A6 - ERP 5ème catégorie. LA PREV C'EST COMME LA MUSIQUE. SI T'APPREND PAS LE SOLFEGE, TU VAUX RIEN. Flashcards
CCH : les ERP sont classés en fonction de l’effectif reçu, calculé :
- le nombre de place assises
- la surface réservée au public
- la déclaration du chef d’établissement
- l’ensemble de ces indications
CCH : 1er cat
au dessus de 1500
CCH : 2eme cat
701 à 1500
CCH : 3eme cat
301 à 700
CCH : 4eme cat
300 personnes et au dessous, sauf 5eme famille en fonction des prescriptions
CCH : 5eme cat
établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation
Articles GN :
GN 1
l’effectif des personnes admises est déterminé suivant des dispositions particulières :
- effectif du public
- effectif des autres personnes ne disposant pas de dégagement indépendants de ceux du public
pour les 5ème cat : l’effectif du personnel n’intervient pas pour le classement
Articles GN :
GN 8
quelle est la règle pour les personnes pouvant se déplacer jusqu’à l’extérieur du bâtiment ?
L’évacuation.
Articles GN :
GN 8 personnes ne pouvant se déplacer.
les 7 principes :
- tenir compte de la nature de l’exploitation et en particulier de l’aide humaine disponible en permanence pour participer à l’évacuation
- formaliser dans le dossier prévu à l’article la ou les solutions retenues pour l’évacuation de chaque niveau de la construction en tenant compte des différents situation de handicap
- créer à chaque niveau des EAS
- créer des cheminements praticables, menant aux sorties ou EAS
- Installer un équipement d’alarme perceptible tenant compte de la spécificité des locaux et des différents situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément
- garder au niveau de l’exploitant la trace de la ou des solutions retenues par le maitre d’ouvrage et validée par la commission de sécurité compétente
- élaborer sous l’autorité de l’exploitant les procédures et consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap
Articles GN :
GN 8
les 7 principes pour les nuls :
- Tenir en compte de la nature du site et de l’aide humaine
- formaliser via le dossier du site l’évacuation en prenant en compte les handicaps
- créer à chaque niveau des EAS
- créer des voies vers la sortie ou vers les EAS
- installer des alarmes perceptible par tous
- garder l’archive du registre de sécurité
- élaborer les procédures et consignes d’évacuation
Etablissement assujetis :
particularités :
type J : Seuil
seuil à partir de 7 (-> 20/25/100)
Etablissement assujetis :
particularités :
Type j:
Locaux collectifs des logements foyers et habitat de loisirs gestion collective :
plus de 50m carré :
seuil à partir de 7
Etablissement assujetis :
particularités :
hébergements non définis GN1 :
( gîtes de France le père)
15 et
Etablissement assujetis :
particularités :
Hébergement mineurs hors famille
seuil à partir de 7
Si eff supérieur ou égale à 15
= chaque chambre avec bloc porte ouvrant sur l’extérieur
Etablissement assujetis :
ERP recevant AU PLUS 19 personnes
sans locaux à sommeil :
Services et DECI :
- vérifications régulières par technicien compétent ou organisme agréé et sur mise en demeure de la CS
- installations électriques conformes aux normes
- 1 extincteur par 300 m2
Etablissement assujetis :
ERP recevant AU PLUS 19 personnes
sans locaux à sommeil :
moyens de prevention :
- 1 téléphone
- affichage des consignes de sécurité
Etablissement assujetis :
ERP recevant AU PLUS 19 personnes
sans locaux à sommeil :
résistance aux feu : avec tiers :
Isolement avec tiers CF1 h
si porte autorisée : CF 1/2h avec FP
Etablissement assujetis :
ERP recevant AU PLUS 19 personnes
sans locaux à sommeil :
résistance aux feu : local risque particuliers :
Isolement avec tiers 1 h
si porte autorisée : CF 1/2 h avec FP
Etablissement assujetis :
Etablissement clos et couverts fixes et munis d’une couverture souple :
résistance au feu :
Toile M2
Groupements d’établissements :
Même catégorie :
En cas d’absence d’isolement :
considérer un seul établissement.
Groupements d’établissements :
Catégories différentes :
seuil entre 4ème et 5ème :
Sous sol : 50
Etage : 100
Total : 200
Groupements d’établissement :
Conduite à tenir pour le seuil :
Même catégorie : OUI : Tableau des Seuils
Même catégorie : NON : Tableau des Seuils pour chaque catégorie d’établissement. Si l’un des établissement est supérieur au seuil, le groupement d’établissement passe directement dans sa catégorie.
Même catégorie : NON : Tableau des Seuils inférieur : OUI
alors, action sur le GEN 2 : ( 50/100/200 )
Calcul des effectifs :
cas particuliers : boutique RDC
Compter 1 personne/m2 sur 1/3 surface
Calcul des effectifs :
différence entre la recherche de catégorisation et du dégagement :
Effectif public = catégorisation
Effectif public + effectif personnel = dégagement
Calcul des effectifs :
si le seuil est dépassé ?
deuxième calcul :
Effectif public + effectif personnel = nouveau classement
( sauf si locaux avec dégagement indépendants )
Verifications techniques :
avec locaux à sommeil :
Technicien compétent ( panne, périodique )
organisme agrée ( mise en demeure, ouverture, construction)
règles constructives :
ERP :
Structure :
RDC ou h
Pas d’exigence SF
règles constructives : ERP : structure : 8m>m Ou 8m entre tiers
structure SF 1H
plancher CF 1H
règles constructives :
ERP :
isolement :
tiers contigu :
- murs CF 1h
- intercommunication porte CF1/2h + FP
- Tiers avec baies en surplomb PF1/2h sur 2m
règles constructives :
ERP :
isolement :
superposé avec tiers :
CF1h
règles constructives :
ERP :
isolement :
en vis à vis
supérieur ou égal à 5m
règles constructives :
ERP :
isolement :
avec un PS
murs CF 1h
porte des sas d’isolement PF 1/2h+FP sur chaque porte
règles constructives :
ERP :
isolement :
locaux à risques particuliers :
murs CF 1h
Planchers CF 1h
Portes CF 1/2h+FP
règles constructives :
ERP :
locaux à risques particuliers :
local vide ordures dépôt d'archives ou réserve cellule haute tension groupe électrogène extraction VMC invérsée poste de transformation
règles constructives :
ERP :
Accessibilité :
plancher bas du dernier niveau > 8m
1 façade comportant des baies accessibles aux échelles aériennes
règles constructives :
ERP :
Notion de voie :
Voie : 8 m mini
la règlement de sécurité peut demander jusqu’à 12 m de largeur
Largeur utilisable : 3 m mini hors stationnement
règles constructives :
ERP :
voie engins :
force portante 160 kN
avec maxi 90 Kn/essieu
résistance au poinçonnement
80N/Cm2 sur 0,20m2
L > 3m
P = 15%
H : 3,50m
surlargeur dans les virages : R/15