’un ordre de bourse est de :
a) J+5 b) J+3 c) J+2
c) J+2
Quelle est la définition correcte de la gestion du passif d’un OPC ?
a) Gérer le portefeuille d'instruments financiers détenus par l'OPC b) La réception et l'enregistrement des ordres de souscription et rachat dans l'OPC c) Contrôler les décisions de la société de gestion de l'OPC
b) La réception et l’enregistrement des ordres de souscription et rachat dans l’OPC
La tenue de registre des titres détenus au « nominatif administré » signifie :
a) que la société émettrice conserve dans un registre la garde des titres mais qu?elle a délégué l?administration à un teneur de compte conservateur b) que la société émettrice conserve dans un registre la garde des titres et en assure elle-même l?administration c) que les titres sont inscrits dans les livres du teneur de compte conservateur sans information complémentaire sur le porteur auprès de l?émetteur
a) que la société émettrice conserve dans un registre la garde des titres mais qu?elle a délégué l?administration à un teneur de compte conservateur
Le marché “gris” obligataire est :
a) un marché en amont du marché primaire b) un marché en aval du marché secondaire c) un trait d'union entre le marché primaire et secondaire
c) un trait d’union entre le marché primaire et secondaire
Quelle forme peut prendre, entre autres, une augmentation de capital ?
a) À titre gratuit b) A crédit c) En franchise d'impôt
a) À titre gratuit
Une société qui souhaite être introduite sur Euronext ACCESS (ex Marché libre d’EURONEXT) doit-elle mettre sur le marché un flottant minimum ?
a) Non, il n'existe pas de minimum b) Oui, au moins 500.000 euros c) Oui, au moins 1 million d'euros
a) Non, il n’existe pas de minimum
Dans la liste ci-dessous, quel type de services ne peut pas proposer un IFP (Intermédiaire en Financement Participatif) ?
a) Les prêts aux particuliers b) Les crédits immobiliers c) Les financements d'entreprise
b) Les crédits immobiliers
u’est-ce qui caractérise le prix proposé lors d’une OPRO (offre publique de retrait obligatoire) ?
a) Il est obligatoirement inférieur au prix de l'offre de retrait b) Il est au moins égal au prix de l'offre de retrait c) Il est toujours supérieur au prix de l'offre de retrait
b) Il est au moins égal au prix de l’offre de retrait
Que représente une Opération Sur Titre (OST) ?
a) Un événement initié par l'émetteur sur un titre financier b) Un événement initié par un prestataire sur un règlement de titres c) Une transaction boursière
a) Un événement initié par l’émetteur sur un titre financier
L?offre publique de retrait (OPR) :
a) peut être présentée lorsque 85% des droits de vote sont détenus par une ou plusieurs personnes agissant de concert b) peut être présentée lorsque 95% des droits de vote sont détenus par une ou plusieurs personnes agissant de concert c) peut être présentée lorsque plus du tiers des droits de vote sont détenus par une ou plusieurs personnes agissant de concert
b) peut être présentée lorsque 95% des droits de vote sont détenus par une ou plusieurs personnes agissant de concert
Qui décide de l’admission d’une valeur à la bourse française ?
a) L'AMF b) Euronext Paris c) L'émetteur
b) Euronext Paris
Qu’est-ce que le marché primaire ?
a) Le premier jour de cotation d'un nouveau titre b) Le marché de l'émission de titres nouveaux c) Le marché de négociation des entreprises dont le capital social est supérieur à 100 millions d'euros
b) Le marché de l’émission de titres nouveaux
Quelle est la durée habituelle maximale d’un compte à terme (C.A.T.) ?
a) Un an b) Trois jours c) Cinq ans
c) Cinq ans
L’indice EONIA est un indice de taux interbancaire calculé à la fin de chaque :
a) mois b) semaine c) jour
c) jour
La surveillance du marché des titres de créances négociables est assurée par :
a) la Banque de France b) L'AMF c) Euronext Paris
a) la Banque de France
Le risque crédit sur une obligation est le risque :
a) lié à la volatilité du marché b) qu'un émetteur ne soit pas en mesure de payer les coupons et/ou de rembourser le capital c) lié à une variation de taux décidée par la BCE
b) qu’un émetteur ne soit pas en mesure de payer les coupons et/ou de rembourser le capital
Que peut-on affirmer à propos d?un produit complexe ?
a) Il ne se négocie que sur les SMN b) Il est coté en pourcentage de sa valeur nominale c) Sa valorisation ne dépend pas d?un prix de marché mais d?une modélisation
c) Sa valorisation ne dépend pas d?un prix de marché mais d?une modélisation
Le coupon couru se calcule entre la date de négociation de l’obligation et :
a) le premier janvier de chaque année b) le dernier jour de chaque trimestre c) la date de mise en paiement du dernier coupon
c) la date de mise en paiement du dernier coupon
Les titres subordonnés :
a) ne sont pas des titres de créances b) ont une rémunération supérieure à celle des obligations classiques émises par le même émetteur c) ne peuvent pas être émis par des banques
b) ont une rémunération supérieure à celle des obligations classiques émises par le même émetteur
Un “Negociable european medium term notes” (NEU MTN) permet :
a) à l'Etat de se financer sur des durées comprises entre quelques semaines et 5 ans b) à tout type d'émetteur d'emprunter de l'argent auprès d'investisseurs c) aux banques de se financer des liquidités entre elles
b) à tout type d’émetteur d’emprunter de l’argent auprès d’investisseurs
La négociation de titres de créances négociables s’effectue uniquement sur un marché :
a) organisé b) de gré à gré c) primaire
b) de gré à gré
Un conseiller, avant de commercialiser un contrat d’assurance à son client, doit tenir compte de :
a) sa situation financière b) sa nationalité c) son casier judiciaire
a) sa situation financière
Le rendement d?une action est égal :
a) au bénéfice net par action divisé par le cours de l?action b) au dividende versé divisé par le cours de l?action c) au bénéfice net par action divisé par la valeur nominale de l?action
b) au dividende versé divisé par le cours de l?action
Une obligation d’Etat ou garantie par l’Etat comporte un risque de :
a) non perception d'un dividende prioritaire b) ne pas être cessible avant la date de remboursement c) variation de son prix en cours de vie
c) variation de son prix en cours de vie
Les emprunteurs de titres financiers dont le nombre d’actions empruntées est supérieur à 0,50 % des droits de vote de la société :
a) ont l'obligation de se déclarer immédiatement auprès de l'AMF b) doivent se déclarer au plus tard le 3ème jour ouvré précédant l'assemblée générale c) peuvent ou non se déclarer auprès de l'AMF
b) doivent se déclarer au plus tard le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée générale
Que peut-on dire sur les produits dérivés ?
a) Ils permettent de gérer les risques liés à la volatilité des cours b) Ils n'ont pas d'effet de levier c) Ils sont interdits aux particuliers
a) Ils permettent de gérer les risques liés à la volatilité des cours
La valeur des actions et leur évolution reposent fondamentalement sur :
a) la valeur des actifs de l'entreprise b) la capacité de l'entreprise à dégager des bénéfices futurs c) la progression de la taille de l'entreprise
b) la capacité de l’entreprise à dégager des bénéfices futurs
Les OAT françaises indexées sur l’inflation sont des obligations dont les coupons :
a) dépendent d'un taux de référence monétaire b) sont indexés sur l'indice des prix à la consommation hors tabac c) dépendent d'un taux fixe
b) sont indexés sur l’indice des prix à la consommation hors tabac
Les opérations de prêt ou d?emprunt traitées entre intervenants sur le marché interbancaire :
a) sont dites « en blanc » car effectuées sans garantie b) Sont généralement des opérations de long terme c) Sont toujours négociées à taux flottant
a) sont dites « en blanc » car effectuées sans garantie
Pour obtenir le prix à payer pour acheter une obligation, il faut :
a) multiplier le prix pied de coupon par le montant nominal de l'obligation b) diviser le prix pied de coupon par le coupon couru, puis le multiplier par le nominal de l'obligation c) ajouter au prix pied de coupon le montant du coupon couru, puis le multiplier par le nominal de l'obligation
c) ajouter au prix pied de coupon le montant du coupon couru, puis le multiplier par le nominal de l’obligation
Parmi ces instruments financiers, lequel est un Titre de Créances Négociables (TCN) ?
a) Une Obligation Assimilable du Trésor (OAT) b) Un bon du Trésor à taux fixe émis par l'Etat c) Un titre d'OPCI (Organisme de Placement Collectif dans l'Immobilier)
b) Un bon du Trésor à taux fixe émis par l’Etat
Concernant le contrat d’option négocié sur un marché organisé, laquelle des affirmations suivantes est fausse ?
a) L'acheteur n'a pas l'obligation d'exercer son contrat b) Le vendeur n'est pas irrévocablement engagé c) Le vendeur est irrévocablement engagé
b) Le vendeur n’est pas irrévocablement engagé
Quelle est la bonne réponse relative au bon de caisse ?
a) Le taux d'intérêt est déterminé à l'avance b) Les intérêts sont uniquement précomptés c) Les intérêts peuvent être précomptés ou post comptés en fonction de la durée du placement
c) Les intérêts peuvent être précomptés ou post comptés en fonction de la durée du placement
Un” negotiable european commercial paper” (NEU CP):
a) est un titre de créance négociable b) est négociable sur le marché primaire c) a une durée de dépôt supérieure à 1 an
a) est un titre de créance négociable
L’EONIA est un taux calculé :
a) par la BDF (Banque de France) b) chaque lundi c) chaque jour par la BCE (Banque centrale européenne)
c) chaque jour par la BCE (Banque centrale européenne)
Quelle est la caractéristique principale des contrats d?assurance-vie multisupports ?
a) Ils comportent à la fois un fonds en euros et des unités de compte b) ils comportent nécessairement des unités de comptes en devises étrangères c) ils comportent des unités de comptes dont le prix est garanti quelle que soit l?évolution des marchés financiers
a) Ils comportent à la fois un fonds en euros et des unités de compte
La sensibilité d’une obligation mesure l’impact sur prix de l’obligation d’une variation de taux de :
a) 1% b) 5% c) 10 %
a) 1%
Le prix d’émission au pair d’une obligation est égal à :
a) 10 % de sa valeur nominale b) 50 % de sa valeur nominale c) 100 % de sa valeur nominale
c) 100 % de sa valeur nominale
Le détenteur d’une action:
a) n'a pas droit au boni de liquidation b) doit régler les engagements contractés par l'entreprise c) n'est engagé qu'à hauteur de son apport financier
c) n’est engagé qu’à hauteur de son apport financier
Quelle est la définition d’une obligation démembrée ?
a) Une obligation dont le coupon annuel vient d'être détaché b) Une obligation dont le principal et les coupons peuvent être négociés séparément c) Une obligation à l'émission avec un zéro coupon
b) Une obligation dont le principal et les coupons peuvent être négociés séparément
Le coupon couru d’une obligation est calculé à partir :
a) du taux nominal (ou facial) de l'obligation b) du taux actuariel de l'obligation c) du prix de l'obligation
a) du taux nominal (ou facial) de l’obligation
Question posée : Laquelle de ces affirmations est fausse ?
a) L’acheteur d’une option d’achat (call) est potentiellement acheteur du sous jacent
b) Le vendeur d’une option d’achat (call) est potentiellement acheteur du sous jacent
c) L’acheteur d’une option de vente (put) est potentiellement vendeur du sous jacent
b) Le vendeur d’une option d’achat (call) est potentiellement acheteur du sous jacent
Parmi les OPC suivants, lequel n’a pas besoin d’un agrément “a priori” de l’AMF ?
Les fonds de capital investissement ouverts à des investisseurs professionnels
Les titres de créances négociables (TCN) :
a) ont obligatoirement des intérêts payés d'avance c) sont d'un montant minimum à l'émission de 150.000 euros c) ont un montant minimum de 150.000 euros
c) ont un montant minimum de 150.000 euros
Un bon de souscription d’actions permet de souscrire à de nouvelles actions à un prix d’exercice qui est :
a) déterminé à l'avance b) choisi par le souscripteur c) flottant
a) déterminé à l’avance
Un contrat de swap de taux est un contrat :
a) standardisé b) qui se négocie de gré à gré c) dans lequel une contrepartie prête une devise et en emprunte une autre, à l'autre contrepartie
b) qui se négocie de gré à gré
Parmi les instruments financiers, une obligation à bon de souscription est :
a) un produit structuré b) un produit dérivé c) un titre composé
c) un titre composé
Que pouvez-vous affirmer sur les obligations ?
a) Leur valeur boursière reste constante tout au long de la durée de vie des obligations b) Elles confèrent à leur détenteur la propriété d'une partie de la société émettrice c) Elles confèrent à leur détenteur un droit à un coupon fixé à l'avance
c) Elles confèrent à leur détenteur un droit à un coupon fixé à l’avance
Dans le cadre d’une mise en liquidation d’une société, le boni de liquidation est :
a) la part minimum revenant à l'entreprise après la liquidation des biens b) le produit total de la vente des biens restant à la société c) la soulte des biens qui resteraient après paiement des dettes, répartie proportionnellement au nombre d'actions détenues
c) la soulte des biens qui resteraient après paiement des dettes, répartie proportionnellement au nombre d’actions détenues
Un contrat à terme optionnel :
a) nécessite une mise de fonds (la prime) élevée b) nécessite une mise de fonds (la prime) limitée c) ne nécessite pas de mise de fonds
b) nécessite une mise de fonds (la prime) limitée
Quels produits entrent dans la catégorie des instruments substituables ?
a) Les actions b) Les options c) Les contrats d'assurances
c) Les contrats d’assurances
Le principal risque financier d’un investissement en actions est :
a) le risque de crédit b) le risque de contrepartie c) le risque émetteur
c) le risque émetteur
Combien existe-t-il de taux flottants ?
a) Un seul, le taux révisable b) Un seul, le taux variable c) Deux : le taux révisable et le taux variable
c) Deux : le taux révisable et le taux variable
Le risque de baisse du prix d’une obligation à taux fixe dépend de:
a) une hausse des taux b) une baisse des taux c) Une stabilité des taux
a) une hausse des taux
Le cours coté d’une obligation :
a) est présenté en pourcentage du prix d'émission de l?obligation b) est présenté en pourcentage de la valeur nominale de l'obligation c) est égal à la capitalisation boursière de la société émettrice divisé par le nombre d'obligations
b) est présenté en pourcentage de la valeur nominale de l’obligation
Que peut-on dire sur le détenteur d’une action ordinaire d’une société ?
a) Il n'a pas de droit de vote lors de l'assemblée générale extraordinaire de la société b) Il peut demander à tout moment le remboursement de son action auprès de la société c) Il a un droit d'attribution lors d'une augmentation de capital
c) Il a un droit d’attribution lors d’une augmentation de capital
Comment est calculé l’EONIA, un des indices monétaires de la zone EURO ? :
a) l'EONIA est une moyenne de taux traités entre les banques sur les opérations de prêts ou d'emprunts sur un jour pondérée par les montants traités b) L'EONIA est la moyenne simple des taux offerts entre banques sur leurs opérations de prêts et emprunts à 1 jour c) L'EONIA est la moyenne simple des fixings des différentes devises européennes
a) l’EONIA est une moyenne de taux traités entre les banques sur les opérations de prêts ou d’emprunts sur un jour pondérée par les montants traités
Quelle est la caractéristique commune de tous les Titres de Créances Négociables (TCN) ?
a) Ils ont une durée minimale de 1 mois b) Ils sont uniquement à taux révisable c) Ils sont négociables à tout moment
c) Ils sont négociables à tout moment
Quel est l’intrus parmi ces sous-jacents d’un produit dérivé :
a) une action b) une matière première c) un bien immobilier
c) un bien immobilier
La rentabilité d?une action :
a) tient compte de la plus ou moins value réalisée lors de la vente du titre b) est égale à son rendement diminué de l?évaluation des risques c) est égale à son rendement
a) tient compte de la plus ou moins value réalisée lors de la vente du titre
Pour connaître le prix d’une obligation à taux fixe, il faut :
a) retrancher le coupon couru du cours de l'obligation b) ajouter le coupon couru au cours de l'obligation et multiplier la somme par la valeur nominale c) multiplier le cours pied de coupon par la valeur nominale
b) ajouter le coupon couru au cours de l’obligation et multiplier la somme par la valeur nominale
Le régime juridique d’une SICAV est celui :
a) d'une société anonyme b) d'une SARL c) d'une copropriété de valeurs mobilières
a) d’une société anonyme
Lorsqu’une personne, domiciliée dans la zone euro, détient une obligation à taux fixe, libellée en euros, elle court un risque :
a) opérationnel b) de change c) de variation de taux
c) de variation de taux
Le risque opérationnel correspond pour un PSI (Prestataire de Services d’Investissement) à un risque de :
a) moins-value sur une opération financière b) perte lié à une défaillance de procédure c) perte lié à la faillite d'une contrepartie
b) perte lié à une défaillance de procédure
La sensibilité d?une obligation :
a) est constante pendant la durée de vie d?une obligation b) est principalement liée à la durée de vie résiduelle de l?obligation c) Est d?autant plus élevée que l?obligation a une durée de vie résiduelle courte
b) est principalement liée à la durée de vie résiduelle de l?obligation
A l’issue d’un délai de 10 ans après le décès de l’assuré, que deviennent les sommes dues au titre des contrats d’assurance-vie non réclamés et non réglés ?
a) Les organismes d'assurance doivent reverser l'intégralité des sommes au Trésor Public b) Les organismes d'assurance doivent déposer l'intégralité des sommes à la Caisse des Dépôts et Consignations c) Les organismes d'assurance versent l'intégralité des sommes sur un compte à terme en attendant qu'un des bénéficiaires de la succession les réclament
b) Les organismes d’assurance doivent déposer l’intégralité des sommes à la Caisse des Dépôts et Consignations
Concernant la négociation d’un futures, quelle affirmation est juste ?
a) Il est impossible de vendre un futures sans l'avoir préalablement acheté b) L'acheteur et le vendeur sont irrémédiablement engagés et ne peuvent se dédire c) Il n'y a jamais de livraison physique de la marchandise sous-jacente à échéance du contrat
b) L’acheteur et le vendeur sont irrémédiablement engagés et ne peuvent se dédire
Les bons de souscription attachés à une ABSA :
a) peuvent être détachés et cotés en tant que titre à part b) ont une durée de vie illimitée c) se négocient à un prix qui reste fixe
a) peuvent être détachés et cotés en tant que titre à part
Combien existe-t-il de types d’actions ?
a) Un : les actions ordinaires b) Deux : les actions ordinaires et les actions de préférence c) Trois : les actions ordinaires, les actions de préférence et les ABSA (Actions à Bons de Souscription d'Actions)
c) Trois : les actions ordinaires, les actions de préférence et les ABSA (Actions à Bons de Souscription d’Actions)
Une option sur action est :
a) un produit structuré b) un produit dérivé c) un titre composé
b) un produit dérivé
Les titres suivants sont des instruments financiers, sauf un. Lequel ?
a) Les parts de société civile b) Les TCN (titres de créances négociables) c) Les parts d'organismes de titrisation
a) Les parts de société civile
Je suis vendeur de Put (vendeur d’une option de vente) :
a) je paie la prime b) je suis acheteur final si l'option est exercée c) je suis vendeur final si l'option est exercée
b) je suis acheteur final si l’option est exercée
Quand j’achète un ‘PUT’ :
a) je paie une prime et je parie sur la hausse du sous-jacent b) je paie une prime et je parie sur la baisse du sous-jacent c) je reçois une prime et je parie sur la baisse du sous-jacent
b) je paie une prime et je parie sur la baisse du sous-jacent
Une part de FCP (fonds commun de placement) est :
a) une action de société anonyme b) un instrument financier c) une part de société civile
b) un instrument financier
Lorsque le prix d’une obligation à taux fixe augmente, son taux de rendement actuariel :
a) augmente b) diminue c) reste stable
b) diminue
Lequel de ces produits de placement est un instrument substituable?
a) Les emprunts d'Etat b) Les actions de préférence c) Les bons de capitalisation
c) Les bons de capitalisation
L’Eonia est un taux de dépôt interbancaire d’une durée maximum de :
a) 1 an b) 24 h c) 1 mois
b) 24 h
Le droit de conversion en actions d’une obligation convertible est :
a) dissociable du titre obligataire b) indissociable du titre obligataire c) coté séparément
b) indissociable du titre obligataire
Les contrats financiers à terme traités sur les marchés organisés et réglementés :
a) ne bénéficient pas des services d'une chambre de compensation b) bénéficient des services d'une chambre de compensation c) ne permettent pas de gérer le risque lié à la fluctuation des prix
b) bénéficient des services d’une chambre de compensation
L’AGE (Assemblée Générale Extraordinaire) est seule compétente pour décider de :
a) la distribution du dividende b) l'attribution d'un droit de vote double c) l'émission d'actions de préférence
c) l’émission d’actions de préférence
La loi prévoit qu’une société peut éventuellement accorder à un actionnaire détenteur depuis plus de 2 ans d’une action au nominatif :
a) un dividende prioritaire b) un droit de vote double c) un droit de veto sur la distribution du dividende
b) un droit de vote double
Parmi les titres suivants, lequel est un titre hybride ?
a) Une obligation à taux variable b) Une obligation convertible c) Une action de préférence
b) Une obligation convertible
Le marché interbancaire est :
a) le marché des obligations émises par les banques b) le lieu de compensation de tous les chèques émis par les clients des banques de la place c) le lieu de rencontre entre l'offre et la demande de liquidités bancaires
c) le lieu de rencontre entre l’offre et la demande de liquidités bancaires
Quel est le % maximum que peuvent représenter les actions de préférence dans le capital social d’une société cotée ?
a) 20% b) 25% c) 35%
b) 25%
Dans quel type de support peut être investi un contrat de capitalisation ?
a) Un support diversifié uniquement b) Un support non diversifié uniquement c) Un support diversifié ou non
c) Un support diversifié ou non
Les titres de dette permettent à l’émetteur de :
a) détenir un droit de vote b) se financer directement auprès des investisseurs c) percevoir un dividende
b) se financer directement auprès des investisseurs
Un contrat d’émission d’obligations comprend notamment :
a) le nombre maximum d'obligataires pouvant souscrire b) la date de paiement du coupon c) le taux de rendement de l'obligation
b) la date de paiement du coupon
Concernant les contrats à terme, quelle est la bonne réponse ?
a) Ils sont utilisés par les investisseurs comme des instruments de couverture de risques financiers b) Ils sont tous standardisés c) Les appels de marge se font uniquement à l'échéance
a) Ils sont utilisés par les investisseurs comme des instruments de couverture de risques financiers
e contrat d’assurance-vie est régi par :
a) Le code monétaire et financier b) Le code des assurances c) Le règlement général de l'autorité des marchés financiers (AMF)
b) Le code des assurances
Dans la liste ci-dessous, lesquels sont des contrats financiers ?
a) Les Océanes b) Les Futures c) Les Obsa
b) Les Futures
Le détenteur d’une action de préférence peut avoir droit entre autre à :
a) un siège au conseil de surveillance b) un dividende prioritaire c) une part des actifs de la société dans tous les cas
b) un dividende prioritaire
Le prix de souscription d’un OPC (Organisme de Placement Collectif ) est :
a) inférieur à la valeur liquidative b) égale à la valeur liquidative plus, le cas échéant, les droits d'entrée c) n'a rien à voir avec la valeur liquidative
b) égale à la valeur liquidative plus, le cas échéant, les droits d’entrée
Le coupon des obligations à taux flottant peut dépendre :
a) d'un indice boursier (CAC 40 ...) b) d'indices monétaires ou obligataires c) du taux de refinancement de la BCE
b) d’indices monétaires ou obligataires
Le risque de contrepartie correspond au risque :
a) opérationnel b) pour l'acheteur que le vendeur soit défaillant c) de non remboursement d'une créance
b) pour l’acheteur que le vendeur soit défaillant
Dans quel délai après la clôture de son exercice, une société française cotée doit-elle publier son rapport financier annuel ?
a) 6 mois
b) 3 mois
c ) 4 mois
c ) 4 mois
Les profits constatés lors du dénouement d’un compte à terme détenu par une société soumise à l’impôt sur les sociétés sont :
a) exonérés d'impôt sur les sociétés b) imposables à l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice en cours c) imposables à l'impôt sur le revenu
b) imposables à l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice en cours
Une société française cotée sur Euronext Paris est tenue de publier des informations financières :
semestrielles et annuelles
Les dividendes perçus en 2018 par un contribuable sont imposables au titre de l’IR :
12-03-Q08_C
a) à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 21 %
b) à un prélèvement forfaitaire de 12,8 % ou, sur option globale, au barème progressif de l’impôt sur le revenu
c) à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 24 %
b) à un prélèvement forfaitaire de 12,8 % ou, sur option globale, au barème progressif de l’impôt sur le revenu
La plus-value sur titres de placement réalisée par une PME imposée à l’impôt sur les sociétés (IS) est :
12-04-Q02_C
a) soumise à l’IS
b) exonérée d’IS
c) soumise à la taxe spéciale sur les opérations de bourse
a) soumise à l’IS
Les revenus des produits de placement sont :
a) soumis à des prélèvements sociaux b) exonérés de prélèvements sociaux c) soumis à la taxe spéciale sur les opérations de bourse
a) soumis à des prélèvements sociaux
En matière d’OPC de capitalisation, un investisseur particulier est :
a) imposable uniquement sur la plus value réalisée à l'occasion du rachat de ses parts quelque soit le montant de la cession b) imposable uniquement sur la plus value réalisée à l'occasion du rachat de ses parts lorsque le seuil de cession de 25 830 euros a été dépassé c) exonéré de toute imposition à l'occasion du rachat de ses parts
a) imposable uniquement sur la plus value réalisée à l’occasion du rachat de ses parts quelque soit le montant de la cession
Les intérêts d’un compte à terme perçus en 2018 sont imposables :
a) au PFU ou sur option globale au barème de l'IR b) au PFU sans option pour le barème de l'IR c) sont exonérés de toute imposition
a) au PFU ou sur option globale au barème de l’IR
Dans le cadre d’un plan d’épargne en actions (PEA), l’exonération d’impôt sur le revenu n’est acquise que si le PEA est conservé pendant au moins :
a) 2 ans b) 5 ans c) 8 ans
b) 5 ans
En 2018, le taux global des prélèvements sociaux est fixé à :
a) 15,5 % b) 17,2 % c) 30 %
b) 17,2 %
Les plus-values immobilières imposables réalisées par un particulier sont soumises :
a) au barème progressif de l'impôt sur le revenu b) au taux forfaitaire de 19 % c) au taux forfaitaire de 21 %
b) au taux forfaitaire de 19 %
Dans le cadre de l’assurance-vie, les primes versées à compter du 27 septembre 2017, lorsque la durée de vie du contrat est de 5 ans :
a) sont soumises à un PFU de 12,8 % ou sur option globale au barème de l'IR b) sont soumises à un prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % c) sont soumises à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 35 %
a) sont soumises à un PFU de 12,8 % ou sur option globale au barème de l’IR
Dans le cadre de la détention d’un portefeuille titre par une société soumise à l’impôt sur les sociétés, la règle de prise en compte des plus-values latentes concerne :
a) Uniquement les parts ou actions d'OPC français b) Uniquement les parts ou actions d'OPC étrangers c) les parts ou actions d'OPC français et étrangers
c) les parts ou actions d’OPC français et étrangers
L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) est égal :
a) au résultat d'exploitation + les frais financiers b) à la valeur ajoutée+ les subventions d'exploitation - les charges de personnel - les impôts et taxes (sauf IS) c) à la production de l'exercice
b) à la valeur ajoutée+ les subventions d’exploitation - les charges de personnel - les impôts et taxes (sauf IS)
Une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) qui détient des parts ou actions d’OPC:
a) est exonérée d'imposition sur les plus-values latentes sur les parts ou actions d'OPC qu'elle détient à la clôture de l'exercice b) est imposée sur les plus-values latentes sur les parts ou actions d'OPC qu'elle détient à la clôture de l'exercice c) bénéficie d'un sursis d'imposition jusqu'à la revente des parts ou actions d'OPC
b) est imposée sur les plus-values latentes sur les parts ou actions d’OPC qu’elle détient à la clôture de l’exercice
Les niches fiscales sont globalement plafonnées pour un même foyer fiscal à :
a) 18.000 euros majoré de 4 % du revenu net imposable b) 10.000 euros majoré de 4 % du revenu net imposable c) 10.000 euros
c) 10.000 euros
La fiscalité afférente à la détention d’un contrat de capitalisation par une société soumise à l’impôt sur les sociétés est :
a) identique à celle afférente à la détention d'un compte à terme par une société soumise à l'impôt sur les sociétés b) identique à celle afférente à la détention d'un compte courant par une société soumise à l'impôt sur les sociétés c) identique à celle afférente à la détention d'un bon de caisse
c) identique à celle afférente à la détention d’un bon de caisse
Les provisions pour risques et charges représentent :
a) un poste à l'actif du bilan correspondant à la somme maximale que la société est prête à engager pour couvrir ses risques et ses charges d'exploitation b) un poste apparaissant uniquement au passif du bilan et correspondant à la constatation comptable de risques et de charges nettement précisés que les évènements survenus rendent probables c) un poste du compte de résultat, qui peut être créditeur ou débiteur, utilisé pour constater comptablement les gains ou les pertes opérationnelles de la société
b) un poste apparaissant uniquement au passif du bilan et correspondant à la constatation comptable de risques et de charges nettement précisés que les évènements survenus rendent probables
Le seuil légal déclencheur d’une offre publique obligatoire pour les marchés réglementés est de :
a) 35 % b) 30 % c) 25 %
b) 30 %
Les droits de succession et de donation sont calculés :
a) sur la part nette (après déduction des dettes) du patrimoine revenant à chaque bénéficiaire après abattements b) sur la part nette (après déduction des dettes) du patrimoine revenant à chaque bénéficiaire avant abattements c) forfaitairement
a) sur la part nette (après déduction des dettes) du patrimoine revenant à chaque bénéficiaire après abattements
Les gains nets réalisés dans le cadre d’un PEA sont :
a) en cas de retrait ou de rachat entre 2 et 5 ans : imposés à 19% (+ prélèvements sociaux), lorsque le montant des cessions réalisées au cours de l'année considérée dépasse un certain seuil b) en cas de rachat ou de retrait après 5 ans : totalement exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, quel que soit le montant des cessions réalisées au cours de l'année considérée c) en cas de rachat ou de retrait après 5 ans : totalement exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux, quel que soit le montant des cessions réalisées au cours de l'année considérée
c) en cas de rachat ou de retrait après 5 ans : totalement exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux, quel que soit le montant des cessions réalisées au cours de l’année considérée
Les déclarations de franchissement de seuils de participation dans le capital d’une société française sont obligatoires pour :
a) tout détenteur d'actions ou de droit de vote de cette société b) uniquement les détenteurs, étrangers, d'actions ou de droits de vote de cette société c) uniquement les détenteurs, personnes morales, d'actions ou de droits de vote de cette société
a) tout détenteur d’actions ou de droit de vote de cette société
La CSG est déductible du :
a) revenu global de l'année où elle a été payée b) revenu global de l'année suivant celle où elle a été payée c) revenu global de l'année précédent celle où elle a été payée
a) revenu global de l’année où elle a été payée
Parmi les acteurs suivants, qui peut avoir la qualité de client professionnel par nature ou la qualité de contrepartie éligible ?
a) Les entreprises d'investissement b) Les conseillers en investissements financiers c) Toutes personnes morales
a) Les entreprises d’investissement
Les plus-values immobilières imposables réalisées par un particulier sont soumises :
a) au barème progressif de l'impôt sur le revenu b) au taux forfaitaire de 19 % c) au taux forfaitaire de 21 %
b) au taux forfaitaire de 19 %
Quel est le rôle principal d’un market maker ?
a) Il assure la liquidité des titres en proposant en permanence des prix à l'achat et à la vente b) Il assure la garantie de bonne fin des transactions qu'il négocie c) Il surveille la transparence des marchés
a) Il assure la liquidité des titres en proposant en permanence des prix à l’achat et à la vente
Le médiateur interne, nommé et rémunéré par le Prestataire de Services d’Investissements (PSI), doit-il ?
a) Agir dans l'intérêt de celui-ci b) Etre statutairement indépendant c) Faire preuve de partialité
b) Etre statutairement indépendant
A quelle condition un mineur peut-il ouvrir tout seul un compte de chèques à son nom ?
a) il est accompagné par son père b) il est accompagné de deux témoins majeurs c) il est émancipé
c) il est émancipé
Une opération consistant à passer un ordre sur un instrument financier et le retirer avant son exécution peut constituer :
a) Une opération d'abus de marché b) Une opération de late trading c) Une opération de market timing
a) Une opération d’abus de marché
Quelle est la nature des enregistrements téléphoniques rendus obligatoires avec MIF2 ?
a) Ils sont autorisés uniquement quand ils portent sur des informations fournies aux clients sur les services proposés et les coûts de l'établissement b) Ils sont autorisés quand il s'agit de renseigner le client sur ses positions et avoirs c) Ils concernent tout type de communication
a) Ils sont autorisés uniquement quand ils portent sur des informations fournies aux clients sur les services proposés et les coûts de l’établissement
Qui effectue le premier niveau de contrôle des conseillers en investissements financiers ?
a) L?association professionnelle dont ils relèvent b) L'ORIAS c) L'AMF
a) L?association professionnelle dont ils relèvent
Le rôle de la chambre de compensation est :
a) de garantir la bonne fin des paiements et des livraisons des ordres exécutés b) d'enregistrer les titres en circulation émis par les émetteurs c) d'assurer exclusivement la gestion du passif des OPC
a) de garantir la bonne fin des paiements et des livraisons des ordres exécutés
Quel organisme décide des dispositifs de résolution applicables aux banques défaillantes ?
a) La Banque de France b) Le conseil de résolution unique c) L'AMF
b) Le conseil de résolution unique
