Aem Flashcards
PPSM
posture permanente de sauvegarde maritime
ZSNF
Zone de sécurité nationale française
ZAR
Zone d’action de routine
SNIC
Suivi des navires d’intérêt côtier
INN
Liste de la pêche illégale
VMS
Liste des navires de pêche avec licence
le VMS (Vessel Monitoring System) est un des outils de surveillance et de collecte des informations issues des navires de pêche. Depuis 2009, tous les navires européens de plus de 15m sont réglementairement obligés d’être équipé de terminaux VMS.
MAOC-N
Maritime Analysis and Operations Centre (Narcotics)
NAVCOM
…
PROVINT
Provenance d’intérêt
NAVINT
Navire d’intérêt
Qu’est-ce qu’un MRCC?
MARITIME RESCUE CO-ORDINATION CENTER
C’est comme un CROSS, il a la gestion d’une SRR
Citez les CROSS sur le littoral Français ? Quelle est la différence entre un CROSS et un sémaphore?
• GRiS NEZ
• ETEL
• ANTiGUYANE
• NOUMEA
• JOBOURG
• LA GARDE
• REUNION
• PAPETE
• CORSEN
Un sémaphore est fait pour surveiller les approches et un cross pour gérer les interventions
Quelle est la convention établissant le droit de la mer ?
La convention de MONTEGO BAY (CNUDM)
CONVENTION NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER
Définition des TTW, zone contigue, plateau continental, ZEE?
TTW : Territorial Waters
Zone de la ligne de Base jusqu’à 12 nq
Zone contigu : zone de la ligne de Base, jusqu’à 24 nautiques
ZEE : ZONE ÉCONOMIQUE ET EXCLUSIVE
Zone qui s’étend de la ligne de Base, jusqu’à 200 nautiques, elle peut s’étendre jusqu’à 350 nautiques lorsqu’il y a le plateau continental qui va au-delà.
Définition du droit de transit sans entrave, du droit de passage inoffensif. Exemple ?
Le droit de transit sans entrave et le droit de passage par un détroit, sans que les pays riverain puissent bloquer, à condition de seulement passer et de ne pas s’arrêter. (Détroit de Gibraltar)
Le droit de passage inoffensif est l’autorisation de passer dans des TTW de manière rapide et sans arrêt
Définition de la ZAR, ZNSF?
ZAR : zone d’action de routine
Zone d’exercice habituelle de la FOST
ZSNF : zone de sécurité nationale française
Zone sanctuaire pour les activités de la FOST
Quelle est la différence entre Action de l’Etat en Mer et Défense Maritime du Territoire ? Quelle autorité est responsable de chacun de ces domaines ? L’ATL2 participe t’il à ces missions (1 ou les 2) ?
AEM : Civile : Premar
DMT : Militaire : COM
L’ATL2 participe au deux missions
Qu’est-ce que la sauvegarde maritime ?
PPSM = AEM + DMT
Quelle autorité française est responsable de l’emploi de la force en mer ?
En France, l’emploi de la force en mer est principalement sous la responsabilité du **Préfet maritime.Ce dernier a autorité dans tous les domaines où s’exerce l’action de l’État en mer, y compris le maintien de l’ordre public et la protection de l’environnement.
Définition de la légitime defense
La légitime défense et l’autorisation de se défendre, de protéger quelqu’un ou un bien lors d’une attaque, la réaction doit être proportionnelle et immédiate
Qu’est-ce qu’une ZRP ? Qui en est responsable ?
ZRP : Zone de responsabilité permanente
Le responsable est le CZM : commandant de la zone maritime
Le ZRP désigne l’espace sur lequel chaque force de souveraineté, exerce l’émission de connaissances, anticipation, de prévention, de protection, de secours ou de soutien aux opérations militaires qui lui sont dévolues
Quelle autorité est responsable de la classification « intrus confirmé » ?
OPCON
Quels sont les critères d’obligations d’émission AlS pour un bâtiment civil ?
Bâtiment de commerce supérieur à 300 tonneaux,
TU supérieur à 12 m
YAC supérieur à 24 m
Qu’est-ce que le spoofing AIS ? Un bâtiment militaire peut-il en faire ? Doit-il demander une autorisation
On émet AIS en donnant de fausses informations. Oui. Oui, en demandant à l’OPCON
Quelle autorité est responsable de la gestion du ZONEX ?
?
Réservation de l’espace SM - quelle autorité responsable dans le ZONEX/hors ZONEX ?
ZONEX : CECLANT ; CECMED
HORS ZONEX : CTF6..
Quels équipements/engins sont considérés comme engageant l’espace sous-marin ?
?
Découverte en vol d’une embarcation chargée de migrants. Réactions ?
R/C à son OPCON. Prise de vue, garder le contact sans créer de mouvement de panique. Pas de contre détection.
Découverte de corps en mer ? Quelles réactions ?
R/C à son OPCON, Prise de vue, investigation, des alentours pour potentiel débris
Qu’est-ce que le CRGE ?
CRGE : centre de renseignements de guerre électronique
Le Centre de Renseignements de Guerre Électronique (CRGE) en France est une entité qui fait partie des forces armées et qui est spécialisée dans la collecte, l’analyse et la distribution de renseignements basés sur l’interception des signaux électroniques. Il joue un rôle crucial dans la guerre électronique, qui comprend la protection, l’interception et l’interprétation des communications et des signaux électroniques, ainsi que les mesures de contre-électronique.
Qu’est-ce que la loi de l’Etat du pavillon? Dans quel espace maritime s’applique t’il en priorité sur le droit de l’Etat riverain ?
La loi qui s’applique à bord d’un bâtiment et celle du pays dont il aborde le pavillon.
Elle s’applique dans les eaux internationales .
Quelle(s) infraction(s) en mer justifient une exception quant à l’application de la loi de l’Etat du pavillon en haute mer ?
Trafic d’êtres humains, piraterie, abordage, rupture de câble ou Pipeline SM
DST
Dispositif de séparation de trafic
Quelle est la distance de Vizu d’un sémaphore ?
20Nq
Quel autre fonction le cross ETEL à ?
De Centre, national de surveillance, de pêche CNSP
Le CROSS GRIS NEZ à quoi comme particularité ?
Il est à la réception des SAR BALISES
La ligne de base équivaut à quoi?
À la laisse de basse mer
COM ?
Commandant opérationnel maritime
CECLANT; OPCON…
Qu’est-ce que la liberté de la haute mer ?
- Le régime de la haute mère et celui de la liberté qui recouvre:
- La liberté de navigation
- La liberté de survol
- La liberté de poser des câbles et pipeline sous-marins
- La liberté de construire des îles artificielles et autres, installations autorisées par le droit international
- La liberté de pêche
- La liberté de recherche scientifique
Qu’est-ce que le CZM?
Commandant de la zone maritime
C’est le chef de la ZRP
