Abréviations Flashcards
1
Q
CC
A
Code Civil
2
Q
CO
A
Code des Obligations
3
Q
FINMA
A
Autorité de surveillance des marchés financiers suisses
4
Q
LSA
A
Loi sur la Surveillance des Assurances
5
Q
LCA
A
Loi sur le Contrat d’Assurances
6
Q
OS
A
Ordonnance sur la Surveillance des Assurances