action publique pr l'environnement Flashcards
processus de mise à l’agenda
- nommer le problème (mobilisation): mobilisiation de la part des groupes + ou - organisés, elle peut ê + ou - conflictuelle et elle permet d’alerter l’OP
-définir comme un problème (médiatisat°), notamment par la médiatisat° qui donne des clés de compréhension + de la visibilité mais les reaux sociaux ont tendance à hierrarchiser les pbs et les séparer n’est pas logique
-metttre en forme une solution (solving)(politisation) inscription à l’agenda pol mm si ça dépend de la compétition entre les camps en fonct° du bénéfice que leur prise de posit° peut leur rapporter
Quels sont les acteurs ?
-Lobbies: cherchent à influencer le pvr pb entrepreneurs de cause pr les ONG et lobbying externe (manifestat°) ou interne (dialogue direct avec les pouvoirs publics)
-mouvement citoyens pas forcement des organisat° délimiitées
- partis politiques qui peuevent ce constituter autour des enjeux env (EELV)
-pouvoir publics: ne forment pas un tout uniforme (désaccords et luttes d’influence entre Etat/collectivité/ entre Ministères)
- E: intégrer par elle mm la q° de l’env à leurs pratiques ou ê la cible d’act° visant à remmetre en cause leur fonvtionnement
-experts/médias car expertise peut convaincre (GIEC) mais les réseaux sociaux change la donne car select° des problèmes + giérarchisat° => en compartimentalisant les pb on efface leur lien et on ne se rend pas compte de leur danger/imminience.
conflits entre acteurs
associat° comme Zero Waste engagée ds les dennonciat° de certaines pratiques de certaines E
Greenwashing pol (= utilisat° de la q° env pr gagner des voix)
EX: Etat s’est engagé pr que 20% des surfaces agri soient bio en 2020 or ds les faits seulement 8.5%
Coopérations entre acteurs
Pouvoirs publics s’appuient sur les ONG ds la définition des problèmes
EX: 2007 le Grenelle de l’env est une réponse aux ONG que le gouv intègre au côté des syndicats
E: elles cherchent aussi à s’associer à la société civile
EX: le label de pêche MSC crée à l’initiative du WWF et du groupe Unilever (acteurs, asos et scientifiques) pr préserver et communiquer leurs efforts
Quelques mots sur l’exemple du glyphosate ?
Son opposition se basent sur des études scientifiques qui montrent ses effets néfastes: cancer, faune et flore.
Pourtant le syndic agricole FNSEA et les lobbies de la chimie disent qu’il n’y a pas d’alternative
L’initiative citoyenne “stop glyphosate” a réuni + de 1M de sigantures ce qui a poussé la comisssion EU à se positionner: autorisat° jusqu’à 2022 et repoussé en FR…
Quels sont les 3 types d’instrumentations pour préserver l’environnement ?
reglementation
taxe et subvention
marché des quotas de CO²
Expliquez l’outil règlementaire
Interdire/autoriser certains comportements:
normes d’émisssions: seuils à ne pas dépasser (normes euro sur les moteurs neufs)
normes de procédé: obligation de moyen (recyclage des déchets indu)
normes de produits: imposent des caractéristiques données (protocole de Montréal 1987 interidct° usage gaz CFC pr product° aerosols)
normes de qualité: seuils de polluant à ne pas dépasser
quotas: limite de la prod/exploit d’une ressource
Défaut: ne s’adapte pas aux pref de chaque agent (mm effort pr tous quelque soit la taile de l’E) + pas incitatif car on en tire aucun bénéfice
Expliquez les instruments éco (taxe/subvention)
Servent à modfier le comportement des agents économiques –> incitat°
La taxe n’empêche pas les atteintes à l’environnment mais elle leur donne un prix (éco-taxe: principe du pollueur payeur internaliser le coût réel de sa pollution en évitant de le faire payer à la société). Il y aura diminut° de la pollut° tant que coûts dépollut°< montant de la taxe
+ double dividendes qui permettet de réduire la pollut° et de dégager des recettes à réinvestir ds les dommages env
Défaut: moins prévisible en terme de résultat & acceptat° par la pop plus difficile
EX: taxe carbone FR 2014 -> gilet jaunes avc aug° pétrôle avc un effet inégalitaire
subvention: rémunerat° des activités économiques qui présentent des externalités postives (ou pas de négatives)
Pb des deux outils ?
difficultés de concept° (sources de pollut° nb): contrôle fraude, baisse compétitivité €, délocalisat°…
Expliquez le marché des quotas d’émission de CO²
emettre des droits à polluer et de les attribuer aux E (donnés ou vendus) et ils peuvent s’échanger librement sur le marché
cumule les avantages des normes & des taxes:
quota fixé en amont c la norme = on connait le résultat
taxe: acteurs libres de choisir d’assumer le coût de la pollut° ou payer pour avoir le droit de polluer
EX: depuis 2005
Défaut: coûteux et complexe à organiser + applicable qu’à des grandes E et innéficace si trop de permis attribués et/ou prix trop volatil
Dysfonctionnement de l’action publique à l’échelle locale et nationale
pol pb pas tjrs efficaes car certaines mesures sont justes pas prises et d’autres ne sont pas efficaces
EX: FR condamnée par la justice européenne pr son manque d’efforten favuer de la qualité de l’eau potable ou de l’air
dû aux divergences d’intérêts: intense travail de lobbying industriels de la chimie + sensible à l’opposit° de la maj de la pop
coûts pas mmédiats maid enfts si donc bénéd=fies générat° futures et parfois compliqué à comprendre
A l’échelle internationale quels sont les obstacles ?
climat = bien commun or pays OCC ont pollué sans payer le coup de leur pollut°
climat a connu tragédie des biens communs car réduct° GES à un coût:
- E doivent changer leur méthodes
- Etat va devoir mettre en place des mesures coûteuses
Phénomène du passager clandestin + fuite de carbone
nuisance à la compétitivité des pays qui le mette en place
Solutions à l’échelle Inale ?
William Nordhaus: coalition de pays vertueux qui décideraient de réduire leur GES + taxes à l’importat° pr éviter la situat° du pollueur-payeur
Esther Dufflot: pays du Sud ressentent le plus les conséquences du réchauffement clim: taux de mortalité augmente et productivité baisse = dégradat° du facteur L => les pays riches doivent payer la transit° éco aux pays pauvres (transferts de tech et de revenus) => taxat° mondiale des riches
