ACTUS REUS

Question 1

actus reus

Answer 1

Élement matériel ou physique du crime. Il a 3 composantes : acte ou ommission, volontaire, si c’Est une infraction de résultat il faut un lien de causalité entre le résultat et le comportement accusé.

Question 2

crime de commission

Answer 2

le crime prohibe un certain geste ou action comme le fait de frapper ou voler. Ils sont consommés lorsque l’accusé entreprend une certaine action

Question 3

crime d’omission

Answer 3

L’accusé n’a pas respecté une obligation d’Agir qui était imposée par la loi. Une disposition législative fédérale et provinciale doit spécifier l’obligation d’agir.

= Les crimes d’omission peuvent être consommés par le biais de l’inaction de l’accusé. (ex: ne pas nourrir son enfant)

Question 4

principes généraux du crime d’omission

Answer 4

• la notion d’omission est le défaut d’accomplir une obligation légale d’agir
• l’obligation doit provenir de la loi (lois fed+pro, code criminel, common law)

Question 5

ex de crime d’omission

Answer 5

prévu dans
- CCR : devoir de s’arrêter après un accident
- Lois : négligence criminelle
- CL : nuisance publique R. Thornton et la donation de sang

Question 6

caractère volontaire de l’acte

Answer 6

c’est présumé, l’Acte ou l’omission doit être physiquement volontaire cad l’accusé doit avoir le contrôle physique sur son corps au moment de la commision du crime= fait partie de l’actus reus.

Question 7

moyen de défense d’automatisme

Answer 7

l’automatisme nie le caractère volontaire de l’acte ainsi que l’actus reus.
= moyen de défense servant à alléguer la perte de contrôle sur le corps et mouvements. reconnu par la jurisprudence.
Avec TB : accusé déclaré non-criminellement resp et peut être détenu dans un hopital psychiatrique
Sans TB : accusé acquitté

Question 8

preuve de l’automatisme

Answer 8

l’accusé doit prouver selon la prépondérance de probabilités car automatisme est facilement simulés.
l’accusé doit appuyer son moyen de défense d’automatisme avec une preuve d’expert

Question 9

R.c.Bélanger

Answer 9

Accusé de négligence criminelle pour conduite dangereuse, plaide automatisme avec comme preuve un expert. Acte prouvé physiquement involontaire et sans TB. ACQUITTEMENT.

Question 10

infraction de résultat

Answer 10

Lorsque l’infraction cause des lésions corporelles ou la mort de la victime. Elle exige la preuve du lien de causalité entre acte/omission de l’accusé et le résultat.

Seule ce type d’infraction exige la preuve du lien de causalité

ex : crime de voies de fait causant des lésions corporelles, conduite dangereuse causant la mort et homicide involontaire coupable.

Question 11

infraction sans résultat

Answer 11

crimes n’exigeant pas la preuve d’un certain résultat ni d’un lien de causalité pour que l’accusé soit déclaré coupable.
ex : crime de voies de fait

Question 12

degré de causalité requis

Answer 12

(R.c.Nette)
L’accusé contribue de façon appréciable au résultat afin d’être déclaré coupable d’une infraction de résultat.

Question 13

lien de causalité

Answer 13

notion juridique.
c’est le juge des fait (juge ou jury) qui détermine si le lien de causalité est prouvé. et non des témoins experts qui détermine si infraction de l’accusé a causé résultat.

Question 14

théorie du crâne fragile

Answer 14

L’accusé est responsable de sa malchance. Il prend la victime comme elle est. Le lien de causalité est maintenu même si la victime avait une condition médiale prééxistante défavorable.

R.c.Smithers :accusé a contribué de façon appréciable à la mort de la victime par le coup de pied dans l’Estomac.