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La politique environnementale de l’Europe
La politique européenne de l’environnement se fonde sur les articles 11 (intégration de la protection de l’environnement dans la définition et la mise en œuvre des politiques de l’Union) et 191 à 193 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Programme d’action pour l’environnement” (2021-2030)
6 objectifs
1/ réduction “rapide” des émissions de gaz à effet de serre
2/l’adaptation au changement climatique
3/la réalisation de progrès vers une économie du bien-être qui rende à la planète davantage qu’elle ne lui prend” (économie circulaire), 4/ la recherche d’une pollution zéro
5/ la protection de la biodiversité
6/ la réduction des pressions sur l’environnement et le climat liées à la production et aux modes de consommation.
Le Pacte Vert de l’Europe
(2019-2024)
Priorité sous la Présidence d’Ursula Von der Leyen
Objectif : neutralité climatique d’ici 2050
- loi européenne sur le climat, votée en juin 2021
- réduction intermédiaire des émissions de GES de 55% d’ici 2030
- tous les domaines de compétence de l’Union sont concernés. En décembre 2019, une cinquantaine d’actions sont proposées, touchant aux secteurs de l’énergie comme à ceux des déchets, des mobilités ou de la protection des forêts.
- juillet 2021 : ensemble de propositions afin d’aligner les politiques et la législation de l’UE sur l’objectif de neutralité climatique. Ce paquet “Ajustement à l’objectif 55” (augmenter la part des énergies renouvelables, mise en place de taxe carbone, système de « marché du carbone »
- feuilles de route sectorielles : plan biodiversité, stratégie industrielle, stratégie pour un système alimentaire respectueux de l’environnement (« de la ferme à la table »)
Au niveau financier, le Pacte vert s’inscrit dans le budget habituel de l’Union – avec le cadre financier pluriannuel (CFP) – mais mobilise également les crédits du plan de relance européen NextGenerationEU, l’outil destiné à remettre sur les rails l’économie européenne après la pandémie de Covid-19. 37 % de ces financements doivent être fléchés vers les actions de lutte contre le changement climatique.
