Acteurs publics et collectivités territoriales Flashcards
Ministères
Ils regroupent l’ensemble des services de l’État placés sous la responsabilité d’un ministre et s’occupant d’un ou plusieurs domaines. Ils sont répartis entre une administration centrale et des services déconcentrés
Administrations d’État déconcentrées
Les organismes déconcentrés sont des branches de l’administration d’État qui appliquent les décisions centrales localement. Ils forment l’administration territoriale de l’État et leur organisation évolue avec les réformes de l’administration centrale.
Les services déconcentrés sont :
- La préfecture
- Les trois directions départementales interministérielles
- Les huit directions régionales
Collectivités territoriales
Administrations décentralisées et dirigées par des assemblées délibérantes élues. Elles disposent d’une autonomie administrative.Elles sont organisées en 3 branches
1ere branche : la région avec le conseil régionale
Assemblée délibérante de la région. Il est composé de conseiller régionaux élus au suffrage universel tous les six ans. Il intervient dans le domaine de la gestion des lycées, de l’apprentissage, de la formation professionnelle, du développement économique et de l’emploi, des transport régionaux…
2ème branche : Le département avec le conseil départemental
Assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale. Il est composé de conseillers départementaux élus pour 6 ans. Il intervient dans le domaine de l’action sociale et sanitaire, l’aménagement de l’espace et de l’équipement ou encore l’éducation.
La commune avec le conseil municipal
Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune, composé du maire, des adjoints et des conseillers municipaux. En plus des responsabilités du maire, il a des compétences décentralisées notamment en matière d’action sociale.
De quoi disposent les collectivités territoriales ?
Elles disposent d’un budget propre. Dotées de l’autonomie financière, elles gèrent librement leurs ressources dans les limites fixées par la loi. Elles disposent d’un pouvoir réglementaire.
Organismes de protection sociale
La Sécurité sociale assure une vie décente pour tous, gérant la santé et les accidents du travail. Ses branches incluent l’Assurance Retraite, la CAF, l’URSSAF et l’assurance maladie.
Les établissements sociaux et établissements médico-sociaux
Certains établissements aident des personnes comme les enfants, les handicapés, les familles fragiles et les personnes âgées, financés par divers organismes. Les agences régionales de santé supervisent ces établissements, allouent des budgets et coordonnent les activités pour les personnes âgées, handicapées et dépendantes.
Les structures associatives
Les associations améliorent la qualité de vie en proposant des activités sociales, culturelles, sportives et environnementales, contribuant ainsi à une vie locale citoyenne et solidaire. Elles suivent trois principes : être à but non lucratif, impliquer des bénévoles au moins au niveau du conseil d’administration et avoir un projet associatif. Les objectifs des associations peuvent varier largement.
Les 5 orientations principales de la loi 2002-2
Pour protéger les droits des usagers, diverses mesures comme livret, charte, contrat, médiateur, et règlement sont mises en place. Différents types d’accueil : temporaire, jour, familial, à domicile, en établissement, répondent à divers besoins.
La loi 2002-2 initie…
L’obligation de procéder à une évaluation régulière des activités et de la qualité des prestations délivrées avec une évaluation interne : tous les 5 ans et une évaluation externe dans les 7 ans suivant l’autorisation ou son renouvellement, et au moins 2 ans avant la date de celui-ci.
